L’ordre du jour du Conseil municipal de Granville du vendredi 16 décembre 2022
Le prochain Conseil municipal de Granville se tiendra vendredi 16 décembre 2022, à 18h, en salle du Conseil, à l’Hôtel de Ville.
La séance ouverte au public sera diffusée en direct sur la page YouTube Granville Normandie.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 septembre 2022.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 novembre 2022.
FINANCES
- Budget primitif 2023 – budget principal
Chaque année, la commune doit voter le budget pour l’exercice à venir. Le budget primitif indique les prévisions de dépenses et de recettes en fonctionnement et en investissement. Il convient de souligner que le budget 2023 est voté selon la nouvelle norme comptable M57.
- Budget primitif 2023 – budget annexe des foyers de jeunes travailleurs
Chaque année, la commune doit voter le budget pour l’exercice à venir. Le budget primitif indique les prévisions de dépenses et de recettes en fonctionnement et en investissement. Le présent budget primitif concerne les foyers des jeunes travailleurs.
- Budget primitif 2023 – budget annexe des locations immobilières
Chaque année, la commune doit voter le budget pour l’exercice à venir. Le budget primitif indique les prévisions de dépenses et de recettes en fonctionnement et en investissement. Le présent budget primitif concerne les locations immobilières. On notera un fort impact du prix de l’énergie (+70% en 2023) dont la hausse serait partiellement compensée par la mise en œuvre d’un forfait fluides pour les locations de salles.
- Attribution de subventions pour l’exercice 2023
Les subventions accordées aux associations dans un but d’intérêt général doivent faire l’objet d’un vote au Conseil municipal. Il est ainsi proposé d’approuver les montants des subventions qui seront versées pour l’année 2023.
- Révision des tarifs municipaux pour l’année 2023
Le conseil municipal fixe les montants des prestations municipales et de certains droits et taxes. Il est nécessaire de les faire évoluer, chaque année, pour prendre en compte les différents éléments de contexte qui s’imposent à la collectivité.
- Reprise partielle de la provision pour risques et charges dans le cadre de la garantie d’emprunt accordée à une entreprise de pêche
En vertu du principe comptable de prudence, la collectivité comptabilise toute perte financière probable, dès lors que cette perte est envisagée, en constituant une provision. Il convient d’ajuster cette provision eu égard aux paiements reçus au titre de l’exercice 2022, soit 1 750 €.
- Décision modification n° 2 budget annexe foyers des jeunes travailleurs
Il apparaît nécessaire d’apporter des ajustements au budget primitif 2022 du budget annexe des foyers des jeunes travailleurs pour un total de +68 000 € en section de fonctionnement et de +3 000 € en section d’investissement. Cette modification budgétaire peut s’expliquer ainsi. En fonctionnement, on constate un surcroît de recettes d’hébergement et de restauration pour un total de 43 000 € ainsi qu’un niveau de subvention plus conséquent pour l’Aide à la Gestion Locative Sociale versée l’Etat, soit +25 000 €. En dépenses, les refacturations de produits alimentaires et les dépenses d’électricité/gaz sont à réévaluer de +40 000 € et +20 000 € ; une augmentation des dotations aux amortissements est également proposée pour +3 000 € ainsi qu’une provision pour créances douteuses de +5 000 €. En investissement, une opération d’ordre d’amortissement de +3 000 € en recettes implique une augmentation des dépenses imprévues d’investissement de + 3 000 €.
- Décision modification n° 2 du 2023 budget annexe locations immobilières
Il apparaît nécessaire d’apporter des ajustements au budget primitif 2020 du budget annexe des locations immobilières pour un montant de + 4 215 € en section de fonctionnement et de 0 € en section d’investissement. Cette modification budgétaire est liée à une augmentation des recettes de locations des salles et une augmentation des dépenses d’entretien des cabines de bains.
