L’ordre du jour détaillé du conseil municipal du 17 juin 2022
Le prochain conseil municipal de Granville se tiendra vendredi 17 juin 2022, à 17h, en salle du conseil, à l’Hôtel de Ville.
La séance ouverte au public sera diffusée en direct sur la page YouTube Granville Normandie.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte-rendu/procès-verbal de la séance du conseil municipal du vendredi 1er avril 2022.
FINANCES
- Approbation du compte de gestion 2021 – Budget principal et budgets annexes
Le compte de gestion est un document établi par le trésorier de Granville qui correspond au compte administratif produit par la commune de Granville. Son approbation nécessite un vote du conseil municipal.
- Approbation du compte administratif 2021 – Budget principal et budgets annexes
Document subséquent au budget primitif, le compte administratif retrace l’exécution budgétaire de l’exercice précédent. Il est établi à partir de la comptabilité de l’ordonnateur. C’est son bilan financier. Il présente les résultats de l’exécution du budget.
- Affectation des résultats 2021 – Budget principal et budgets annexes
La délibération d’affectation du résultat permet d’intégrer les résultats (excédents ou déficits) de l’exercice N-1 dans le budget de l’exercice N. On retrouve cette intégration budgétaire dans la délibération dite de Décision Modificative n°1.
- Décision modificative n°1 – Budget principal 2022
Conformément à l’article L.1612-11 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a la possibilité de modifier le budget primitif, par décision modificative, dès que nécessaire et jusqu’à la fin de l’année civile.
La décision modificative n°1 concerne la reprise du résultat 2021, les restes à réaliser 2021 et l’ajustement des dépenses et recettes.
On peut noter :
– la baisse de l’inscription de l’emprunt (-2.42 millions d’euros pour une nouvelle prévision de 1.5 millions d’euros) ;
– l’ajustement des crédits d’investissement de l’exercice 2021 reportés dans les chapitres-opérations correspondants.
Le nouvel équilibre du budget s’élève à 23 855 422 € en fonctionnement et 15 307 681.65 € en investissement dont 8 245 066 € de dépenses réelles d’équipement.
- Décision modificative n°1 – Budget annexe des Foyers de jeunes travailleurs 2022
Conformément à l’article L.1612-11 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a la possibilité de modifier le budget primitif, par décision modificative, dès que nécessaire et jusqu’à la fin de l’année civile.
La décision modificative n°1 concerne la reprise du résultat 2021, les restes à réaliser 2021 et l’ajustement des dépenses et recettes.
Le nouvel équilibre du budget 2022 s’élève à 1 575 527.39 € en fonctionnement et 132 214.43€ en investissement.
- Décision modificative n°1 – Budget annexe des locations immobilières 2022
Conformément à l’article L.1612-11 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a la possibilité de modifier le budget primitif, par décision modificative, dès que nécessaire et jusqu’à la fin de l’année civile.
La décision modificative n°1 concerne uniquement la reprise du résultat 2021 et l’inscription de dépenses imprévues.
Le nouvel équilibre du budget s’élève à 70 424.43 € en fonctionnement et 21 617.04 € en investissement.
- Révision des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP)
Par délibération en date du 19 septembre 2017, le conseil municipal de la Ville de Granville a validé le principe de création d’Autorisations de Programme et Crédits de Paiements (AP/CP). Les AP/CP permettent la gestion pluriannuelle des investissements.
À ce jour, 20 AP/CP sont ouvertes. Dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) présenté lors du débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2022, au regard de la consommation budgétaire 2022, et afin d’adapter au mieux les crédits ouverts, il est proposé de créer une AP/CP relative à l’édifice Saint-Paul et d’en réviser 9 en cours :
- Centre Technique Municipal
- Bâtiments Publics Durables
- Espaces Publics Durables
- Eclairage Public
- Investissements DSI
- Mobilités Durables
- Falaises
- La Voie Douce (Aménagement d’un mail piéton et cyclable au Val-ès-Fleurs)
- Adoption de la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 : Délibération conjointe de la Ville de Granville et de son CCAS
La Ville de Granville et son CCAS pour les budgets relevant de la norme M14 doivent adopter la nouvelle norme M57 : de droit d’ici le 1er janvier 2024 ou par option d’ici le 1er janvier 2023. Dans le cadre d’un travail commun mené avec la communauté de communes Granville Terre et Mer et le service de gestion comptable de Granville, il est proposé au conseil municipal d’approuver sa mise en œuvre au 1er janvier 2023.
