PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNAL – APPROUVÉ EN MAI 2017 / MODIFIÉ EN MARS 2020

Le PLU, approuvé en Conseil municipal en mai 2017, établit les règles qui guident le développement de Granville.

Le PLU contient les règles d’urbanisme, de construction et de protection à appliquer sur la Ville de Granville, secteur par secteur. Il intègre également une dimension stratégique : des objectifs et des enjeux pour l’évolution de la ville.
Les différents documents du PLU sont accessibles ci-dessous, et le service urbanisme, est à votre disposition pour toute précision supplémentaire.

Services Techniques - Direction Urbanisme et Construction

Cours Jonville - 50400 - GRANVILLE

02.33.91.30.01

Ouverture au public, le lundi, mardi, mercredi et jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, et le vendredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

urbanisme@ville-granville.fr

PLU complet en vigueur

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Délibération du 03 mars 2020 l’approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU

Délibération du 29 mai 2017 pour l’approbation de la procédure de révision générale du PLU

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TOME 1

1. Diagnostic & Enjeux 

2. Etat initial de l’Environnement – analyse paysagère 

3. Etat initial de l’Environnement – analyse environnementale

4. Analyse de l’Espace rural (morphologie du bâti et étude de l’activité agricole) 

5. Analyse Urbaine et Architecturale (occupation des sols et morphologie urbaine) 

6. Analyse de Démographie et du parc de logements 

7. Analyse de l’activité économique

8. Analyse des déplacements

9. Analyse de Chausey (Environnement, Paysage et Architecture) 

10. Diagnostic détaillé des sites d’enjeux 

11. Enjeux de la révision du PLU

TOME 2

1. Rapport de présentation et justification du projet

TOME 3

1. Analyse des incidences du projet de PLU sur l’environnement et mesures d’évitement et de réduction de ces impacts

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PADD Granville

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OAP PLU

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  1. 5A PLU – Plan de zonage
  2. 5B PLU – Haute Ville – Centre Ville
  3. 5C PLU – Saint-Nicolas, Le Mesnil
  4. 5D PLU – Hacqueville – Saint-Nicolas
  5. 5E PLU – Tableau emplacements réservés

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Règlements – approbations 

ZPPAU Place aux Corsaires 

ZPPAU Haute Ville

Charte commerciale

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1. Plan des servitudes d’utilité publique

2.Tableau des servitudes d’utilité publique 

3.Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de Mouvements de terrain de Granville et Donville les Bains

ANNEXES SANITAIRES

PLU – actualités

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2

Par arrêté en date du 11 septembre 2024, le président de Granville Terre et Mer a engagé la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de Granville.

La modification porte sur les évolutions suivantes :

  • Reclassement de parcelles de la zone UG vers la zone 1AUh3 pour permettre la construction de logements collectifs ;
  • Modification et mise à jour d’une OAP pour la rendre compatible avec les nouveaux projets portés par les collectivités pour le secteur du Val-ès-Fleurs ;
  • Reclassement de parcelles de la zone UGL vers la zone UDL pour permettre la construction de logements ;
  • Reclassement d’une parcelle de la zone UD vers la zone UC pour permettre la création de logements sociaux ;
  • Reclassement d’une partie de parcelle de la zone UG vers la zone UC pour permettre la construction de logements ;
  • Modification de la définition des limites séparatives de propriété ;
  • Correction d’une erreur matérielle survenue lors de la précédente modification simplifiée du PLU, relative au stationnement ;
  • Correction d’une erreur matérielle survenue lors de la précédente modification simplifiée du PLU, relative à l’emplacement réservé n°6 ;
  • Annexion d’un arrêté préfectoral relatif à la création de secteurs d’informations sur les sols.
Le projet de modification a été transmis pour avis aux personnes publiques associées (services de l’État, chambre d’agriculture, chambre de commerce et de l’industrie, communes voisines…). Il a également été notifié à la mission régionale d’autorité environnementale qui doit confirmer la décision de la communauté de communes de ne pas soumettre la procédure à évaluation environnementale.

Avis de mise à disposition du public

Par délibération en date du 10 octobre 2024, le conseil communautaire de Granville Terre et Mer a déterminé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU de Granville.

Du 6 janvier au 6 février 2025,

  • Les éléments composant le dossier de modification simplifiée n°2 du PLU (notice de présentation, avis transmis par les personnes publiques associées, documents soumis à la MRAe…) seront mis à disposition en mairie de Granville aux jours et aux heures d’ouverture, ainsi que sur ce site internet.
  • Les personnes intéressées pourront faire connaître leurs remarques :
  • En les consignant dans un registre papier disponible en mairie de Granville
  • En les adressant par mail à l’adresse concertation.urbanisme@granville-terre-mer.fr
  • En les adressant par courrier à « Monsieur le président de la communauté de communes Granville Terre et Mer – 197 avenue des Vendéens, BP 231, 50402 Granville Cedex »

L’avis de mise à disposition du public est consultable en suivant ce lien.

Vers un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – PLUi

Depuis qu’elle est devenue intercommunale, le 1er janvier 2019, la compétence « élaboration de documents d’urbanisme » appartient à la Communauté de Communes Granville Terre et Mer. Cette dernière assure aujourd’hui un suivi des procédures d’élaboration, de révision et de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) des communes de l’intercommunalité.
L’élaboration du PLUi ne remet pas en cause la compétence de chaque maire à délivrer des permis de construire et autres autorisations relevant du droit du sol sur le territoire de leur commune.

Une concertation publique

Une démarche de concertation a été mise en place par l’intercommunalité. Elle vise à recueillir l’ensemble des avis des parties prenantes et/ou du grand public sur le projet avant de prendre une décision.

Le public peut déposer ses observations et remarques sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) tout au long de la procédure de son élaboration* dans un registre de concertation accessible à l’Accueil Etat-Civil de la Mairie de Granville, durant ses jours et horaires d’ouverture habituels.

Les habitants peuvent également formuler leurs demandes par écrit et les déposer ou adresser par courrier dès la prescription du PLUi au siège de Granville Terre et Mer à l’attention du service Urbanisme au 197, avenue des Vendéens (BP 231) – 50402 Granville Cedex.
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