- Ajout d’une durée d’amortissement
L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire figurer à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement. Il convient d’ajouter une durée d’amortissement d’un an pour la nature 2046 (attribution de compensation) au tableau des durées d’amortissement.
- Création, révision des autorisations de programme et crédits de paiement (AP /CP)
Par délibération en date du 19 septembre 2017, le conseil municipal de la Ville de Granville a validé le principe de création d’Autorisations de Programme et Crédits de Paiements (AP/CP). Les AP/CP permettent la gestion pluriannuelle des investissements. À ce jour, 20 AP/CP sont ouvertes. Dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) présenté lors du débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2023, il est proposé de réviser les AP/CP en cours en vue d’affiner la gestion pluriannuelle des crédits d’investissements.
- Admission en non-valeur
Le service de gestion comptable transmet chaque fin d’exercice la liste des admissions en non-valeur et créances éteintes à mandater par le budget principal de la Ville de Granville. Les montants s’élèvent respectivement à 1 908.21 € et 8 225.16 €.
ADMINISTRATION GENERALE
- Avenant aux Conventions relatives à la MAD du SSI pour l’année 2022
Des modifications des clés de répartition servant à la facturation des services de la DSI utilisés par plusieurs entités telles que GTM, le SMPGA, le SMAAG et la Ville de Donville-les-Bains nécessitent la conclusion d’un avenant n°1.
- Renouvellement de la convention relative à la MAD du SSI auprès de l’OTI
La convention signée entre la Ville de Granville et l’Office de tourisme intercommunal pour la mise à disposition du SSI de la ville de Granville en date du 2 juin 2020 arrive à échéance le 31 décembre 2022. Il est nécessaire de la renouveler afin que l’OTI puisse continuer à bénéficier de cette mise à disposition
- Délégation de service public du Casino – prolongation de deux ans.
La SNCCG, titulaire de la DSP du Casino, a sollicité une prolongation de la durée de celle-ci, compte tenu des circonstances liées à l’épidémie de COVID-19. Le Code de la commande publique encadre les possibilités de modifier les DSP. L’épidémie de COVID-19 et le préjudice subi par la société durant cette période, justifient que la DSP soit prolongée jusqu’au 31 décembre 2028. D’autres villes ont déjà pris une décision similaire : Trouville, Calais, Ouistreham …
RESSOURCES HUMAINES
- Mise à disposition d’un agent auprès de l’EPIC Archipel
En 2019, le Conseil municipal a autorisé la mise à disposition d’un agent auprès de l’EPIC Archipel afin d’exercer les fonctions d’assistante administrative à temps complet. Il est proposé de renouveler cette mise à disposition pour une durée de trois ans.
TRANSITION ECOLOGIQUE – AMENAGEMENT URBAIN
- Transfert de compétence « réseau public de chaleur » au SDEM50
La Ville de Granville est dans une démarche de labellisation « Territoire engagé pour la transition écologique » (ex Cit’Ergie). L’objectif 3 de l’axe 4 de la stratégie communale Climat-Air-Energie est de participer à la Politique Climat-Air-Energie, PCAET, mise en œuvre par GTM. Le transfert de la compétence « réseau public de chaleur » de la commune au Syndicat Départemental d’Energie de la Manche, SDEM50, en tant que compétence optionnelle, est une action communale pour un projet de la CCGTM.
- Stratégie Climat Air et Energie de Granville
La Ville de Granville s’inscrit démarche de labellisation « Territoire Engagé pour la Transition Écologique » (ex Cit’ergie). Pour cela, elle doit définir sa stratégie Climat-Air-Énergie et mettre en œuvre son plan d’actions.
- Reconversion du site de Jean Macé – désignation du lauréat et cession de l’unité foncière.
