PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNAL – APPROUVÉ EN MAI 2017 / MODIFIÉ EN MARS 2020
Le PLU, approuvé en Conseil municipal en mai 2017, établit les règles qui guident le développement de Granville.
Le PLU contient les règles d’urbanisme, de construction et de protection à appliquer sur la Ville de Granville, secteur par secteur. Il intègre également une dimension stratégique : des objectifs et des enjeux pour l’évolution de la ville.
Les différents documents du PLU sont accessibles ci-dessous, et le service urbanisme, est à votre disposition pour toute précision supplémentaire.
Services Techniques - Direction Urbanisme et Construction
Cours Jonville - 50400 - GRANVILLE
02.33.91.30.01
Ouverture au public, le lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, et le vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
PLU complet en vigueur
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Délibération du 03 mars 2020 l’approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU
Délibération du 29 mai 2017 pour l’approbation de la procédure de révision générale du PLU
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TOME 1
2. Etat initial de l’Environnement – analyse paysagère
3. Etat initial de l’Environnement – analyse environnementale
4. Analyse de l’Espace rural (morphologie du bâti et étude de l’activité agricole)
5. Analyse Urbaine et Architecturale (occupation des sols et morphologie urbaine)
6. Analyse de Démographie et du parc de logements
7. Analyse de l’activité économique
9. Analyse de Chausey (Environnement, Paysage et Architecture)
10. Diagnostic détaillé des sites d’enjeux
11. Enjeux de la révision du PLU
TOME 2
1. Rapport de présentation et justification du projet
TOME 3
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1. Plan des servitudes d’utilité publique
2.Tableau des servitudes d’utilité publique
ANNEXES SANITAIRES
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 – MARS 2020
Par délibération en date du 17 décembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de Granville engagée par arrêté du Président de la Communauté de Communes en date du 11 décembre 2019.
Le projet de modification simplifiée portant principalement sur :
- Modification du rapport de présentation et du règlement concernant les zones de submersion marine ;
- Mise à jour des définitions existantes et ajout d’autres définitions et illustrations utiles à la compréhension du document ;
- Modification du règlement de chaque zone concernant les matériaux et les couleurs des toitures et des clôtures ;
- Modification du règlement relatif aux stationnements dans les zones urbanisées et à urbaniser ;
- Modification du règlement relatif aux espaces libres et plantations dans la plupart des zones urbanisées et à urbaniser pour mettre en valeur ces espaces ;
- Modification des dispositions générales du règlement pour apporter des précisions sur les marges de recul ;
- Correction des erreurs d’écritures dans l’article 7 des zones 1AUhz et UF ;
- Mise à jour de certains articles du Code de l’Urbanisme ;
- Modification de la charte commerciale pour mettre en valeur les devantures commerciales ;
- Suppression d’emplacements réservés qui n’apparaissent plus comme nécessaires ;
- Modification du zonage UE1 et UGL pour l’adapter à la réalité du terrain ;
- Adaptation des définitions de la destination des constructions pour correspondre aux définitions applicables dans le PLU ;
- Modification du règlement de la zone UP pour fixer des obligations en matière d’assainissement d’eaux pluviales et de respect environnemental.
Ainsi, le dossier de présentation a été mis à la disposition du public du lundi 20 janvier 2020 au vendredi 21 février 2020 inclus.
C’est par délibération en date du 03 mars 2020 que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Granville.
Notice de présentation de la modification simplifiée
Vers un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – PLUi
*L’approbation du PLUi définitif est prévue à l’horizon 2024.