L’ordre du jour du Conseil municipal de Granville du vendredi 14 avril 2023
Le prochain Conseil municipal de Granville se tiendra le vendredi 14 avril 2023, à 18h, en salle du Conseil, à l’Hôtel de Ville.
La séance ouverte au public sera diffusée en direct sur la page YouTube Granville Normandie.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 février 2023
SANTÉ
- Projet de fusion du Centre hospitalier de Villedieu avec le Centre Hospitalier Avranches – Granville
Les centres hospitaliers de Villedieu-les-Poêles et d’Avranches-Granville ont pris la décision de fusionner afin de favoriser la coordination des sites dans une logique de groupe hospitalier et ainsi proposer une offre de soins plus cohérente sur le territoire. La Ville de Granville, où se situe le siège social de l’établissement, doit se prononcer sur ce projet de fusion. Le Conseil municipal est donc invité à délibérer.
FINANCES
- Cession des modules du skate-park
Par délégation du Conseil municipal, le Maire peut aliéner des biens jusqu’au montant légal de 4 600 €. Ici, différents modules de skate-park ont suscité l’intérêt des communes de Beauchamps et de Pontorson. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le maire à céder les modules de l’ancien skate-park pour un montant de 4 800 € à la commune de Pontorson et de 1 500 € à la commune de Beauchamps.
- Demandes de subventions de la Ville auprès de l’Etat – exercice 2023
Selon les dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, mises en œuvre par la délibération 2020-07-DL-69 du conseil municipal de la Ville de Granville, les demandes de subventions pour les projets inférieurs à 1 000 000 € H.T. relèvent par délégation de la compétence du Maire. Par une note en date du mois de mars 2023, les services de l’Etat demandent désormais une approbation du Conseil municipal de toutes les demandes de subventions relevant de sa compétence. Ainsi, huit projets déjà déposés auprès des services de l’Etat sont présentés pour approbation au Conseil municipal.
- Décision modificative N°1 et modification des APCP – budget principal
Conformément à l’article L.1612-11 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a la possibilité de modifier le budget primitif, par décision modificative, dès que nécessaire et jusqu’à la fin de l’année civile.
La décision modificative n°1 et la modification des AP/CP afférents concernent les inscriptions suivantes :
En investissement,
- une intervention d’urgence sur les falaises en raison d’éboulements imprévus boulevard des Terre-Neuviers,
- un ajustement des crédits inscrits pour la rénovation des gîtes de Chausey et pour l’éclairage public en raison d’un décalage temporel de l’opération entre les exercices 2022 et 2023,
- une diminution des prévisions budgétaires de l’opération Curie en raison d’un décalage temporel de l’opération entre 2023 et 2024,
En fonctionnement,
- une augmentation des prévisions d’annulation de titre (chapitre 67) compensée par une diminution des autres charges exceptionnelles (chapitre 65).
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Cession du pôle de santé du port
Ouvert en 2018, le Pôle de santé du port est une structure qui répond à un besoin essentiel permettant de maintenir en centre-ville une équipe de professionnels de santé qui représente une offre de proximité de très grande qualité.
Il est proposé au Conseil municipal de céder le bâtiment à la Société Civile Immobilière BSMi pour un montant net vendeur de 2 100 000 € assorti d’une franchise de 5 ans de loyers pour le local du Pôle famille. La SCI BSMi est détenue par deux fondations agissant dans le domaine de la santé et reconnues en Normandie : la fondation du Bon Sauveur et la fondation hospitalière de la Miséricorde.
Cette solution doit garantir la poursuite de l’activité médicale en centre-ville car la Ville considère que l’acquéreur pourra préserver l’offre de santé du pôle de manière plus efficiente qu’actuellement, notamment pour ce qui relève de la recherche de praticiens ou de la mutualisation des moyens et projets.
- Legs avec charge – acceptation
Mme Le Simple a désigné la Ville de Granville comme légataire universel, dans son testament, avec la charge d’assurer l’entretien de sa concession funéraire jusqu’à épuisement des sommes reçues. Il appartient au Conseil municipal d’accepter ce legs.
