L’ordre du jour du Conseil municipal de Granville du vendredi 17 novembre 2023
Le prochain Conseil municipal de Granville se tiendra le vendredi 17 novembre 2023, à 17h, dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville.
La séance ouverte au public sera diffusée en direct sur la page YouTube Granville Normandie.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du vendredi 29 septembre 2023
FINANCES
- Reprise et constitution de provisions créances douteuses – budget principal et budgets annexes – exercice 2023
La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire définie par l’article R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). En 2022, deux provisions pour créances douteuses ont été constituées : une provision de 6 000 € sur le budget principal et une provision de 5 000 € sur le budget annexe des Foyers des Jeunes Travailleurs (FJT).
- Créances éteintes et admissions en non-valeur – budget principal et budgets annexes – exercice 2023
L’admission d’une créance en non-valeur signifie qu’elle n’est plus prise en charge par le comptable public en raison de son caractère irrecouvrable. Le service de gestion comptable a transmis une liste de créances à admettre en non-valeur pour un total de 222 € pour le budget principal et 2 010 € pour le budget annexe Foyers des Jeunes Travailleurs ainsi qu’une liste de créances à éteindre pour un total de 8 351, 16€.
- Attribution de subventions pour l’exercice 2023
Les subventions accordées aux associations dans un but d’intérêt général doivent faire l’objet d’un vote au conseil municipal. À sa demande, il est proposé d’attribuer une subvention de 5 000 € à la SPL des ports de la Manche dans le cadre de l’édition 2023 du festival « Toute la mer sur un plateau » et une subvention de 500 € au Foyer Socio-Educatif (FSE) du collège André Malraux pour financer un voyage au Québec.
- Renouvellement de la convention avec l’ANTAI
La Ville de Granville est compétente en matière de recouvrement des forfaits de post-stationnement (FPS). Une convention établie en 2017 avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) doit être renouvelée pour la période 2024-2026.
- Décision modificative N°2 et révision APCP– budget principal – exercice 2023
Il apparaît nécessaire d’apporter des ajustements au budget primitif 2023 du budget principal de la Ville pour un montant de +338 400 € en section de fonctionnement et +0 € en investissement. Afin d’assurer leur concordance budgétaire, il est proposé d’ajuster les prévisions pluriannuelles selon le tableau des AP/CP.
- Décision modificative N°1 – budget annexe FJT – exercice 2023
Il apparaît nécessaire d’apporter des ajustements au budget primitif 2023 du budget annexe Foyers des Jeunes Travailleurs pour un montant de +32 000 € en section de fonctionnement et +7000 € en section d’investissement.
- Débat d’orientation budgétaire 2024 (DOB)
Le débat d’orientation budgétaire doit permettre d’informer les élus sur la situation financière de la collectivité mais aussi sur ses orientations stratégiques et ses engagements pluriannuels.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Approbation de la création et des documents constitutifs de la Société Publique locale « GTM NAUTISME » – Désignation des représentants de la Commune de Granville
En 2014, la compétence en matière de « promotion du nautisme et de développement des activités nautiques » a été transférée à la Communauté de communes Granville Terre et Mer. Cette compétence recouvre la promotion du nautisme et le développement des activités nautiques ainsi que la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des écoles de voile et bases nautiques du territoire. Le Conseil communautaire du 19 décembre 2017 a délibéré pour faire du nautisme un axe majeur du développement du territoire avec alors un objectif affiché de : « faire de Granville Terre et Mer le premier territoire nautique de France ».
- Cimetières : cession de monuments funéraires d’occasion
La reprise des concessions échues et non renouvelées permet de disposer de caveaux et de monuments funéraires, parfois en très bon état. Il est donc proposé de mettre à la vente ces monuments et caveau d’occasion, à un prix incitatif pour l’attractivité de cette action relevant de l’économie circulaire, et pour rendre plus accessible à tous les frais d’inhumation.
RESSOURCES HUMAINES
- Désignation du référent déontologue des élus
La loi 3Ds du 21 février 2022 prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue. Il appartient à chaque collectivité de désigner ce référent. Afin de faciliter la mise en œuvre de cette obligation légale, le Centre de gestion de la Manche propose la mise à disposition d’un référent déontologue mutualisé à l’échelle départementale. Cette mise à disposition se fait sous forme d’adhésion pour les collectivités.
- Organisation du temps de travail : modification du cycle de travail des agents du service Education et vie scolaire
En 2021, dans le cadre de la mise en conformité avec la durée légale de 1607 heures et l’établissement du règlement du temps de travail de la collectivité, il a été acté que le cycle de travail de certains agents du service Education, enfance, jeunesse soit annualisé. Cette organisation de leur temps de travail n’étant pas justifié, il est proposé de modifier leur cycle, celui-ci devenant hebdomadaire à 35h30.
- Modification du tableau des effectifs
Le tableau des effectifs de la Ville doit être régulièrement modifié, principalement pour les motifs suivants : adaptation aux besoins de la collectivité, mobilité et promotion des agents. Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
- Modification du remboursement des frais de déplacement
Le remboursement des frais de repas et d’hébergement occasionnés lors de déplacements se fait sur la base d’indemnités forfaitaires fixées par arrêté ministériel. L’arrêté du 20 septembre 2023 revalorise l’ensemble de ces taux. Le Conseil municipal est appelé à se prononcer quant à leur application pour les personnels de la collectivité.
TRANSITION ÉCOLOGIQUE – AMÉNAGEMENT URBAIN
- Production d’énergies renouvelables – création d’une société
La stratégie Climat Air Energie prévoit qu’il est nécessaire de développer la production d’énergie renouvelable sur notre territoire. Le site communal de la rue du Mesnil est adapté à l’installation de panneaux photovoltaïques sous forme d’ombrières. Le projet pourrait être réalisé et géré par une société de projet à créer, dont l’actionnariat serait constitué de la Ville et de la SEML WEST ENERGIES.
- Nouvelles limites administratives du lycée Marland entre la Ville et la Région
En 2021, la commune a délibéré sur les limites administratives du lycée hôtelier Maurice Marland pour en préciser les limites et ainsi permettre sa sécurisation avec notamment la pose de nouvelles clôtures. Depuis, le projet a été modifié afin de préserver les haies existantes. Il convient donc de valider les nouvelles limites.
- SMAAG – Rapport annuel sur le prix et la qualité de service du syndicat mixte d’assainissement de l’agglomération Granvillaise pour l’année 2022
La Ville de Granville a confié la compétence en matière de collecte et de traitement des eaux usées sur son territoire au SMAAG par l’intermédiaire d’un contrat d’affermage et d’une délégation de service public. Le Syndicat est tenu de lui adresser son rapport annuel.
- SMPGA – Rapport annuel sur le prix et la qualité de service du syndicat de mutualisation de l’eau potable du Granvillais et de l’Avranchin pour l’année 2022
La Ville de Granville a confié la compétence en matière de production et de distribution de l’eau potable sur son territoire au Syndicat de Mutualisation de l’Eau Potable du Granvillais et de l’Avranchin (SMPGA). Le Syndicat est tenu de lui adresser son rapport annuel.
INFORMATIONS DIVERSES
- Informations sur les décisions du Maire prises par délégation en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT :
- Marchés
- Décisions (hors marchés)
- Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
- Tableau des contentieux
