L’ordre du jour détaillé de la séance du conseil municipal du 9 juillet 2021
Le prochain conseil municipal de Granville se tiendra vendredi 9 juillet 2021, à 18h, en visioconférence.
Le public pourra suivre cette séance en direct sur la page YouTube Granville Normandie.
Les élus y seront invités à voter l’approbation des comptes rendus/procès-verbaux des séances du Conseil municipal du 21 mai et du 11 juin 2021.
Ils se prononceront ensuite sur les points suivants :
RESSOURCES HUMAINES
- Modification du tableau des effectifs
Le tableau des effectifs de la Ville doit être régulièrement modifié principalement pour les motifs suivants : adaptation aux besoins de la collectivité, mobilité et promotion des agents.
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
CULTURE ET MEMOIRE
- Dénomination de l’escalier d’accès au jardin Dior
L’accès au jardin Dior, depuis la promenade du Plat Gousset, très fréquenté, n’a jamais fait l’objet d’une dénomination. Il est proposé de lui attribuer le nom de « Montée Catherine Dior », en hommage à la sœur de Christian Dior, résistante et ancienne présidente d’honneur du musée.
TRANSITION ECOLOGIQUE
- Acquisition et classement de parcelles rue du Village L’Archer
Le lotissement Village L’Archer porté par la SCCV VILLAGE L’ARCHER a été autorisé en 2013. Aujourd’hui achevé, il est composé de huit habitations, d’espaces communs de voirie, de stationnements et d’espaces verts.
Une demande de cession de ces espaces à la Ville de Granville a été formulée par la SCCV VILLAGE L’ARCHER qui en est encore propriétaire. Il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir les parcelles correspondantes.
- Approbation du PPBE
Suite à l’arrêt du projet du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) par le Conseil Municipal de Granville en février 2021 et à sa mise à disposition du public qui a eu lieu du 1er mars 2021 au 3 mai 2021, le dossier final doit désormais être approuvé par le Conseil Municipal.
- Charte FREDON : passage au niveau 3
La Charte d’entretien des espaces publics a pour but d’inciter les collectivités à traiter mieux, puis à traiter moins, pour enfin ne plus traiter du tout.
- Vœu du Conseil municipal concernant le déploiement de la 5G
INFORMATIONS DIVERSES
- Informations sur les décisions du Maire prises par délégation en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT :
- Marchés
- Décisions (hors marchés)
- Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
