Transition écologique : concertation organisée du 26 février au 10 mars 2024 sur l’implantation de « zones d’accélérations des énergies renouvelables »
DÉVELOPPER LA PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ RENOUVELABLE LOCALE
La guerre en Ukraine, le vieillissement des centrales nucléaires française et la déstabilisation du marché européen de l’énergie ont fait augmenter les prix de l’électricité ces deux dernières années. Produire localement l’énergie permet d’en maîtriser les coûts, d’autant plus quand cette énergie est autoconsommée (consommée directement par le propriétaire de panneaux solaires par exemple). De nouveaux usages de l’électricité se développent par ailleurs, avec l’augmentation du parc de voitures électriques ou le développement de systèmes de chauffage dépendant de l’électricité (pompes à chaleur, géothermie…). Dans ce contexte, la production d’énergie renouvelable – très faible jusqu’alors à Granville – constitue un des objectifs de la stratégie Climat Air Energie de la Ville de Granville.
Le mix énergétique proposé s’appuie sur les principes suivants :
- Solaire photovoltaïque et thermique : prioritaire
- Bois énergie : prioritaire, notamment dans le cas du développement de réseaux de chaleur
- Géothermie : à développer
QU’EST-CE QU’UNE « ZONE D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES » ?
Des objectifs au niveau national
La Loi d’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables dite loi APER a pour objectif d’amplifier la lutte contre le dérèglement climatique et de réduire notre dépendance aux produits énergétiques importés. Elle prévoit ainsi de :
- Planifier avec les élus locaux le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires.
- Simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergie renouvelable.
- Mobiliser les espaces déjà artificialisés pour le développement des énergies renouvelables.
- Partager la valeur des projets d’énergies renouvelables avec les territoires qui les accueillent.
Pour déterminer les lieux les plus adaptés à ces énergies, il convient ainsi d’identifier les projets qui répondent aux besoins du territoire tout en conciliant les impératifs de transition écologique avec la préservation du patrimoine et du paysage. Il s’agit également de simplifier et d’accélérer les procédures administratives des projets jugés prioritaires.
Les zones d’accélération consistent donc à planifier et à estimer la capacité de production des territoires (qu’il s’agisse de projets publics ou privés) et à déterminer les endroits où les projets seront facilités (c’est-à-dire plus facilement validés par les services de l’Etat). L’occasion de consulter les habitants sur le développement des énergies renouvelables sur la commune de Granville.
Des zones potentielles identifiées sur Granville
SOLAIRE :
- Toutes les parcelles (hors zones agricoles) en dehors de l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine en cours de définition (AVAP), dont les zones d’activités (Mesnil – où la ville a déjà un projet d’ombrières sur un de ses parkings-, Prétôt) et la friche de Mallouet
- Les parcelles des projets potentiels pertinents de la ville mais qui nécessiteront une réflexion sur la protection du patrimoine (AVAP) (en particulier le projet autour du parking du gymnase Galfione et de la Halle au blé)
- La Grande île de Chausey (du fait de l’enjeu critique de l’approvisionnement en énergie de l’archipel)
- Le port de Granville
GEOTHERMIE :
- Toute la Ville
RESEAU DE CHALEUR ET BOIS ENERGIE :
- Toutes les zones à l’extérieur de l’AVAP en cours de construction, considérant le projet Cité des sports/Lycée/Hôpital et les autres opportunités qui pourraient émerger dans les années à venir (parc de logements sociaux, zones d’activités, etc.)
UNE CONCERTATION ORGANISÉE DU 26 FÉVRIER AU 10 MARS 2024 AUPRÈS DES GRANVILLAIS
Le conseil municipal réuni le 16 février 2024 définit les modalités de la concertation dont les objectifs sont les suivants :
- Informer le public sur les caractéristiques et attendus de la loi APER
- Présenter et expliciter les propositions de « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables sur le territoire communal et recueillir les avis et observations.
La concertation est organisée du lundi 26 février au dimanche 10 mars 2024, soit 14 jours. Elle s’appuie sur les modalités suivantes :
1.Un dossier d’information, composé de la délibération fixant les modalités de la concertation, d’une notice explicative et des cartes de zonages proposés, pourra être consulté :
- Sur support papier, accompagné d’un registre d’observations à la mairie de Granville et au centre social l’Agora, aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
- Sur le site participons-granville.fr
2. Deux permanences se tiendront le jeudi 29 février 2024 de 15h à 17h à la mairie de Granville (salle Maurice Orange) et le mercredi 6 mars de 15h à 17h à l’Agora (salle Kéa)
3.Une réunion publique d’information et d’échanges aura lieu le mercredi 28 février à 18h au centre social l’Agora.
Pendant toute la durée de la concertation, les observations et propositions du public relatives au projet pourront être transmises :
- Par courriel électronique, à l’adresse suivante : participation.citoyenne@ville-granville.fr
- Par courrier postal adressé à l’adresse suivante : Mairie de Granville – Consultation ZAENR – BP 409– 50404 GRANVILLE CEDEX
- Via les registres d’observations disponibles à la mairie et à l’Agora aux jours et heures mentionnés ci-dessus.
Les observations réceptionnées après la date de clôture de la concertation ne pourront pas être prises en considération. A l’issue de la concertation, la commune dressera le bilan de cette concertation, qui fera l’objet d’une délibération lors de la séance du Conseil municipal du mois d’avril.
