L’ordre du jour du prochain Conseil municipal de Granville du mardi 25 juin 2024
Le prochain Conseil municipal de Granville se tiendra le mardi 25 juin 2024 à 18h, dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville.
La séance ouverte au public sera diffusée en direct sur la page YouTube Granville Normandie.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 avril 2024
Iles Chausey – Adoption d’une charte de régulation de la fréquentation
L’archipel de Chausey, quartier de Granville et site protégé à haute valeur environnementale, bénéficie d’une forte attractivité touristique, dont la soutenabilité est aujourd’hui questionnée. A la suite de l’étude de fréquentation menée en 2023 en partenariat avec de nombreux acteurs associatifs, institutionnels et privés engagés sur Chausey, l’élaboration d’une charte de régulation de la fréquentation a été décidée.
Budget participatif – Approbation de la liste des projets retenus
Le budget participatif est un outil de participation citoyenne qui constitue l’une des déclinaisons de la politique générale de démocratie locale souhaitée par la Municipalité de Granville. La présente délibération a pour objet la prise d’acte par le conseil municipal de la liste des projets qui, issus de l’appel à idées citoyen et validés par l’instruction technique des services municipaux, ont été choisis par les Granvillais(es).
FINANCES
- Approbation du compte de gestion 2023 – Budget principal
- Approbation du compte de gestion 2023 – Budget annexe des Foyers de jeunes travailleurs
- Approbation du compte de gestion 2023 – Budget annexe des locations immobilières
- Le compte de gestion est un document établi par le trésorier de Granville qui correspond au compte administratif produit par la Ville de Granville. Son approbation nécessite un vote du Conseil municipal.
- Approbation du compte administratif 2023 – Budget principal
- Approbation du compte administratif 2023 – Budget annexe des Foyers de jeunes travailleurs
- Approbation du compte administratif 2023 – Budget annexe des locations immobilières
Le compte administratif retrace l’exécution budgétaire de l’exercice précédent. Il est établi à partir de la comptabilité de l’ordonnateur. C’est son bilan financier. Il présente les résultats de l’exécution du budget.
Bilan des acquisitions et des cessions réalisées par la Ville en 2023
- Le bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par une commune de plus de 2 000 habitants sur son territoire (ou par un opérateur privé agissant pour le compte de cette commune en application d’un contrat de mandat) doit donner lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal.
Affectations
- Affectation des résultats 2023 – Budget principal
- Affectation des résultats 2023 – Budget annexe des Foyers de jeunes travailleurs
- Affectation des résultats 2023 – Budget annexe des locations immobilières
La délibération d’affectation du résultat permet d’intégrer les résultats (excédents ou déficits) de l’exercice N-1 dans le budget de l’exercice N. On retrouve cette intégration budgétaire dans la délibération du Budget Supplémentaire.
Attribution de subventions pour l’exercice 2024 – SOS Méditerranée et EPIC Archipel
Les subventions accordées aux associations dans un but d’intérêt général doivent faire l’objet d’un vote au Conseil municipal. Après étude de sa demande, il est proposé d’attribuer une subvention de 300 € à l’association SOS Méditerranée dans l’objectif unique de financer ses actions humanitaires de sauvetage en mer, dans le respect des engagements internationaux de la France et du droit maritime international. Il est également proposé d’attribuer une subvention de 42 000 € à l’EPIC Archipel dans le cadre des reversements du groupement d’achat d’électricité du SDEM 50.
Admissions en non-valeur et créances éteintes
L’admission d’une créance en non-valeur signifie qu’elle n’est plus prise en charge par le comptable public en raison de son caractère irrecouvrable. Cette disparition n’éteint pas les possibilités d’un futur recouvrement.
Une créance éteinte représente une charge définitive qui s’impose à la collectivité, souvent après prononciation d’un jugement.
Le service de gestion comptable a transmis une liste de créances à admettre en non-valeur pour un total de 3 090.75 € pour le budget principal et 6 551.81 € pour le budget annexe Foyers des Jeunes Travailleurs.
Budget supplémentaire exercice 2024 – Budget principal
Conformément à l’article L.1612-11 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a la possibilité de modifier le budget primitif, par un budget supplémentaire ou par décision modificative, dès que nécessaire et jusqu’à la fin de l’année civile.
Le budget supplémentaire concerne la reprise du résultat 2023, les restes à réaliser et reports 2023, l’ajustement des dépenses et recettes. On peut noter :
è la baisse de l’inscription de l’emprunt. 2.8 millions d’euros étaient inscrits et ne seront pas réalisés,
è l’ajustement des crédits d’investissement 2024, notamment : l’intégration des reports 2023, une augmentation des dépenses afférentes aux mobilités douces (+ 80 000 €).
