L’ordre du jour détaillé de la séance du Conseil Municipal du 4 février 2022
La prochaine séance du Conseil municipal de Granville se tiendra vendredi 4 février 2022, à 18h, en visioconférence.
Le public pourra la suivre en direct sur la page YouTube Granville Normandie.
En ouverture de séance, les élus seront invités à voter l’approbation des comptes rendus/procès-verbaux de la séance du Conseil municipal du 10 décembre 2021.
Lors de la séance, ils se prononceront sur :
ADMINISTRATION GENERALE
- Renouvellement de la convention entre Granville et Bréhal pour la gestion du FJT de Bréhal
La Ville de Granville assure la gestion du foyer soleil de Bréhal depuis sa réalisation en 2004. La convention signée en 2004 à ce sujet nécessite d’être actualisée et précisée notamment pour les modalités de gestion de l’établissement ainsi que pour les conditions financières à intervenir entre les deux collectivités.
- Modification des statuts de la communauté de communes Granville Terre et Mer
La Communauté de communes Granville Terre et Mer a décidé d’engager une mise à jour de ses statuts. Ces modifications statutaires doivent être approuvées par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres de l’EPCI. La présente mise à jour des statuts concerne des ajustements en lien avec la loi, des suppressions afin de faciliter la lisibilité, des actualisations et des ajouts pour prendre en compte des nouveaux domaines de compétences et des adaptations de certaines formulations.
- Prise de compétence santé par la communauté de communes Granville Terre et Mer
La crise sanitaire a démontré que les collectivités territoriales sont en première ligne face aux questions et aux besoins de la population en matière de santé.
A la suite d’un diagnostic de l’état de santé et de l’offre de soin du territoire, la communauté de communes Granville Terre et Mer a décidé de se doter de la compétence santé.
Cette prise de compétence doit être décidée par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres de l’EPCI.
RESSOURCES HUMAINES
- Modification du tableau des effectifs
Le tableau des effectifs de la Ville doit être régulièrement modifié principalement pour les motifs suivants : adaptation aux besoins de la collectivité, mobilité et promotion des agents.
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
En l’espèce, il est nécessaire de modifier un poste au sein de la DSI suite à un recrutement en interne, de supprimer un poste à la direction de la solidarité suite à une titularisation, de créer un emploi non permanent de conseiller numérique (financé par l’Etat), et de modifier un poste à la cuisine centrale suite à un départ en retraite.
TRANSITION ECOLOGIQUE-URBANISME-MOBILITE
- Programme Local de l’Habitat : avis sur le projet
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est en cours d’élaboration par la communauté de communes de Granville Terre et Mer. Il définit, pour une durée de 6 ans, les principes et les objectifs d’une politique publique visant à répondre aux besoins en logement et à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale dans un objectif de répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements sur le territoire.
Suite à l’arrêt du projet de PLH par délibération du conseil communautaire en date du 25 novembre 2021, et conformément à la règlementation en vigueur, la Ville de Granville doit désormais émettre un avis sur le PLH arrêté.
- Aide locale à l’achat de vélos
Granville mène une politique volontariste pour favoriser le report modal de la voiture vers les déplacements doux dont l’usage du vélo. La ville concourt notamment au développement des infrastructures et du stationnement vélo sur son territoire et souhaite maintenant mettre en place une aide à l’achat de vélos afin de favoriser son usage par tous les granvillais.
TRAVAUX – CADRE DE VIE
- Convention relative au transfert de gestion d’une dépendance du domaine public appartenant à la commune pour la réalisation d’un bassin de confinement des eaux d’incendie
Afin de permettre la réalisation d’un bassin de confinement des eaux d’incendie pour la zone du Mesnil, il est nécessaire de signer une convention avec GTM, compétente en matière de développement économique. Cette convention prévoit les modalités du transfert de gestion d’une partie de parcelle appartenant à la commune de Granville et sur laquelle sera implantée le bassin de confinement.
INFORMATIONS DIVERSES
- Informations sur les décisions du Maire prises par délégation en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT :
o Marchés
o Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
Tableau des contentieux
