Ordre du jour du Conseil municipal du 12.04.24
Le prochain Conseil municipal de Granville se tiendra le vendredi 12 avril 2024 à 18h, dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville.
La séance ouverte au public sera diffusée en direct sur la chaîne Youtube Granville Normandie
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 février 2024
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Installation d’un conseiller municipal
Suite à la démission d’un membre du Conseil municipal, il est nécessaire de procéder à l’installation d’un nouveau conseiller municipal. C’est le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu qui est ainsi appelé à remplacer l’élu démissionnaire dont le siège est devenu vacant.
- Désignation de représentants dans les commissions permanentes
La Ville de Granville est représentée dans certains organismes ou associations et a constitué des commissions permanentes et obligatoires. Le Conseil municipal doit aujourd’hui modifier la désignation de ses représentants. Par ailleurs, Mme Dominique BAUDRY ayant démissionné de ses fonctions de conseillère municipale, il convient de désigner un nouveau membre dans les commissions et organismes dans lesquels Mme Dominique BAUDRY siégeai
- Budget participatif 2023-2024 : détermination de la liste des projets soumis au vote des Granvillais
Le budget participatif est un outil de participation citoyenne qui constitue l’une des déclinaisons de la politique générale de démocratie locale souhaitée par la Municipalité de Granville. La présente délibération a pour objet la prise d’acte par le conseil municipal de la liste des projets qui, issus de l’appel à idées citoyen et validés par l’instruction technique des services municipaux, seront proposés au vote des Granvillais(es).
FINANCES
- Fixation des taux d’imposition pour l’exercice 2024
Avant le 15 avril de chaque année, les collectivités doivent voter les différents taux des taxes locales. Ces taux, appliqués aux bases imposables, permettent de déterminer le montant des recettes fiscales attendues pour le budget de la collectivité.
Les taux votés par le Conseil municipal de Granville n’ont pas évolué depuis 2011. En 2024, il est proposé de maintenir les taux de la taxe foncière (sur les propriétés bâties et non bâties) et de la taxe d’habitation (notamment sur les résidences secondaires).