- Cession de véhicules et de matériel après enchères
Par délégation du conseil municipal, le maire peut aliéner des biens jusqu’au montant légal de 4 600 €. Ici, deux véhicules ont été proposés aux enchères via le site spécialisé « Agorastore ». Les offres gagnantes se sont avérées supérieures au plafond de 4 600 €, nécessitant leur présentation en conseil municipal. Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’accepter l’issue de ces enchères et d’autoriser le maire à céder : un chariot élévateur JCB pour 5 367 € (mise à prix 750 €), un véhicule Piaggio porteur bennes pour 4 830 € (mise à prix 1 200 €). Enfin, il est proposé d’autoriser le maire à procéder à la vente d’un Mascott Bennes et de deux nettoyeurs haute pression Karcher après leur mise à enchère qui interviendra prochainement.
- Attribution de subvention pour l’exercice 2022 – Association La Croisée
Les subventions accordées aux associations dans un but d’intérêt général doivent faire l’objet d’un vote au Conseil municipal. A sa demande, il est proposé d’attribuer une subvention de 5 500 € à l’association La Croisée pour le compte du budget annexe des foyers de jeunes travailleurs.
- Attribution de subvention pour l’exercice 2022 – Amicale des Sapeurs-pompiers
Les subventions accordées aux associations dans un but d’intérêt général doivent faire l’objet d’un vote au Conseil municipal. A sa demande, il est proposé d’attribuer une subvention de 2 000 € à l’association « amicale des sapeurs-pompiers de Granville » dans le cadre de l’organisation du traditionnel Bal des Pompiers.
- Renouvellement du contrat de carte achat au sein de la collectivité
En 2019, la Ville de Granville a autorisé les paiements par carte achat dans le cadre d’un contrat passé avec la caisse d’épargne de Normandie. Se terminant au 1er juillet 2022, il est proposé au conseil municipal d’approuver son renouvellement pour trois ans, jusqu’au 1er juillet 2025.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Politique générale de démocratie locale et mise en place des assemblées de quartier
La présente délibération a vocation à définir les intentions, grands principes et outils de la démarche de démocratie locale initiée à Granville et à acter la mise en place d’Assemblées de quartier.
- Projet de résidence inclusive et intergénérationnelle – Convention cadre avec Manche Habitat
Suite à la décision de cession à l’euro symbolique en faveur de Manche Habitat de la parcelle sur laquelle est encore implantée l’ex-maison de la petite enfance et le centre médico-scolaire, il convient de signer avec le bailleur social, acquéreur de cette parcelle, une convention cadre prévoyant les modalités de la contrepartie à cette cession à titre gracieux à savoir la réalisation, la gestion et l’animation d’une résidence inclusive et intergénérationnelle de 65 logements à Granville.
- Projet de protocole transactionnel entre la Ville de Granville, la Communauté de communes Granville Terre et Mer et la société Jolie France
Le protocole transactionnel proposé vise à éviter tout contentieux entre les parties et à déterminer les conditions dans lesquelles la Ville de Granville et GTM peuvent indemniser le prestataire du marché n° 190104 des dépenses engagées depuis février 2020 pour pallier à la disparition de la grue mise à disposition gratuitement par la Ville, équipement nécessaire à l’exécution des prestations commandées par la Ville de Granville et GTM.
TRANSITION ÉCOLOGIQUE – URBANISME
- Acquisition de la parcelle BT 309 pour la réalisation de l’itinéraire vélo
La ville de Granville développe sur son territoire des itinéraires vélos afin de favoriser les mobilités douces en privilégiant des parcours sur lesquels la circulation est apaisée. L’itinéraire n°1 en cours de réalisation relie le centre-ville au quartier du Prétôt. Le tracé emprunte le chemin du Prétôt, traverse la rue des Armateurs et rejoint la rue des Entrepreneurs par un chemin situé entre deux entreprises de la ZA du Prétôt. Une partie de ce chemin est actuellement privée et ne permet pas de réaliser la jonction. Il est donc envisagé d’acquérir cette parcelle.
- Cession d’un bâtiment sis au 26 rue W. Churchill à la SA HLM Coutances Granville suite à une préemption en vue de la construction de logements sociaux
Le 5 février 2022 la DIA 050 218 22 Y0044, concernant la vente d’un bien immobilier situé au 36 rue Winston Churchill, a été déposée à la mairie de Granville. Le bien, situé à proximité du centre-ville, sur les parcelles AI793, AI788, AI33 et AI32, est propice à la construction de logements sociaux. Ainsi, par décision n°2022-04-DC-39, le Maire a décidé de préempter le bien afin d’y faire réaliser des logements sociaux. Suite à cette préemption, il est proposé au Conseil Municipal de céder cette parcelle à la SA HLM COUTANCES-GRANVILLE qui réalisera ces logements.
- Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Débat sur le projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est en cours d’élaboration, sous la compétence et le pilotage de Granville Terre et Mer (GTM). Dans ce cadre, toutes les communes sont associées et doivent notamment débattre en Conseil Municipal sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), une pièce du futur PLUi qui en détermine les orientations. C’est l’objet de la présente délibération.
- Aménagement des espaces publics du centre-ville
Il est proposé au Conseil municipal de lancer la deuxième mise en œuvre du plan-guide par le réaménagement du Cours Jonville et de la Place du Général de Gaulle. L’objectif principal consiste à conforter le cadre de vie des Granvillais en renforçant la qualité des espaces publics, en développant des cheminements doux, en mettant en valeur les atouts Granvillais que sont le cœur de ville et le parc du Val-ès-Fleurs.
La présente délibération vise à acter les principes et les orientations du cahier des charges en vue du lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre.
ÉDUCATION
- Participation des communes extérieures à la scolarisation d’élèves à Granville
La présente délibération consiste à définir le coût de l’élève maternel et le coût de l’élève élémentaire afin de proposer à la commune de résidence d’un enfant scolarisé dans une école publique de la Ville de Granville de participer aux frais de fonctionnement de l’école pour cet enfant.
- Participation de la Ville aux frais de fonctionnement des écoles sous contrat
La présente délibération consiste à définir le coût de l’élève maternel et le coût de l’élève élémentaire afin de participer aux frais de fonctionnement des écoles privées de la Ville de Granville en fonction du nombre d’enfants granvillais scolarisés au sein de ces écoles.
- Remboursement des frais de formation aux animateurs de la Ville
La Ville de Granville souhaite soutenir la formation des animateurs au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateurs (BAFA), diplôme qui permet d’encadrer à titre non professionnel des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs.
RESSOURCES HUMAINES
- Modification du tableau des effectifs
Le tableau des effectifs de la Ville doit être régulièrement modifié principalement pour les motifs suivants : adaptation aux besoins de la collectivité, mobilité et promotion des agents.
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
En l’espèce, il est nécessaire de modifier plusieurs postes en raison des avancements de grades et des promotions internes pour 2022, de procéder à des ajustements de postes à la direction enfance jeunesse, au pôle Pep’s, à la médiathèque, aux ressources humaines et à l’administration générale, et enfin de transformer deux contrats P.E.C en emplois permanents.
- Convention de mise à disposition de personnel pour l’EPIC Archipel
Par délibération du 29 mars 2019, le Conseil a autorisé la mise à disposition d’un agent – adjoint technique principal de 1ère classe affecté aux musées de la Ville de Granville – auprès de l’EPIC Archipel à raison de 10 heures 30 minutes hebdomadaires, à compter du 1er avril 2019.
Dans le cadre de cette mise à disposition, l’agent exerce les missions suivantes : transport de matériel, manutention et aide technique lors des spectacles.
La Ville de Granville verse à l’agent la rémunération correspondant à son grade d’origine et l’EPIC ARCHIPEL rembourse à la Ville le montant de la rémunération ainsi que les charges sociales après versement d’une subvention correspondant au montant remboursé.
- Convention de mise à disposition de personnel pour l’EPIC Archipel et le Musée Christian Dior
L’EPIC Archipel a occasionnellement recours au photographe de la Ville afin d’assurer la couverture photographique d’événements et actions menées par l’Archipel. Les missions confiées au photographe permettent la valorisation des actions de la structure.
Le Musée Christian Dior a également recours au photographe de la Ville pour la valorisation des collections, des expositions, des événements, du jardin et du musée.
- Convention de mise à disposition de personnel salarié de droit privé
Afin d’optimiser les actions de communication des musées de la Ville de Granville, il s’avère nécessaire d’avoir recours à une personne capable d’assurer un rôle de coordination qui doit être confié à l’un des collaborateurs permanents des musées.
Il s’avère que l’agent en charge de la communication du Musée Christian DIOR est en capacité d’exercer cette mission à raison d’une journée par semaine.
- Référent signalement
L’article 80 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est venu renforcer la lutte contre les diverses formes de violence, discrimination, harcèlement et sexisme. Suite à la parution du décret n°2020-256 du 13 mars 2020, les employeurs territoriaux doivent désormais mettre en place un dispositif de signalement appelé référent signalement.
Ce service peut être créé en interne, mutualisé avec d’autres collectivités ou délégué au Centre de gestion.
INFORMATIONS DIVERSES
- Informations sur les décisions du Maire prises par délégation en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT :
- Marchés
- Décisions (hors marchés)
- Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
Le dossier contenant les projets de délibérations étant trop volumineux pour être mis en ligne, nous vous invitons à vous tourner vers cabinet.maire@ville-granville.fr pour le recevoir !