Voté en suréquilibre de la section d’investissement, le budget 2024 s’élève à 30 492 467.56 € en fonctionnement, 18 195 264.89 € en recettes d’investissement et 15 676 833.17 € en dépenses d’investissement dont 10 041 980.00 € de dépenses réelles d’équipement.
Budget supplémentaire exercice 2024 – Budget annexe des Foyers de jeunes travailleurs
Conformément à l’article L.1612-11 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a la possibilité de modifier le budget primitif, par budget supplémentaire et décision modificative, dès que nécessaire et jusqu’à la fin de l’année civile. Le budget supplémentaire concerne la reprise du résultat 2023, les restes à réaliser et reports 2023 et l’ajustement des dépenses et recettes.
Présenté en suréquilibre de la section d’investissement, le nouveau budget 2024 s’élève à 1 991 388.77 € en fonctionnement, 305 232.71€ en recettes d’investissement et 186 399.14 € en dépenses d’investissement.
Budget supplémentaire exercice 2024 – Budget annexe des locations immobilières
Conformément à l’article L.1612-11 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a la possibilité de modifier le budget primitif, par budget supplémentaire et décision modificative, dès que nécessaire et jusqu’à la fin de l’année civile. Le budget supplémentaire concerne la reprise du résultat 2023, les restes à réaliser 2023 et l’ajustement des dépenses et recettes.
Présenté en suréquilibre de la section d’investissement, le budget 2024 s’élève à 135 943.65 € en fonctionnement, 71 828.42 € en recettes d’investissement et 15 000.00 € en dépenses d’investissement.
Demandes de subvention auprès de l’Etat (DETR/DSIL) au titre de l’exercice 2024
Selon les dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT mises en œuvre par la délibération 2020-07-DL-69 du Conseil municipal de la Ville de Granville, les demandes de subvention pour les projets inférieurs à 1 000 000 € H.T. relèvent par délégation de la compétence du Maire. Par une note en date du mois de mars 2023, les services de l’Etat demandent désormais une approbation du Conseil municipal de toutes les demandes de subventions relevant de sa compétence. Ainsi, un projet supplémentaire en cours pour une demande de financement auprès des services de l’Etat en juin 2024 est présenté pour approbation du Conseil municipal et un projet doit être phasé sur deux exercices (demande de DETR pour la phase 1 du réaménagement du centre-ville en 2024).
Avenant n°1 à la convention de groupement de commande n°202305CV16 pour l’avitaillement des îles Chausey
Dans le cadre du renouvellement du marché pour l’avitaillement des îles Chausey, un groupement de commande a été constitué avec GTM et le SMPGA qui en a été désigné coordonnateur, et chargé, à cet effet, de procéder à la signature des marchés et avenants éventuels. Afin de fluidifier les échanges avec le titulaire, il est proposé un avenant à cette convention pour que chaque membre puisse gérer l’exécution totale de son marché.
Convention constitutive de groupement de commandes relative aux marchés relevant des fournitures courantes et services (F.C.S) avec la communauté de communes Granville Terre & Mer
Dans le cadre des procédures de marchés, les collectivités peuvent être amenées à constituer un groupement de commande en vue de notamment mutualiser leurs moyens, de simplifier la gestion des marchés et d’optimiser les coûts en favorisant une concurrence aussi élargie que possible.
Exonération de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour le mobilier urbain
La Ville de Granville a engagé une procédure de concession pour la mise à disposition, la maintenance et l’entretien de son mobilier urbain et de ses abris voyageurs. Les offres seront pour partie analysées en fonction du montant attendu de la redevance d’occupation du domaine publique. Selon les dispositions de l’article L.2333-6 du Code général des collectivités territoriales, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ne peut se cumuler avec la redevance d’occupation du domaine publique. Il convient donc de proposer au Conseil municipal d’exonérer totalement de la TLPE le mobilier urbain et les abris voyageurs relevant de la future concession.
Création du budget annexe Service Commun Direction des Services Numériques
Un service commun à la Direction des Services Numériques devrait être créé le 1er janvier 2025. Comme le prévoit l’article L.2221-1 du Code général des collectivités territoriales, la Ville de Granville, désignée porteuse du service, compte individualiser les dépenses et les recettes de ce service public administratif dans un seul budget annexe dont la création nécessite l’approbation du Conseil municipal.
RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des effectifs
Le tableau des effectifs de la Ville doit être régulièrement modifié, principalement pour les motifs suivants : adaptation aux besoins de la collectivité, mobilité et promotion des agents. Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Contrat d’engagement éducatif
Pour répondre à l’accroissement d’activité de l’Accueil de loisirs Château Bonheur lors des périodes de congés scolaires, il est proposé de recruter les animateurs occasionnels par le biais de Contrats d’Engagement Educatif.
