L’ordre du jour détaillé de la séance du conseil municipal du 9 avril 2021
Le Conseil municipal retransmis sur You Tube
Le prochain conseil municipal de Granville se tiendra vendredi 9 avril 2021, à 18h30, en visioconférence.
Le public pourra suivre cette séance en direct sur la page YouTube Granville Normandie.
Lors de cette séance, les élus seront amenés à se prononcer sur les sujets suivants :
- Approbation du compte-rendu/procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 février 2021
INFORMATIONS DIVERSES
- Informations sur les décisions du Maire prises par délégation en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT :
- Marchés
- Décisions (hors marchés)
- Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
- Droit d’interpellation citoyenne
Les électeurs granvillais ont la possibilité d’interpeller le Conseil municipal pour l’inscription d’un sujet à son ordre du jour. A cette occasion, une charte a été adoptée par le Conseil municipal pour préciser les modalités d’utilisation de ce droit pour les Granvillais de 18 ans et plus.
ADMINISTRATION GENERALE
- Réactualisation du prix de la livraison d’eau aux particuliers à Chausey par la Ville de Granville
La Ville de Granville livre par tracteur et tonne à eau depuis de nombreuses années de l’eau aux habitants de Chausey qui en font la demande pour leur consommation quotidienne. Le prix de l’eau livrée n’a pas varié depuis 2010 alors que le prix payé par la Ville de Granville au distributeur a très fortement augmenté depuis cette date.
- Modification du règlement intérieur du Conseil municipal
Chaque Conseil Municipal doit voter un règlement intérieur. Ce règlement a pour objet de fixer les règles de fonctionnement de l’organe délibérant dans le respect de ses compétences. Le règlement doit être adopté dans les six mois suivant l’élection et peut faire l’objet de modification par délibération.
- Convention d’adhésion au programme national « Petites Villes de Demain »
La Ville de Granville s’est associée à GTM et à Bréhal et La Haye-Pesnel, communes considérées comme des centralités, afin de répondre à l’appel à manifestation d’intérêt concernant le programme national Petites Villes de Demain visant à aider ces centralités à revitaliser leur territoire.
- Convention constitutive de groupement de commandes relatives aux fournitures et services relevant des marchés TIC (Technique de l’information et de la communication)
La Ville de Granville souhaite lancer diverses consultations pour les fournitures et services relevant des marchés TIC nécessitant la constitution de groupement de commandes.
RESSOURCES HUMAINES
- Personnel – Modification du tableau des effectifs
Le tableau des effectifs de la Ville doit être régulièrement modifié principalement pour les motifs suivants : adaptation aux besoins de la collectivité, mobilité et promotion des agents.
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
FINANCES
- Fixation des taux d’imposition pour l’exercice 2021
Chaque année, les collectivités doivent voter, avant le 15 avril, les différents taux des taxes locales. Ces taux appliqués aux bases imposables permettent de déterminer le montant de recettes fiscales attendu pour le budget de la collectivité.
Particularité 2021 : la réforme de la fiscalité locale a pour conséquence l’étatisation (dès 2020) puis la suppression totale (en 2023) de la taxe d’habitation. En compensation, la commune perçoit désormais l’ancienne part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties et se voit appliquer un mécanisme de compensation qui corrige les écarts de produit par l’attribution d’un coefficient correcteur.
CULTURE
- Label Pays d’Art et d’Histoire – Association Granville Pays de l’Estran – Désignation d’un représentant supplémentaire
Le Conseil, par une délibération du 25 septembre 2020, a désigné deux conseillers pour représenter la Ville au sein de l’association « Granville Pays de l’Estran ». Cette association a pour objet de porter la démarche de candidature au label Pays d’Art et d’Histoire. Un représentant supplémentaire s’avère nécessaire.
- Convention de partenariat entre le Département de la Manche, la Communauté de communes Granville Terre et Mer et les communes disposant d’une médiathèque
La Bibliothèque départementale est un acteur important de développement de la lecture publique dans les territoires. Afin de bénéficier de son soutien (expertise, accompagnement, formation, aides), la Ville doit s’engager par convention sur des objectifs partagés. Cette convention est établie pour une durée de 5 ans.
- Convention réseau des médiathèques GTM
La Communauté de communes Granville Terre et Mer dispose depuis le 1er janvier 2016 de la compétence ayant permis la mise en réseau des médiathèques du territoire. La précédente convention de partenariat étant arrivée à échéance fin 2020, une nouvelle convention doit être instaurée. Cette convention est établie pour une durée de 3 ans.
URBANISME
- Déclassement et cession de trois parcelles localisées à Bréville-sur-Mer au Conservatoire du Littoral
Les parcelles AB 90, AB 34 et AE 1 localisées à Bréville-sur-Mer appartiennent à la Ville de Granville. Proches du littoral, le Conservatoire du Littoral envisage leur acquisition.
L’intégration de ces parcelles dans le domaine protégé du Conservatoire du Littoral lui donnerait notamment la possibilité de poursuivre des opérations de préservation du cordon dunaire, engagées depuis plusieurs années sur la commune de Bréville-sur-Mer. Aussi, il est proposé de céder au Conservatoire du Littoral ces trois parcelles.
- Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) – Avis du Conseil sur la création d’un nouvel atelier de production par l’entreprise Aptar Stelmi
La Ville de Granville a été sollicitée dans le cadre d’un dossier de demande d’enregistrement au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Le projet concerne la création par la société Aptar Stelmi d’un deuxième atelier de production appelé « GV2 ».
Au regard du dossier présenté par la société, de la prise en compte des éléments relatifs au Code de l’Environnement, des mesures compensatoires et des précautions qui seront adoptées, il est proposé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable sur ce projet.
- Report de quatre échéances de paiement suite à la crise sanitaire et aux difficultés économiques pour la Contremarche (suite à cession)
L’immeuble « Espace Cambernon » a été cédé par la commune en 2018, cette vente s’accompagnant d’un échéancier de paiement jusqu’en 2028. Il accueille aujourd’hui le restaurant la Contremarche.
En raison des difficultés économiques dues à la crise sanitaire, les acquéreurs ont sollicité la collectivité afin d’obtenir un report des quatre prochaines échéances, portant la dernière échéance à 2030.
- Prise en considération du projet de requalification du centre-ville et délimitation du périmètre concerné
Suite aux études engagées pour la requalification du centre-ville, le Conseil municipal prend en considération le projet d’aménagement du centre-ville, donnant ainsi au Maire, compétent en matière d’autorisations d’urbanisme, la faculté de surseoir à statuer sur toute autorisation d’urbanisme qui viendrait compromettre ou rendre plus onéreuse la mise en œuvre du plan-guide d’aménagement du centre-ville.
- Schéma régional de développement de l’aquaculture marine – Bilan – Avis de la commune
Le Schéma Régional de Développement de l’Aquaculture Marine (SRDAM) a été approuvé par l’arrêté du Préfet de Basse-Normandie paru le 18 décembre 2015. La Ville de Granville avait émis préalablement un avis défavorable par une délibération émise en séance du Conseil municipal du 26 novembre 2015. En application de l’article L. 923-1-1 du Code rural et de la pêche maritime, il est prévu de faire un bilan de l’application de ce SRDAM. Ce bilan est soumis à consultation, pour avis, des communes concernées.
- Candidature appel à projet relatif aux transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux
La Ville de Granville souhaite répondre à l’appel à projet lancé par l’Etat afin de pouvoir bénéficier d’un soutien financier pour la réalisation du pôle d’échange multimodal à la gare de Granville.
