Actes d’état civil en un clic !
Etat civil
Cours Jonville - BP 409 - 50504 - Granville Cedex
02 33 91 30 00
Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30, et de 13h30 à 17h00.
Si vous souhaitez effectuer vos démarches en lignes, connectez-vous à MON SERVICE PUBLIC.
Pour les demandes de copie de livret de famille, un formulaire de “Demande de second livret” est à retirer auprès de l’Etat-civil.
MARIAGES & PARRAINAGES CIVILS
Le dossier de projet de mariage et de PACS peut être retiré en mairie au service État Civil. Le dépôt du dossier doit se faire obligatoirement en présence des 2 futurs époux, une date de mariage ou de PACS sera validée lors de ce rendez-vous.
SERVICE CNI/PASSEPORT
Les démarches et le service CNI/Passeport sont basés au Centre social L’Agora dans le quartier Saint-Nicolas.
Pour prendre rendez-vous c’est ici : CNI/PASSEPORT
Élections
Dorénavant, toute personne peut solliciter son inscription sur la liste électorale de la commune :
- Toute l’année, jusqu’au 6ème vendredi précédent un scrutin.
Pour mettre à jour votre inscription sur la liste électorale de Granville, présentez vous au service Etat-civil (Hôtel de Ville) ou en vous inscrivant en ligne sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1639
- Vous arrivez sur Granville ?
Vous devrez présenter votre pièce d’identité en cours de validité ainsi qu’une facture de moins de trois mois à votre nom.
- Vous déménagez au sein de Granville ?
Il vous faudra apporter une facture de moins de trois mois à votre nom, faute de quoi vous ne recevrez plus vos documents électoraux.
- Vous quittez Granville ?
Rendez-vous dans votre nouvelle mairie muni d’un justificatif de domicile de moins de trois mois ainsi que d’une pièce d’identité en cours de validité. Documents obligatoires.
- Vous êtes déjà inscrit sur Granville :
Pensez à vérifier l’exactitude de votre adresse électorale. En cas de retour de courrier émanant de notre service (carte électorale, propagandes électorales), la commission est en droit de vous radier dans la mesure où cette année est une année de refonte électorale. Passez au service accueil afin de vérifier votre dossier.
Cimetières
Pour se faire inhumer à Granville, il faut être domicilié dans la commune, être décédé dans la commune, avoir une sépulture familiale. Les concessions peuvent être attribuées dans ces terrains pour une durée de 15, 30 ou 50 ans. La Ville de Granville a en charge l’attribution des emplacements.
Le jardin du souvenir est destiné aux familles qui peuvent y faire dispenser les cendres de leurs défunts.
Les terrains communs, conformément la législation sont attribués par la ville gratuitement pour une durée de 5 ans. Chaque sépulture ne peut recevoir qu’un seul défunt. Ce terrain échappe au régime de la concession.
Passeport & CNI
Les demandes de passeports et de CNI sont à effectuer exclusivement au Centre Social L’Agora. Dossiers à constituer uniquement sur rendez-vous.
Attention pour l’accueil des demandes de passeport et CNI : ouverture du service, du lundi au vendredi de 9h30 à 17h sur RDV uniquement, fermé le samedi. Pour les retraits des titres, ouverture du service du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et 12h à 17h.
Chaque personnes majeurs doit être présent pour récupérer son passeport et/ou CNI.
Les mineurs de 12 ans (accompagné d’un représentant légal) doit être présent pour récupérer son passeport.
Centre social L’AGORA
361 rue Saint Nicolas - 50400 - Granville
02.33.50.96.06
Centre social l'Agora : Du lundi au vendredi de 08h30 à 17h15. Fermeture le samedi.
Service PSP-CNI : Le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h30 à 11h30 et de 12h à 17h et le jeudi de 14h à 17h.
Attention pour les demandes de passeport
Toute personne, même mineure, doit détenir un passeport à son nom.
Votre demande doit être accompagnée des justificatifs originaux (aucune copie ne sera acceptée).
Le dépôt du dossier et le retrait du passeport doivent être effectués OBLIGATOIREMENT par l’intéressé.
Durée de validité : 10 ans pour un adulte, 5 ans pour un mineur.
