Révision du Plan Local d'Urbanisme

La révision a été prescrite par une délibération en date du 26 mars 2010.

Le Conseil municipal de la ville de Granville a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme, par une délibération en date du 26 mars 2010.  Cette délibération explique les raisons de la mise en révision ainsi que les modalités de concertation avec la population, afin d’élaborer un projet partagé de développement du territoire granvillais.
Lors du Conseil municipal du 02 avril 2015, un débat s’est tenu sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables du futur Plan local d’urbanisme révisé.

Le 21 septembre 2016, le Conseil municipal a arrêté le projet du Plan Local d’Urbanisme et tiré le bilan de la concertation tel que prévu dans la délibération du 26 mars 2010.
En fin d’année 2016, le projet arrêté a été soumis pour avis aux personnes publiques associées, les communes limitrophes et les établissements publics de coopération intercommunales mentionnés dans les articles L132-7 et suivants du code de l’urbanisme.

Du 20 février au 27 mars 2017, le dossier entre en phase d’enquête publique. Tous les habitants du territoire peuvent ainsi prendre connaissance du dossier d’enquête publique et s’exprimer sur les registres prévus à cet effet, par courrier, par mail, ou rencontrer le commissaire-enquêteur.


MODALITES DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE

Attention ! Dates d’enquête modifiées

L’ENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU
DU LUNDI 20 FEVRIER 2017 A 8 H 30 AU LUNDI 27 MARS 2017 A 17H30

Le dossier d’enquête est consultable, en format papier et sur un poste informatique, à la MAIRIE de GRANVILLE, pendant toute la durée de l’enquête publique, aux jours et heures d’ouverture suivants :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

Madame le commissaire-enquêteur, recevra le public à la MAIRIE de GRANVILLE pendant la durée de l’enquête aux dates et heures suivantes :

Le mercredi 22 février de 14h30 à 17h30
- Le samedi 4 mars de 9h à 12h
- Le vendredi 10 mars de 17h à 20h
- Le jeudi 16 mars de 14h30 à 17h30
- Le lundi 27 mars de 9h à 12h30
 
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser jusqu’au 27 mars 2017 inclus :
· par écrit à  :
Madame le commissaire enquêteur - enquête publique sur le PLU
Hôtel de ville – 4 Cours Jonville - BP 409
50 404 Granville cedex
· par voie électronique, à l’adresse suivante :
enquetepubliqueplu@ville-granville.fr
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique à la mairie de Granville.

Renseignements :
Service URBANISME
Marine Gueguen : 02.33.91.30.01


Pièces du dossier d’enquête publique
Révision générale du PLU de la ville de GRANVILLE


1 .Textes applicables :


2. Organisation de l’enquête publique


3. Dossier PLU arrêté le 21 septembre 2016

http://www.granville.fr//Telechargements/Service_Communication/Arr%C3%AAt%20de%20projet%20PLU%2021.09.16.zip


4. Concertation


5. Actes Administratifs


6. Porter à connaissance de l’Etat


7. Avis CDNPS-CDPENAF-Autorité Environnementale


8. Avis des Personnes Publiques Associées


9. Publicité

• La Manche Libre 2ème avis

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Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) - MARS 2015

Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)