L’espace public
Entrepreneurs du bâtiment, administrés, associations, vous avez besoin d’investir l’espace public de la Ville de Granville dans le cadre des travaux que vous devez mener, pour un déménagement ou afin d’organiser un événement ?
Un arrêté de demande d’occupation du domaine public – DODP, doit vous être délivré. Nous vous invitons à consulter et télécharger les formulaires ci-dessous.
Formulaires
Stationnement, travaux, déménagement, vous devez remplir le formulaire ci-dessous, au minimum 10 jours ouvrés avant la date souhaitée.
Toutefois, il vous appartient de matérialiser l’emplacement de façon à ce qu’il soit libre ou ce service peut-être facturé si réalisé par les services de la Ville.
Formulaire à télécharger : DODP Particulier
Stationnement, zones de chantier, échafaudages, bennes… Avant de commencer vos travaux, vous devez obtenir au préalable une autorisation temporaire d’occupation du domaine public.
Pour cela, veuillez remplir le formulaire ci-dessous au moins 10 jours ouvrés avant le commencement des travaux (15 jours ouvrés si les travaux entraînent une modification de la circulation, une fermeture de rue). Cependant, il vous appartient de matérialiser l’emplacement de façon à ce qu’il soit libre; ce service peut-être facturé si réalisé par les services de la Ville.
Formulaire à télécharger : DODP Travaux d’entreprise
Déménagement ou emménagement ? Monte-meuble, porteur, camion… si vous avez besoin de réserver du stationnement, avant de déménager, vous devez obtenir au préalable une autorisation temporaire d’occupation du domaine public.
Pour cela, veuillez remplir le formulaire ci-dessous au moins 10 jours ouvrés avant la date souhaitée (15 jours ouvrés si le déménagement entraîne une modification de la circulation ou une fermeture de rue).
Une fois votre demande traitée, vous recevrez un arrêté d’occupation temporaire de voirie, vous autorisant à stationner aux emplacements souhaités. Cependant, il vous appartient de matérialiser l’emplacement de façon à ce qu’il soit libre ou ce service peut-être facturé si réalisé par les services de la Ville. L’arrêté est à déposer sur le pare-brise avant du véhicule.
Formulaire à télécharger : DODP Déménagement
Manifestation commerciale, festival, concert, brocante… si vous souhaitez occuper le domaine public, vous devez obtenir au préalable une autorisation temporaire d’occupation du domaine public.
Pour cela, veuillez remplir le formulaire ci-dessous au moins 1 mois avant la date de votre événement et le retourner complété à evenementiel@ville-granville.fr
Toutefois, il vous appartient de matérialiser l’emplacement de façon à ce qu’il soit libre ou ce service peut-être facturé si réalisé par les services de la Ville.
Formulaire à télécharger : DODP
ARRÊTÉS MUNICIPAUX – INTERDICTION DE TRAVAUX
En période de forte fréquentation touristique, la Ville de Granville interdit par arrêté municipal, l’autorisation d’occupation du domaine public sur la zone côtière et le centre ville.
CONGÉS DE PRINTEMPS : http://www.ville-granville.fr/wp-content/uploads/2018/01/ARRETE-15-158.pdf
DU 1er JUILLET AU 31 AOÛT : http://www.ville-granville.fr/wp-content/uploads/2018/01/ARRETE-06-2013.pdf
COMMERCES OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : TERRASSE & ÉTALAGE
L’occupation du domaine public (trottoirs, places) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par l’autorité administrative qui est en charge de sa gestion, généralement la commune. Elle nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d’un arrêté, et entraîne le paiement d’une redevance.
Carte de stationnement
Pour les professionnels, artisans, la Ville de Granville a mis en place différents abonnements et cartes de stationnement uniques et annuelles (année civile) permettant de se stationner au plus près des chantiers de travaux. L’obtention de la carte de stationnement est soumise à redevance.