L’ordre du jour détaillé de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2021
La prochaine séance du Conseil municipal de Granville se tiendra vendredi 24 septembre 2021, à 18h, en salle du Conseil municipal (au dernier étage de l’Hôtel de Ville).
Le public pourra assister à cette séance (nombre de places limité) ou la suivre en direct sur la page YouTube Granville Normandie.
Les élus y seront invités à voter l’approbation des comptes rendus/procès-verbaux de la séance du conseil municipal du 9 juillet 2021.
Ils se prononceront ensuite sur les points suivants :
ADMINISTRATION GENERALE
- Installation d’un conseiller municipal
Suite à la démission d’un membre du Conseil municipal pour des raisons professionnelles liées à une nouvelle prise de poste, il est nécessaire de procéder à l’installation d’un nouveau conseiller municipal. C’est le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu qui est ainsi appelé à remplacer l’élu démissionnaire dont le siège est devenu vacant.
- Désignation de représentants dans les commissions, établissements publics et organismes divers à la suite de la démission d’un élu
À la suite de la démission de Mme Vanessa DESJARDINS du Conseil municipal de la Ville de Granville, il convient de désigner de nouveaux représentants au sein des commissions et organismes dans lesquels elle siégeait.
- Rapport annuel du titulaire de la délégation de service public du Casino
L’activité du Casino fait l’objet d’une délégation de service public, en cours jusqu’en 2026. Cet établissement doit participer à l’animation de la commune et fournir un rapport annuel sur son activité.
Ce rapport doit être inscrit à l’ordre du jour du Conseil municipal en application de l’article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales. L’assemblée est appelée à prendre acte de ce rapport.
- Adhésion de la Ville de Granville à l’ANVITA
Afin d’affirmer sa politique d’accueil et de solidarité, la Ville de Granville souhaite adhérer à l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA) et intégrer son réseau.
RESSOURCES HUMAINES
- Personnel : modification du tableau des effectifs
Le tableau des effectifs de la Ville doit être régulièrement modifié principalement pour les motifs suivants : adaptation aux besoins de la collectivité, mobilité et promotion des agents.
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
FINANCES
- Adhésion de la Ville de Granville au service PAYFIP – Approbation du règlement financier
Le service PAYFIP de la DGFIP est déjà mis en œuvre, plus connu sous son ancien nom de « TIPI ». Il permet le paiement en ligne ou par prélèvement de services communaux (ex : cantine scolaire, centre de loisirs, etc.). La présente délibération permet au maire de signer la convention d’adhésion au service.
- Créances éteintes – Budget principal
L’extinction d’une créance, ici, des frais de scolarité ou de centre de loisirs, un droit de terrasse et un produit de Taxe Communale sur la Publicité Extérieure (TLPE), s’impose à la commune et au comptable dès lors qu’elle a fait l’objet d’une décision juridique définitive. Dans le cas d’espèce, ont été homologuées ou prononcées : une procédure de rétablissement personnel (créance de 223.65 €) et deux liquidations judiciaires à l’encontre des sociétés SARL LEZEAUX FLEURS (créance de 391€, émise le 29/04/2019) et SARLU MAISON TAPIN (créance de 285.80 €, émise le 29/01/2020).
Inscrite chaque année au compte 6542 « créances éteintes » du budget principal, une prévision en dépenses de fonctionnement permet de constater l’extinction des créances.
- Limitation de l’exonération de la base imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements neufs et additions de constructions
La présente délibération reconduit par une limitation de 60% la suppression d’exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) qui s’appliquait à 100% depuis 1999 par décision du conseil municipal de la Ville de Granville. Elle s’inscrit dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale qui a transféré l’ancienne part départementale de la TFPB et qui ne permettait pas l’exonération citée.
SPORTS
- Présentation de la nouvelle politique sportive
La présente délibération consiste à adopter la nouvelle politique sportive de la ville de Granville.