VIE DÉMOCRATIQUE-CITOYENNETÉ
- Mise en place du budget participatif – règlement
Le budget participatif est un outil de participation citoyenne qui constitue l’une des déclinaisons de la politique générale de démocratie locale souhaitée par la Municipalité de Granville. La présente délibération a pour objet la mise en place effective du budget participatif, dont la première édition se déroulera en 2023-2024, et l’adoption de son règlement.
RESSOURCES HUMAINES
- Modification du tableau des effectifs
Le tableau des effectifs de la Ville doit être régulièrement modifié, principalement pour les motifs suivants : adaptation aux besoins de la collectivité, mobilité et promotion des agents. Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
- Convention de mise à disposition d’un agent des musées auprès de l’Institut national d’Histoire de l’art (INHA)
Un agent des Musées de la Ville de Granville a été retenu par l’INHA (Institut national d’Histoire de l’Art), afin de participer à un programme de recherche à destination des professionnels de musées de France. Dans le cadre de ce dispositif, l’agent est mis à disposition de l’INHA. Il revient au Conseil municipal de se prononcer sur cette mise à disposition.
- Recours à un vacataire pour assurer les missions d’Ecrivain public
La municipalité souhaite mettre en place des permanences tenues par un écrivain public à destination de la population rencontrant des difficultés dans les démarches administratives. Le recrutement de cet écrivain public se ferait par le biais d’un contrat de vacation. La présente délibération a pour objet de déterminer les conditions de ce recrutement.
CADRE DE VIE – TRAVAUX
- Effacement des réseaux – Place du 11 novembre
Le Syndicat Départemental d’Énergies de la Manche (SDEM 50) est maître d’ouvrage de l’effacement des réseaux depuis l’adhésion de la Ville de Granville à ce syndicat. Dans le cadre des travaux de réaménagement de la Place du 11 novembre, il est prévu une mise en souterrain des réseaux électriques et télécommunications.
TRANSITION ÉCOLOGIQUE – AMÉNAGEMENT URBAIN
- Goélands argentés – Plan d’actions visant à améliorer la cohabitation de l’oiseau avec la population
Depuis l’automne 2021, une démarche pilotée par le CPIE (Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement) du Cotentin a vu le jour à la demande de la Ville pour travailler sur la problématique de la présence des goélands en milieu urbain. Elle a donné lieu à de nombreuses actions de sensibilisation et de formation, à la constitution d’un Comité citoyen et à la rédaction d’un plan d’actions à moyen terme, ci-annexé et qu’il est proposé au Conseil municipal d’approuver.
ÉDUCATION – ENFANCE – JEUNESSE
- Participation des communes extérieures à la scolarisation d’élèves à Granville
La présente délibération consiste à définir le coût de l’élève maternel et le coût de l’élève élémentaire afin de proposer à la commune de résidence d’un enfant scolarisé dans une école publique de la Ville de Granville de participer aux frais de fonctionnement de l’école pour la scolarisation de cet enfant.
- Participation de la Ville aux frais de fonctionnement des écoles sous contrat
La présente délibération consiste à définir le coût de l’élève maternel et le coût de l’élève élémentaire afin de participer aux frais de fonctionnement des écoles privées de la Ville de Granville en fonction du nombre d’enfants granvillais scolarisés au sein de ces écoles pour l’année scolaire 2022/2023.
- Participation aux frais de fonctionnement d’un élève scolarisé à Saint-Pair-sur-Mer
La présente délibération a pour finalité de prendre la décision de participer aux frais de fonctionnement concernant la scolarisation d’un élève granvillais dans l’école de la commune de Saint Pair sur mer pour l’année scolaire 2021/2022.
- Participation aux frais de fonctionnement d’un élève scolarisé à Coutances
La présente délibération a pour finalité de prendre la décision de participer aux frais de fonctionnement concernant la scolarisation d’un élève granvillais dans l’école de Pont de Soulles, relevant des compétences de la Communauté de communes de Coutances Mer et Bocage, pour l’année scolaire 2020/2021.
INFORMATIONS DIVERSES
- Droit d’interpellation citoyenne :
Question de M. MESLET relative à la règlementation du droit d’affichage d’opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif.
- Informations sur les décisions du Maire prises par délégation en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT
- Marchés
- Décisions (hors marchés)
- Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
- Tableau des contentieux