Quel est votre cas pour une demande de passeport ou CNI ?
- Votre carte d’identité valide ou périmée depuis moins de 2 ans OU une copie intégrale de votre acte de naissance en plus de votre carte d’identité si celle-ci est périmée depuis plus de 2 ans : ce document est à demander à la Mairie de votre lieu de naissance.
- Un justificatif de domicile ORIGINAL de moins de 3 mois (EDF, téléphone ou avis d’imposition)
- 1 photo d’identité récente (moins de 6 mois)
- 86€ en timbres fiscaux
PRE-DEMANDE EN LIGNE : ants.gouv
- Votre carte d’identité ou la copie intégrale de votre acte de naissance si vous ne détenez pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée depuis plus de 2 ans.
- Un justificatif de domicile ORIGINAL de moins de 3 mois : Facture EDF ou Eau ou téléphone ou avis d’imposition.
- La carte d’identité du parent présent.
- 1 photo d’identité récente (moins de 6 mois).
- 17€ en timbres fiscaux pour les enfants de – 15 ans.
- 42€ en timbres fiscaux pour les enfants + 15 ans.
- Présences du parent et de l’enfant OBLIGATOIRES, au dépôt du dossier et au retrait du passeport.
- Prise d’empreintes à partir de 6 ans.
PRE-DEMANDE EN LIGNE : ants.gouv
- Votre ancien passeport OU une copie intégrale de votre acte de naissance si vous ne fournissez pas un passeport.
- Votre carte nationale d’identité valide si possible OU une carte d’identité périmée depuis moins de 2 ans.
- Un justificatif de domicile ORIGINAL de moins de 3 mois (même nom, même adresse) : Facture EDF ou Eau ou téléphone ou avis d’imposition.
- 1 photo d’identité récente (moins de 6 mois).
- 86€ en timbres fiscaux.
PRE-DEMANDE EN LIGNE : ants.gouv
- Votre ancien passeport.
- Votre carte d’identité valide si votre passeport est périmé depuis plus de 2 ans.
- Copie intégrale de l’acte de naissance si vous n’avez pas de carte d’identité et si le passeport est périmé depuis plus de 2 ans.
- Un justificatif de domicile ORIGINAL de moins de 3 mois : Facture EDF ou Eau ou téléphone ou avis d’imposition.
- La carte d’identité du parent présent.
- 17 € en timbres fiscaux si l’enfant à – 15 ans.
- 42€ en timbres fiscaux si l’enfant a + 15 ans.
- Présences du parent et de l’enfant OBLIGATOIRES, au dépôt du dossier et au retrait du passeport.
- Prise d’empreintes à partir de 6 ans.
PRE-DEMANDE EN LIGNE : ants.gouv
Pour les femmes désireuses de garder le nom de leur ex-mari, vous devez fournir :
- Le jugement de divorce autorisant l’usage du nom marital.
Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez fournir :
- La décision de justice qui désigne le tuteur.
- La carte d’identité du tuteur.
- L’attestation sur l’honneur de ce dernier.
Si vous résidez chez une tierce personne :
- Fournir un justificatif de domicile du tiers (original de moins de 3 mois).
- Une attestation sur l’honneur signée du tiers.
- L’original OU la photocopie de la carte d’identité recto verso ou un permis de conduire de cette personne.
PRE-DEMANDE EN LIGNE : ants.gouv
En plus des documents exigés pour une première demande ou un renouvellement, vous devez fournir :
- Si parents séparés ou divorcés : l’original du jugement de divorce précisant les conditions d’exercice de l’autorité parental.
- En garde alternée : un justificatif de domicile de chaque parent et la carte d’identité de chaque parent.
PRE-DEMANDE EN LIGNE : ants.gouv
Attention pour les demandes de CNI
Depuis le 02 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont désormais traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques. Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des CNI est de 15 ans sauf pour les mineurs. Cette mesure s’applique également aux CNI en cours de validité à cette date (pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013). Ainsi, la date limite de validité inscrite sur ces titres ne correspond pas à leur durée de validité réglementaire.
Toute personne, même mineure, peut détenir un CNI à son nom.
Durée de validité : 15 ans.
Quels est votre cas pour une demande de CNI ?
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