EDUCATION
- Convention entre la commune de Granville et le R.P.I. d’Yquelon concernant la scolarisation des élèves des écoles primaires
Les écoles communales accueillent des enfants issus d’autres communes ; des enfants granvillais sont scolarisés dans des établissements scolaires de communes environnantes. La prise en charge des frais de scolarisation fait l’objet d’accords entre les communes de résidence et les communes de scolarisation. La présente délibération traite ce sujet entre la Ville de Granville et le Regroupement pédagogique intercommunal de Longueville-Yquelon.
URBANISME
- Patrimoine bâti : cession d’un local dit de « La Poste » situé Cours Jonville
Le local situé Cours Jonville, au-dessus de l’actuel bureau de Poste, appartient au domaine privé de la commune.
Aujourd’hui non exploité, il a fait l’objet de différents échanges pour envisager sa reconversion et/ou sa cession. En ce sens, le Conseil Municipal est aujourd’hui amené à se prononcer suite à une offre d’achat adressée à la commune le 4 mai 2021 et présentée en mairie le 28 juin 2021, par Monsieur Pierre Pozzo.
- Acquisition et classement dans le domaine public d’un trottoir Place du 11 Novembre
Dans le cadre d’un bornage des lieux, à la demande des riverains, le 24 avril 2019, le cabinet de géomètres-experts GEOMAT a soulevé une irrégularité foncière, rue de la Résidence du Stade. En effet, une parcelle incluait la Résidence mais également le trottoir utilisé par le public.
Suite à l’intervention du géomètre en 2019, la situation a pu être régularisée sur le cadastre en détachant le trottoir des parcelles privées. Cependant, le trottoir composé des parcelles AI 862 de 26m² et AI 860 de 143m², appartient toujours aux propriétaires privés. Il doit aujourd’hui être acquis par la ville et classé dans le domaine public communal afin d’assurer la cohérence de domanialité avec l’usage public de ce trottoir.
- Projet de reconversion de l’ancienne Banque de France : déclassement du domaine public communal et proposition d’un bail emphytéotique administratif
L’ancienne Banque de France de Granville située Cours Jonville n’est plus exploitée depuis le début des années 2000. Aussi, une société privée, la SARL BDF, a acheté le bâtiment afin d’y implanter des commerces et des logements. Le projet, réfléchi en parallèle avec le projet de requalification du centre-ville, intègre une terrasse, un monte-charge et un escalier d’accès au bâtiment, implantés sur une partie du domaine public actuel, afin de permettre l’accès du bâtiment à tous, et notamment au passage couvert reliant le cours Jonville à la rue Ernest Lefrant.
Afin de permettre la réalisation de ce projet, il est proposé au Conseil Municipal de déclasser du domaine public l’emprise correspondant à ces trois éléments, et d’approuver les termes du bail emphytéotique administratif ayant notamment pour objet la création de ces éléments et fixant les modalités de gestion du passage couvert, ouvert au public et créé au sein du bâtiment.
Cette délibération fait suite à la délivrance du permis de construire accordé le 28 janvier 2020 qui prévoit l’accès au bâtiment depuis le domaine public.
INFORMATIONS DIVERSES
- Droit d’interpellation citoyenne :
Rapport d’activité annuel de la police pluri-communale de Granville-Donville
M. Alain MESLET interpelle la municipalité sur un sujet de transparence de l’action publique : il demande que soit établi et rendu public un rapport d’activité annuel de la police pluri-communale de Granville-Donville.
Règles en vigueur en matière d’occupation du domaine public
Mme Bérangère LEGROS interpelle la municipalité sur la présence d’un manège de grande taille sur le Cours Jonville. Elle soulève de manière plus large la question des principes et règles en vigueur à Granville en matière d’occupation du domaine public.
- Informations sur les décisions du Maire prises par délégation en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT :
- Marchés
- Décisions (hors marchés)
- Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
- Information sur les contentieux
