À GRANVILLE
La majorité municipale a pris de multiples engagements visant à garantir la transparence et l’éthique de son action. Cette page dédiée permet de suivre les progrès enregistrés et de faire le point sur les engagements restant à tenir.
Dans cette démarche, la Majorité municipale s’appuie sur les propositions 2020 « pour des communes plus éthiques » formulées par l’association Anticor (association agréée par le Ministère de la Justice et par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATPV) www.anticor.org) parmi lesquelles sont déjà effectives les mesures suivantes :
DISPONIBILITÉS DES ÉLUS ET NON-CUMUL DES MANDATS
Gilles MENARD, Maire de Granville, exerce un mandat exécutif communal, siège en tant que simple conseiller communautaire au sein de Granville Terre et Mer, et n’exerce aucun mandat départemental, régional ou national.
Les Adjoints au Maire et les conseillers délégués n’exercent aucun autre mandat exécutif. Les mandats de Vice-Présidents de la Communauté de communes Granville Terre et Mer ou de Vice-Président du Conseil départemental sont occupés par des conseillers municipaux sans délégation.
RECONNAISSANCE DES ÉLUS MINORITAIRES
La vice-présidence de la commission des finances a été proposée à Dominique BAUDRY, cheffe de file de la Minorité municipale.
TRANSPARENCE DE L’ACTION PUBLIQUE
La Municipalité s’est engagée à communiquer sur l’assiduité des élus aux séances plénières.
Séance du 10 février 2023 :
Absents : Mme SAJAN (procuration à Mme ARTUR-MONNERON); M. LEGUELINEL (procuration à M. MENARD); Mme LEZAN (procuration à M. JULIENNE); M. PEYRE (procuration à M. COSSON-JAMES à son départ à 19h32); M. DEVILLE (procuration à Mme LAPIE); Mme DELAMARCHE (procuration à M. WOJYLAC jusqu’à son arrivée à 18h06); M. TAILLEBOIS (procuration à Mme BAUDRY); Mme THOMASSIN (procuration à Mme DESMARS); M. WOJYLAC (pas de procuration après son départ à 19h43)
Séance du 14 avril 2023 :
Mme BEAUJARD (procuration M. HEDOUIN), M. LEGUELINEL (procuration M. MENARD); Mme SARAZIN (procuration Mme GARCION); M. JULIENNE (procuration Mme LEZAN); Mme DELAMARCHE (procuration M. WOJYLAC); M. TAILLEBOIS (procuration Mme BAUDRY); Mme DESMARS (procuration M. PICOT)
Séance du 16 décembre 2022 :
Absents : Mme GARCION (procuration à M. WOJYLAC); Mme BEAUJARD (procuration à M. HEDOUIN jusqu’à son arrivée à 17h22); Mme DELAMARCHE (procuration à Mme LAPIE jusqu’à son arrivée à 17h16); M. NIOBEY (procuration à M. HAMEAU); Mme THOMASSIN (procuration à Mme DESMARS); Mme PHILIPPEAU (procuration à M. DELANGE); Mme BAUDRY (pas de procuration)
Séance du 18 novembre 2022 :
Absents : Mme DOLOUE (procuration Mme SAJAN); Madame LEZAN (procuration M. VALLEE jusqu’à 18h); M. GASCOIN (procuration Mme GARCION); Madame BAUDRY (pas de procuration)
Séance du 30 septembre 2022 :
Absents : M. LEGUELINEL (procuration à M. MENARD); Mme SARAZIN (procuration à Mme DESVAGES); Mme DELAMARCHE (procuration à M. WOJYLAC); M. DELANGE (procuration à Mme BAUDRY); Mme PHILIPPEAU (procuration à M. PICOT); Mme THOMASSIN (procuration à Mme. DESMARS); M. TAILLEBOIS (pas de procuration)
Séance du 17 juin 2022 :
Absents : M. HEDOUIN (procuration à Mme GARCION) jusqu’à son arrivée à 20h; Mme ARTUR-MONNERON (procuration à Mme SAJAN); Mme MARGUERITE-BARBEITO (procuration à M. VALLEE); Mme DESVAGES (procuration à M. HAMEAU) jusqu’à son arrivée à 17h15; Mme DESMARS (procuration à Mme THOMASSIN) jusqu’à son arrivée à 18h25; M. TAILLEBOIS (procuration à M. PICOT) jusqu’à son arrivée à 17h55; M. DELANGE (procuration à Mme BAUDRY); M. DEVILLE (pas de procuration); M. FÉRET (pas de procuration)
Séance du 1er avril 2022 :
Absents : Mme LEZAN (procuration à M. JULIENNE); Mme BAUDRY (procuration à M. PICOT); Mme DESMARS (procuration à Mme THOMASSIN); Mme THOMASSIN (procuration à Mme PHILIPPEAU) jusqu’à son arrivée à 18h15; M. FÉRET (pas de procuration)
Séance du 4 février 2022 :
Absents : M. LE ROUX (procuration à M. le Maire); Mme DESVAGES (procuration à M. HAMEAU); Mme DELAMARCHE (procuration à Mme LAPIE); M. GASCOIN (procuration à Mme GARCION); Mme SARAZIN (procuration à Mme LEZAN); M. DEVILLE (pas de procuration); M. FÉRET (pas de procuration)
Séance du 10 décembre 2021 :
Absents : Marie-Mathilde LEZAN (procuration à Jean-René LEDOYEN) ; Guillaume VALLÉE (procuration à Marc HAMEAU) ; Nadège THOMASSIN (procuration à Dominique BAUDRY) ; Delphine DESMARS (procuration à Michel PICOT, à partir de 19h) ; Fany GARCION (procuration à Gilles MÉNARD à partir de 20h45) ; Denis FÉRET (pas de procuration).
