Nouvelle réglementation temporaire des activités maritimes dans la Manche, COVID-19
Suite à l’allocution du Président de la République le 31 mars 2021 et à la parution du décret 2021-384 du 2 avril 2021 du Ministère des Solidarités et de la Santé modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, de nouvelles mesures sanitaires s’appliquent sur l’ensemble du territoire à compter du samedi 03 avril 2021 minuit. La préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord abroge l’arrêté préfectoral n°84/2020 du 16 décembre 2020 ainsi que celui n°32/2021 du 20 mars 2021 et publie un nouvel arrêté n° 33/2020 du 03 avril 2021 qui apporte les précisions suivantes :
1/ La pratique de loisir des activités nautiques, de plaisance et de plongée demeure autorisée, à condition de respecter les mesures prévues dans le décret n°2020-1310 modifié, notamment :
- le respect des mesures de distanciation physique et d’hygiène prévues par ce décret ;
- le respect du rayon de 10 kilomètres autour du domicile, compris comme la distance maximale entre le domicile et le port ou le lieu de mise à l’eau de départ et d’arrivée.
La pratique de loisir des activités nautiques, de plaisance et de plongée est interdite entre 19h00 et 06h00, toutefois des dérogations à la navigation peuvent être envisagées entre 19h00 et 06h00 dans les cas suivants. Pour bénéficier des exceptions à l’interdiction de naviguer susmentionnée, chacun doit se munir d’un document permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans l’une de ces catégories :
- pour un motif impérieux. Ce motif impérieux doit être validé au préalable par la délégation à la mer et au littoral (DML) du département de départ ou d’arrivée ;
- pour participer à une mission d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
2/ Pour les manifestations nautiques, elles ne sont autorisées que si les modalités de leur organisation sont compatibles avec les dispositions du décret 2020-1310 et 2020-1262 modifiés en évitant tout rassemblement de personnes.
3/ Les activités professionnelles en mer (navigations de commerce, pêches, cultures marines, recherches scientifiques marine, travaux maritimes, convoyages réalisés par des professionnels, essais de matériels, formations continues ou entraînements obligatoires pour le maintien de compétences professionnelles, formations à la conduite en mer de navires de plaisance à moteur par des établissements agréés…) restent autorisées.
4/ Le transport à passagers en mer n’est autorisé que dans les conditions définies par les articles 5 à 9 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié.
