Ordre du jour du Conseil municipal du 16.02.24
Le prochain Conseil municipal de Granville se tiendra le vendredi 16 février 2024 à 18h, dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville.
La séance ouverte au public sera diffusée en direct sur la chaîne Youtube Granville Normandie
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2023.
FINANCES
- Admissions en non-valeur et créances éteintes – budget principal et budget annexe foyers des jeunes travailleurs – exercice 2024
L’admission d’une créance en non-valeur signifie qu’elle n’est plus prise en charge par le comptable public en raison de son caractère irrecouvrable. Cette disparition n’éteint pas les possibilités d’un futur recouvrement. Une créance éteinte représente une charge définitive qui s’impose à la collectivité, souvent après prononciation d’un jugement. Le service de gestion comptable a transmis une liste de créances à admettre en non-valeur pour un total de 4 756.79 € pour le budget principal et 847.19 € pour le budget annexe Foyers des Jeunes Travailleurs.
- Demande de remise gracieuse de loyers pour 2021 – SAS Freedom
A la demande motivée d’un débiteur, le conseil municipal peut accorder, à titre exceptionnel, une remise gracieuse de dette. Cette dépense s’apparente à une subvention et relève de la nature comptable 6577 – remises gracieuses. En l’espèce, la SAS FREEDOM est locataire de l’ancienne piscine tournesol. La pandémie de Covid-19 ayant considérablement retardé le développement du projet et donc sa mise en exploitation, la société demande la remise du loyer de l’année 2021 qui s’élève à 1 000 €.
- Opération coupons sports
Dans le cadre de l’accessibilité à la pratique sportive, la Ville de Granville organise l’opération Coupon Sport. Il s’agit d’attribuer une aide financière d’un minimum de 30 euros par jeune de 6 à 18 ans, dont les parents bénéficient de l’allocation de rentrée scolaire, pour prendre une licence sportive ou participer à un stage sportif dans une association sportive granvillaise agréée.
- Maison des étudiants de santé – Fonds de concours
La communauté de communes Granville Terre et Mer dispose de la compétence santé, notamment en matière d’amélioration des conditions d’hébergement des étudiants en santé et plus spécifiquement les internes en médecine.
Par une délibération en date du 21 décembre 2023, le conseil communautaire de la communauté de communes Granville Terre & Mer a approuvé, à l’unanimité, le projet de création d’une maison des étudiants de santé qui sera située au 237 rue de Bretagne à Granville. Le coût du projet s’élève à 467 000 € H.T.
Au regard de l’intérêt du projet qui vise à renforcer l’offre locale de soin par l’accueil des internes de médecine, il est proposé au conseil municipal d’approuver le versement d’un fonds de concours de 50 000 € à la communauté de communes.
- Demandes de subvention de la Ville de Granville auprès de l’État (DETR/DSIL/Fonds vert) au titre de l’exercice 2024
Selon les dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT mises en œuvre par la délibération 2020-07-DL-69 du conseil municipal de la Ville de Granville, les demandes de subvention pour les projets inférieurs à 1 000 000 € H.T. relèvent par délégation de la compétence du Maire. Par une note en date du mois de mars 2023, les services de l’Etat demandent désormais une approbation du Conseil municipal de toutes les demandes de subventions relevant de sa compétence. Ainsi, 12 projets qui seront déposés auprès des services de l’Etat début 2024 sont présentés pour approbation au Conseil municipal.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Convention de prestation de services Ville / GTM
Il s’agit du renouvellement de la convention liant la Ville à GTM, relative aux prestations de services de la Ville au profit de la communauté de communes : services CTM-bâti, voirie-propreté urbaine, espaces verts et prestations du photographe municipal. D’autres services de la Ville interviennent au profit de GTM mais leur intervention fera l’objet d’une convention particulière de mise à disposition de service pour chacun d’entre eux à proposer au vote d’un prochain conseil municipal
- Convention régissant les relations entre la Ville de Granville et l’association Présence Dior concernant la gestion du Musée Ch. Dior (renouvellement)
La Ville de Granville et l’association Présence de C. Dior ont signé une convention le 10 mai 2019 afin de définir leurs relations et les moyens mis à disposition de l’association pour l’exercice de son objet. Cette convention arrivant à échéance fin décembre 2023 et la Ville ayant mis à disposition l’ex-maison du gardien au départ de celui-ci, il convient de signer une nouvelle convention
- CCAS – Mise à disposition d’un terrain à Ose Environnement – Avis
Le 17 janvier 2024, le Conseil d’Administration du C.C.A.S. de Granville a délibéré sur la mise à disposition d’un terrain dit Les Jamettes à l’association OSE Environnement. Pour être exécutoire, la convention de mise à disposition doit recueillir l’accord du Conseil municipal de Granville, en vertu de l’article L. 2241-5 du CGC
RESSOURCES HUMAINES
- Convention de mise à disposition individuelle d’un agent du centre technique municipal auprès de Granville Terre et Mer
L’agent en poste à Chausey exerce des missions relevant des compétences de la Communauté de communes Granville Terre et Mer.
