Une enquête publique sur le Règlement Local de Publicité Intercommunal s’ouvrira le 4 juin 2024
La communauté de communes Granville Terre et Mer organise une enquête publique sur son projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPI) fixant les règles relatives aux dispositifs publicitaires (affiches et enseignes) du mardi 4 juin au jeudi 4 juillet 2024.
Les habitants seront amenés à exprimer leurs attentes en matière de publicité lors de l’enquête publique dont les documents seront consultables au siège de Granville Terre et Mer et en mairie Bréhal, Cérences, Donville-les-Bains, Granville, Jullouville, La Haye-Pesnel, Saint-Pair-sur-Mer et Yquelon.
Durant cette phase, les habitants auront la possibilité de consulter les documents relatifs à l’enquête publique (diagnostic, zonage, règlement, etc.) et de rédiger des remarques et observations.
À Granville, un commissaire enquêteur assurera une permanence le lundi 17 juin en mairie de 14h à 17h.
QU’EST CE QU’UN RLPi ?
Il s’agit d’un document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire intercommunal qui permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales. L’objectif principal est de préserver le cadre de vie et les paysages, en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion. L’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Toutes les enseignes sont soumises à autorisation lorsqu’il existe un RLPi.