Séance du 24 septembre 2021 :
Absents : Françoise MARGUERITE-BARBEITO (procuration à Isa ARTUR-MONNERON) ; Didier LEGUELINEL (procuration à Marc HAMEAU) ; Dominique BAUDRY (procuration à Michel PICOT).
Séance du 9 juillet 2021 :
Absents : Manon DESVAGES (procuration à Anne-Lise BEAUJARD) ; Frédérique SARAZIN (procuration à Vanessa DESJARDINS) ; Michel PEYRE (procuration à Jean-Marie WOJYLAC) ; Didier LEGUELINEL (procuration à Marc HAMEAU) ; Christine PHILIPPEAU (procuration à Yvan TAILLEBOIS) ; Nadège THOMASSIN (procuration à Delphine DESMARS) ; Gilles DELANGE (procuration à Yvan TAILLEBOIS) ; Denis FERET (pas de procuration)
Séance du 11 juin 2021 :
Absents : Charlotte DELAMARCHE (procuration à Marine LAPIE) ; Vanessa DESJARDINS (procuration à Frédérique SARAZIN), Nadège THOMASSIN (procuration à Dominique BAUDRY) et Denis FERET (pas de procuration).
Séance du 21 mai 2021 :
Absents : Charlotte DELAMARCHE (procuration à Marine LAPIE), Marie-Mathilde LEZAN (procuration à Jean-René LEDOYEN) et Dominique BAUDRY (procuration à Michel PICOT).
Séance du 9 avril 2021:
Absente : Vanessa DESJARDINS (a donné pouvoir à Frédérique SARAZIN)
Séance du 12 février 2021 :
La totalité des conseillers municipaux était présente.
Séance du 22 janvier 2021 :
Absentes : Françoise MARGUERITE-BARBEITO (a donné pouvoir à Isa ARTUR-MONNERON) et Nadège THOMASSIN (a donné pouvoir à Dominique BAUDRY).
Séance du 18 décembre 2020 :
Absent : Yvan TAILLEBOIS (a donné pouvoir à Dominique BAUDRY).
Séance du 13 novembre 2020 :
Absents : Marie-Mathilde LEZAN (a donné pouvoir à Jean-Marc JULIENNE) et Michel PICOT (a donné pouvoir à Dominique BAUDRY).
Séance du 25 septembre 2020 :
La totalité des conseillers municipaux était présente.
Séance du 20 juillet 2020 :
Absents : Philippe LE ROUX (a donné pouvoir à Marie-Mathilde LEZAN), Julien GASCOIN (a donné pouvoir à Fany GARCION) et Didier LEGUELINEL (a donné pouvoir à Frédérique SARAZIN).
Séance du 3 juillet 2020 :
Absente : Frédérique SARAZIN (a donné pouvoir à Isa ARTUR-MONNERON)
Le montant des indemnités des élus granvillais, leurs frais de remboursement et leurs frais de formations sont consultables.
- Frais de formations des élus : 3 346€
- Remboursements des frais élus : 3 350€
- Frais de formations des élus : 3 000€
- Remboursements des frais élus : 132€
- Frais de formations élus : 1 050€
- Remboursements des frais élus : 759€
COMMUNICATION DES INDEMNITÉS PERÇUES PAR CHAQUE CONSEILLER MUNICIPAL
La Municipalité a souhaité, dans le cadre d’une réduction des dépenses de fonctionnement de la collectivité, réduire les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués, de la manière suivante :
Montant net mensuel des indemnités du Maire, avant impôt : 2351,81€ soit une baisse de 14,4%
Montant net mensuel des indemnités des Adjoints au Maire, avant impôt : 1004,97€ soit une baisse de 4,10%
Montant net mensuel des indemnités des Conseillers délégués, avant impôt : 482,28€ soit une baisse 5,1%
Depuis le 1er juillet 2022, l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction a été revalorisée (augmentation de 3,5%). Les indemnités de fonction des élus municipaux ont été augmentées en conséquence.
Avantage en nature
La Ville de Granville met à disposition du Directeur Général des Services un véhicule de fonction (de plus de 5 ans) avec prise en charge du carburant par l’employeur.
RENOUVELLEMENT DU MATÉRIEL DE LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Toujours dans une perspective de transparence, la Municipalité a renouvelé l’équipement audiovisuel de la salle du conseil municipal afin d’améliorer le confort du public assistant aux séances physiquement ou en direct sur internet.
Le remplacement des microphones de la salle rend les prises de parole plus audibles.
Enfin, la salle a été équipée d’un vidéoprojecteur plus performant.
Les enregistrements des séances du Conseil municipal sont consultables ici : https://www.ville-granville.fr/la-ville-citoyennete/conseil-municipal/compte-rendu-des-cm/
MISE EN PLACE DE PERMANENCES
Gilles Ménard reçoit les administrés SUR RENDEZ-VOUS tous les mercredis du mois, de 16h, à 18h30, en différents lieux de Granville :
- Le 1er mercredi du mois à l’Agora, Saint-Nicolas
- Le 2e mercredi du mois en Mairie, salle Maurice Orange
- Le 3e mercredi du mois à l’Agora, Saint-Nicolas
- Le 4e mercredi du mois au Foyer des Jeunes Travailleurs du Roc, dans la Haute Ville