TRANSITION ECOLOGIQUE – AMÉNAGEMENT URBAIN
Information : Obtention de la 2ème étoile du label « Territoire engagé transition écologique »
Reconversion du site de Jean Macé – Ajustement du programme et détermination des critères d’éligibilité pour les logements à prix maîtrisés
Le projet de COGEDIM retenu en décembre 2022 pour la reconversion du site de Jean Macé nécessite d’être ajusté afin de prendre en compte la conjoncture économique défavorable et les difficultés constatées sur le marché de l’immobilier, depuis cette date. Par ailleurs, la cession de logements à prix maîtrisés dans cette opération impose que soient définis les critères d’éligibilité de leurs futurs acquéreurs, en application de la politique du logement de la Ville.
Projet d’achat groupé d’électricité et de gaz naturel pour les habitants et commerçants granvillais
Les coûts liés aux consommations énergétiques pèsent de plus en plus dans les dépenses des ménages et des entreprises. Bien que la sobriété soit ce qu’il y a de plus efficace pour limiter ces dépenses, il est également possible de se regrouper afin d’obtenir des tarifs plus avantageux du fait d’un volume conséquent. C’est pourquoi, la Ville souhaite accompagner ses habitants et commerçants dans la mise en place d’un achat groupé d’électricité et de gaz.
Travaux d’aménagement des avenues des Vendéens et Aristide Briand relevant du domaine routier départemental – RD 673
La présente délibération a pour objet d’approuver la convention de partenariat entre le Département de la Manche et la Commune de Granville pour le financement, la réalisation et l’entretien des aménagements des avenues Aristide Briand et des Vendéens. Ces travaux visent à sécuriser les déplacements doux, à améliorer l’accessibilité PMR et à moderniser les infrastructures de circulation. Ils sont réalisés par la Ville de Granville, par délégation de maîtrise d’ouvrage du Département. Il est nécessaire de régulariser la convention qui permet ce partenariat entre la Ville et le Département.
Acquisition d’un terrain situé rue des Menneries
Il est proposé à la Ville d’acquérir la parcelle cadastrée section AR n°54 (qui borde la rue des Menneries) dans le cadre du droit de délaissement lié à l’emplacement réservé qui figure au PLU. Cette parcelle pourra permettre de procéder à l’élargissement de cette voie, en partenariat avec le Département.
Acquisition d’un terrain situé route de Vaudroulin
La commune souhaite sécuriser la traversée de la route de Vaudroulin qu’emprunte l’itinéraire vélo 4, le réseau cyclable d’intérêt départemental (RCID) et les chemins de randonnées. La traversée actuelle de la départementale en bas du chemin de la rue Malais n’offre pas de visibilité à cause du mur en pierre et nécessite de longer la route départementale sur la chaussée pendant 50 mètres. Une des solutions retenues a été de faire traverser la route de Vaudroulin plus à l’ouest, en face de la rue Malais où la visibilité est meilleure et sans avoir à longer la route.
Pour ce faire, il convient d’acquérir une emprise foncière pour relier le chemin de la rue Malais à la rue Malais en dehors de l’emprise de la voie départementale actuelle.
EDUCATION
Participation auprès de la commune de Donville-les-Bains pour un élève granvillais scolarisé.
La présente délibération consiste à déterminer la participation de la Ville de Granville aux frais de fonctionnement concernant la scolarisation des élèves Granvillais inscrits dans les écoles de la Ville de Donville-les-Bains et réciproquement. A cet effet, une convention a été établie entre les deux communes pour l’année scolaire 2022/2023.
CULTURE
Médiathèque – renouvellement de la convention de partenariat entre la communauté de communes Granville Terre & Mer et la Ville
Il s’agit de renouveler la convention de partenariat entre Granville Terre et Mer et la Ville de Granville qui définit les modalités du partenariat avec la médiathèque de Granville pour une durée de trois ans.
Médiathèque – charte des collections du réseau intercommunal
Le Conseil municipal est appelé à approuver la charte des collections des médiathèques membres du réseau Granville Terre et Mer, celle-ci est destinée à mettre en cohérence l’offre de lecture publique sur le territoire.
Convention de financement entre l’association Peintures de guerre et la Ville pour la mise au jour des décors peints du marché couvert
Des témoignages et des photographies anciennes rassemblées par l’association « Granville 1944-1945, Peintures de guerre » témoignent de l’existence sur plusieurs parois intérieures de décors peints de type « cartoons » ayant été réalisés par des soldats américains qui ont séjourné dans cette annexe de l’hôpital à la fin de la guerre. Cette association propose de financer une première tranche de travaux grâce aux dons qu’elle a reçus, de la part de donateurs américains. Afin de formaliser ce don destiné à une première phase de travaux, sous maitrise d’ouvrage de la Ville, une convention de financement devra être signée entre cette dernière et l’association.
INFORMATIONS DIVERSES
- Informations sur les décisions du Maire prises par délégation en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT :
- Marchés
- Décisions (hors marchés)
- Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
- Tableau des recours contentieux
