L’ordre du jour du Conseil municipal de Granville du vendredi 15 décembre 2023
Le prochain Conseil municipal de Granville se tiendra le vendredi 15 décembre 2023, à 17h, dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville.
La séance ouverte au public sera diffusée en direct sur la page YouTube Granville Normandie.
ORDRE DU JOUR
Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil municipal des 29 septembre 2023 et 17 novembre 2023
FINANCES
- Décision modificative N°2 Budget annexe des Foyers de jeunes travailleurs – exercice 2023
Il apparaît nécessaire d’apporter des ajustements au budget primitif 2023 du budget annexe Foyers des Jeunes Travailleurs pour un montant de +0.00 € en section d’investissement
- Décision modificative N°3 Budget principal – exercice 2023
Il apparaît nécessaire d’apporter des ajustements au budget primitif 2023 du budget principal de la Ville pour un montant de 0.00 € en section de fonctionnement
- Révision des tarifs municipaux pour l’année 2024
Le conseil municipal fixe les montants des prestations municipales et de certains droits et taxes. Il est nécessaire de les faire évoluer, chaque année, pour prendre en compte les différents éléments de contexte qui s’imposent à la collectivité
- Attribution des subventions pour l’exercice 2024
Les subventions accordées aux associations dans un but d’intérêt général doivent faire l’objet d’un vote au Conseil municipal. Il est ainsi proposé d’approuver les montants des subventions qui seront versées pour l’année 2024
- Vote du Budget Primitif 2024 et révision des AP/CP – budget principal
Chaque année, la commune doit voter le budget pour l’exercice à venir. Le budget primitif indique les prévisions de dépenses et de recettes en fonctionnement et en investissement. Afin d’assurer leur concordance budgétaire, il est proposé d’ajuster les prévisions pluriannuelles (AP/CP)
- Vote du Budget Primitif 2024 – budget annexe des Foyers de jeunes travailleurs
Chaque année, la commune doit voter le budget pour l’exercice à venir. Le budget primitif indique les prévisions de dépenses et de recettes en fonctionnement et en investissement. Le présent budget primitif concerne les foyers des jeunes travailleurs.
- Vote du Budget Primitif 2024 – budget annexe des locations immobilières
Chaque année, la commune doit voter le budget pour l’exercice à venir. Le budget primitif indique les prévisions de dépenses et de recettes en fonctionnement et en investissement. Le présent budget primitif concerne les locations immobilières
- Reprise partielle de la provision pour risques et charges dans le cadre d’une garantie d’emprunt accordée à une entreprise de pêche
En vertu du principe comptable de prudence, la collectivité comptabilise toute perte financière probable, dès lors que cette perte est envisagée, en constituant une provision.
Il convient d’ajuster cette provision eu égard aux paiements reçus au titre de l’exercice 2023, soit 3 600 €.
- Demandes de subvention de la Ville de Granville auprès de l’État (DETR/DSIL/Fonds vert) au titre de l’exercice 2023
Selon les dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT mises en œuvre par la délibération 2020-07-DL-69 du conseil municipal de la Ville de Granville, les demandes de subvention pour les projets inférieurs à 1 000 000 € H.T. relèvent par délégation de la compétence du Maire. Par une note en date du mois de mars 2023, les services de l’Etat demandent désormais une approbation du Conseil municipal de toutes les demandes de subventions relevant de sa compétence. Ainsi, 23 projets qui seront déposés auprès des services de l’Etat début 2024 sont présentés pour approbation au Conseil municipal.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Système d’Information Géographique – Mise à disposition du service de GTM et accès au portail SIG
La Communauté de communes Granville Terre et Mer a créé un système d’information géographique (S.I.G.) géré par un service de deux agents. Il est envisagé de permettre un accès libre à des données cadastrales et urbanistiques, grâce à cet outil, à toutes les communes de cet EPCI. La mutualisation de cet outil avec la Ville de Granville est prévue également, par mise à disposition de ce service, pour la réalisation de missions prédéfinies annuellement et une quote-part de 20% de son temps de travail
RESSOURCES HUMAINES
- Modification du tableau des effectifs et création d’un emploi non permanent
Le tableau des effectifs de la Ville doit être régulièrement modifié, principalement pour les motifs suivants : adaptation aux besoins de la collectivité, mobilité et promotion des agents.
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Créé par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les contrats de projet ont pour but de mener à bien un projet ou une opération identifiée. Il revient au Conseil municipal de créer les emplois dans le cadre de contrats de projets. Non permanents, ces emplois n’ont pas d’incidence sur le tableau des effectifs.
- Revalorisation des titres restaurant
Dans le cadre de son action sociale en faveur des agents de la collectivité, le Conseil municipal a décidé depuis 1990 la mise en place des titres restaurant. Il est aujourd’hui proposé de revaloriser la valeur de ces titres
- Attribution de la prime exceptionnelle pouvoir d’achat
Afin de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, la mise en place d’une prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » a été décidée. Son instauration, au niveau de la fonction publique territoriale, revient à la décision de l’organe délibérant. Il est proposé d’instaurer cette prime en faveur des agents de la Ville de Granville
TRANSITION ECOLOGIQUE – AMÉNAGEMENT URBAIN
- Acquisition et classement dans le domaine public d’un trottoir et d’une partie de la chaussée rue du Couvent
La réalisation du Rond-point Adrienne Bolland a nécessité l’élargissement de la rue du Couvent en empiétement sur la propriété voisine. Il convient d’effectuer une régularisation foncière afin d’intégrer l’ensemble de la voirie dans le domaine public
INFORMATIONS DIVERSES
- Motion : soutien de la Ville de Granville au Traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN)
Face à la prolifération de l’armement nucléaire dans le monde, une campagne internationale (ICAN) est en cours en faveur de l’abolition des armes nucléaires et de l’adoption d’un Traité sur leur interdiction. Le Conseil municipal de la Ville de Granville souhaite soutenir cette initiative à travers la signature de l’appel de l’ICAN
- Informations sur les décisions du Maire prises par délégation en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT :
- Décisions (hors marchés)
- Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
- Tableau sur les frais de déplacement des élus – années 2020 à 2023 (incluse)