À la suite de la détermination des objectifs de l’opération de reconversion du site de Jean Macé par une délibération du 10 décembre 2021, un appel à projet a été mené à son terme permettant d’obtenir quatre projets de renouvellement urbain et d’acquisition de l’unité foncière. Un classement de ces projets a été réalisé en fonction de critères. Les différentes réunions de validation de l’analyse de ces propositions, ainsi que la réunion de concertation avec les riverains, le 21 octobre 2022, permettent de proposer au Conseil municipal de désigner COGEDIM comme lauréat de cette consultation, et de lui céder l’unité foncière de cet ancien groupe scolaire au prix de 2 520 000€ HT
- Demande d’inscription sur la liste nationale des communes dont l’action en matière d’urbanisme doit être adaptée aux phénomènes hydrosédimentaires entrainant l’érosion du littoral.
La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 prévoit que les communes concernées par le phénomène de recul du trait de côte soient identifiées dans une liste fixée par décret. Le décret va être mis à jour au premier trimestre 2023, aussi il est proposé d’effectuer une demande officielle afin que la commune soit inscrite à cette occasion sur la liste nationale.
- Création d’une commission bocage
Dans un objectif de protection des haies bocagères, il est proposé au Conseil Municipal de créer une « commission bocage » pour le territoire de Granville, Donville-les-Bains et Yquelon. Cette commission donnera un avis sur les demandes préalables de suppression d’éléments constitutifs du bocage qui seront déposées dans chacune des trois communes et proposera, des mesures compensatoires adaptées.
EDUCATION – ENFANCE – JEUNESSE
- Participation aux frais de fonctionnement – élèves scolarisés à Donville
La présente délibération consiste à autoriser le Maire à signer la convention qui lie les communes de Granville et Donville-les-Bains concernant la scolarisation des élèves Granvillais sur la commune de Donville les Bains et des élèves Donvillais sur la commune de Granville et par conséquent, note un écart facturé à l’une ou l’autre commune selon le nombre d’élèves accueillis.
CULTURE ET COMMUNICATION
- Mise à jour du règlement des locations des gîtes communaux de Chausey : approbation des conditions générales de vente
Les gîtes communaux de Chausey situés dans l’ancien presbytère font l’objet d’une rénovation complète afin notamment de sécuriser l’accès à leur étage respectif, y installer une douche et en renouveler le mobilier. La réservation et le paiement des locations pourra s’effectuer en ligne sur le site www.ville-granville.fr à compter de 2023. Dans ce cadre, il convient de mettre à jour le règlement des locations et d’établir les conditions générales de ventes applicables à la réservation en ligne des locations.
- Location des salles : mise à jour du règlement
Les salles communales de Hérel, de Saint-Nicolas et du Plat Gousset sont disponibles à la location pour toutes les catégories d’usagers : particuliers, associations, entreprises, organismes institutionnels. Compte tenu de l’évolution des pratiques et de la mise en œuvre du plan de sobriété par la collectivité, le règlement des locations fait l’objet d’une mise à jour, afin d’instaurer notamment un forfait fluides en période de chauffe ainsi qu’une caution nettoyage, lesquels s’imposent à toutes les catégories de locataires.
- Médiathèque Charles de la Morandière : mise en place de la gratuité pour tous les adhérents
La médiathèque de Granville constitue le premier lieu d’accès à la culture pour tous, à la fois lieu d’échange et de rencontre mais également lieu ressource, qu’il s’agisse de se distraire, de s’informer ou de de se former. Assurer la gratuité de l’inscription en médiathèque permet d’offrir un accès simplifié et démocratique à la lecture, à la culture, à l’éducation et l’information tout en mettant fin à des démarches contraignantes au moment de l’inscription. Cette mesure, partagée et mise en œuvre en 2023 dans l’ensemble des médiathèques composant le réseau des médiathèques Granville Terre et Mer, a en outre été inscrite dans le plan d’actions du Contrat Territoire Lecture approuvé par le Conseil communautaire Granville Terre et Mer le 17 décembre 2020.
INFORMATIONS DIVERSES
- Informations sur les décisions du Maire prises par délégation en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT :
- Marchés
- Décisions (hors marchés)
- Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