Il convient d’encadrer la réalisation de ces missions par la signature d’une convention de mise à disposition
- Modification d’un emploi non permanent
Lors de sa séance du 15 décembre 2023, le Conseil municipal a approuvé la création d’un emploi non permanent dans le cadre d’emploi des animateurs, afin de permettre le déploiement du projet « Accueil pluriel-Habitat inclusif ».
Il s’avère que les missions qui seront confiées à l’agent relèvent davantage de celles propres aux assistants socio-éducatifs. Il convient de modifier le poste en ce sens
- Modification du tableau des effectifs
Le tableau des effectifs de la Ville doit être régulièrement modifié, principalement pour les motifs suivants : adaptation aux besoins de la collectivité, mobilité et promotion des agents.
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
TRANSITION ECOLOGIQUE – AMÉNAGEMENT URBAIN
- Règlementation des locations de courte durée – Instauration de l’obligation du n° d’enregistrement
Dans le cadre de ses actions en faveur du logement et suite à l’approbation en décembre 2023 du règlement d’autorisation préalable de changement d’usage par Granville Terre et Mer, la Ville décide d’instaurer le numéro d’enregistrement pour tout meublé de tourisme mis en location de courte durée. Ce numéro d’enregistrement devra ensuite figurer sur toute annonce de location. La présente délibération vise aussi à autoriser le Maire à signer la convention permettant le déploiement de la plateforme DéclaLoc, sur laquelle les hébergeurs feront les démarches nécessaires
- Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) : avis sur le projet arrêté par Granville Terre et Mer
La communauté de communes Granville Terre et Mer a arrêté, le 30 novembre 2023, son projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPI). Conformément à la règlementation, l’avis de la Ville est sollicité sur ce projet
- Cession de parcelle pour AUB (centre de dialyse, à proximité de l’Espace P&M Curie)
Il est proposé de désaffecter, de déclasser et de céder à AUB Santé un terrain de 3 000 m² pour la construction d’une unité de dialyse médicalisée sur une partie du site de l’ancienne école Pierre et Marie Curie dans le quartier de Saint -Nicolas
- Approbation du programme fonctionnel et technique des réserves externalisées des Musées de la ville de Granville
Forte de la présence de 3 musées, Granville accueille des collections riches et nombreuses, dispersées aujourd’hui en différents lieux. Le réaménagement de la Halle au Blé en pôle de conservation permettra de les regrouper et d’en assurer le stockage et la préservation dans de bonnes conditions. Le présent rapport présente le cahier des charges techniques, le coût et le calendrier prévisionnel de cette opération
- Approbation du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE)
Forte de la présence de 3 musées, Granville accueille des collections riches et nombreuses, dispersées aujourd’hui en différents lieux. Le réaménagement de la Halle au Blé en pôle de conservation permettra de les regrouper et d’en assurer le stockage et la préservation dans de bonnes conditions. Le présent rapport présente le cahier des charges techniques, le coût et le calendrier prévisionnel de cette opération
- Approbation des zones d’accélération des énergies renouvelables : proposition de zonages et modalités de concertation, ZAEnR
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. Les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables.
Pour ce faire, il convient en amont de fixer les objectifs et modalités d’une concertation avec le public sur l’identification de ces zones.
- Création d’une Servitude de passage et de réseaux sur la parcelle AD 196 au profit de la parcelle AD 432 zone du Mesnil
La commune a été sollicitée pour établir une servitude de passage et de réseaux sur un terrain dont elle est propriétaire dans la zone d’activités du Mesnil. Cette servitude permettra de désenclaver un terrain à bâtir pour favoriser l’implantation d’une entreprise.
MOTION :
- Défense du ferroviaire
A l’image de plusieurs autres communes desservies par la ligne ferroviaire Paris-Granville et en soutien aux associations d’usagers, la Ville de Granville souhaite exprimer sa préoccupation face aux récentes annonces de remise en cause de tronçons à double-voie, qui ne pourrait qu’entraîner la dégradation de la desserte du territoire. Plus généralement, elle veut exprimer son attachement au transport ferroviaire, à sa défense et son développement à différentes échelles, de la desserte très locale aux liaisons vers les capitales régionales et vers Paris.
INFORMATIONS DIVERSES
- Informations sur les décisions du Maire prises par délégation en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT :
- Marchés
- Décisions (hors marchés)
- Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
