L’ordre du jour détaillé de la séance du conseil municipal du 21 mai 2021
Le prochain conseil municipal de Granville se tiendra vendredi 21 mai 2021, à 18h, en visioconférence.
Le public pourra suivre cette séance en direct sur la page YouTube Granville Normandie.
Les élus y seront :
- invités à voter l’approbation des comptes rendus/procès-verbaux des séances du Conseil municipal du 19 février et du 9 avril 2021 ;
- informés du passage aux sacs transparents pour la collecte des déchets ménagers.
Ils se prononceront ensuite sur les points suivants :
ADMINISTRATION GENERALE
- Avenant n°5 à la convention de mise à disposition de personnel de la Ville au profit du CCAS de Granville
Des modifications des effectifs au sein du service PEPS nécessitent la conclusion d’un avenant n°5 à la convention de mise à disposition en date du 29 avril 2019.
- Avenant n°1 à la convention de mise à disposition du service systèmes d’information de la Ville de Granville à Granville Terre et Mer
Des modifications dans les effectifs du service informatique de la Ville de Granville ont eu lieu depuis la signature de la convention initiale en date du 20 février 2020 qui nécessitent la conclusion d’un avenant n°1. Figure également dans cet avenant la participation financière de GTM aux travaux réalisés dans les locaux du service.
- Avis sur le pacte de gouvernance Granville Terre et Mer
La loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019 a prévu l’instauration d’un pacte de gouvernance afin de définir les relations entre l’établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres. Ainsi, Granville Terre et Mer a sollicité la commune de Granville afin d’émettre un avis sur le projet de pacte de gouvernance.
- Saint-Paul : étude technique structurelle du bâti et élaboration d’un programme de reconversion du monument
Fermée au public depuis 2003, l’église Saint-Paul a fait l’objet de deux réflexions sur les possibilités de reconversion de cet édifice qui n’ont pu aboutir en raison :
-soit d’une absence de partenaire pour le montage de l’opération
-soit d’un projet devenu caduc en raison de l’absence de garantie financière et de non-respect des accords initiaux
Il est donc proposé de lancer une étude technique structurelle qui permettra de définir, ensuite, un programme de reconversion opérationnel, avec une préfiguration de l’exploitation de ce site.
VIE SCOLAIRE
- Règlement intérieur Restauration scolaire et accueils périscolaires dans les écoles publiques et dans les écoles privées Notre-Dame et Saint-Paul
La présente délibération consiste à la mise en place d’un règlement intérieur concernant l’inscription, la réservation et le déroulement du temps du midi pour la restauration scolaire et les accueils périscolaires du matin et du soir au sein des écoles publiques ainsi qu’à la mise en place d’un règlement intérieur concernant l’inscription et la réservation pour la restauration scolaire au sein des écoles privées Notre-Dame et Saint-Paul.
- Participation des communes extérieures à la scolarisation d’élèves à Granville
Lorsque les écoles maternelles ou élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence. La commune de résidence est donc tenue de participer financièrement à la scolarisation d’un élève dans une autre commune.
- Participation de la Ville aux frais de fonctionnement des écoles sous contrat
La contribution communale aux frais de fonctionnement des écoles privées revêt un caractère obligatoire dans les écoles élémentaires et maternelles. A ce titre, la commune de Granville verse une participation aux écoles privées situées sur la commune pour la fréquentation des écoles élémentaires et maternelles par les enfants domiciliés sur son territoire.
FINANCES
- Vote du compte de gestion 2020 : Budget principal et budgets annexes
Le compte de gestion est un document établi par le trésorier de Granville qui correspond au compte administratif produit par la commune de Granville. Son approbation nécessite un vote du conseil municipal.
- Vote du compte administratif 2020 : Budget principal et budgets annexes
Document subséquent au budget primitif, le compte administratif retrace l’exécution budgétaire de l’exercice précédent. Il est établi à partir de la comptabilité de l’ordonnateur. C’est son bilan financier. Il présente les résultats de l’exécution du budget.
- Affectation des résultats 2020 : Budget principal et budgets annexes
La délibération d’affectation du résultat permet d’intégrer les résultats (excédents ou déficits) de l’exercice N-1 dans le budget de l’exercice N. On retrouve cette intégration budgétaire dans la délibération dite de Décision Modificative n°1.
- Bilan des acquisitions et des cessions réalisées par la Ville en 2020
Le bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par une commune de plus de 2 000 habitants sur son territoire (ou par un opérateur privé agissant pour le compte de cette commune en application d’un contrat de mandat) doit donner lieu chaque année à une délibération du conseil municipal.
- Mesures de soutien à l’économie locale – Exonération des droits de terrasse pour l’exercice 2021
L’occupation privative du domaine public communal est sujette au versement d’une redevance d’occupation annuelle. Les gérants des terrasses concernées s’acquittent d’un « droit de terrasse » déterminé en fonction du nombre de mètres carrés occupés. Le conseil municipal propose une exonération partielle des droits de terrasse pour l’ensemble des entreprises granvillaises au titre de l’année 2021.
- Mesures de soutien à l’économie locale – Annulation partielle de la redevance de concession du Casino
Le casino est fermé depuis le 29 octobre 2020. A la demande de la société nouvelle du casino, la délibération prévoit une exonération partielle de sa redevance d’occupation qui est due en deux échéances semestrielles.
- Décisions modificatives 1 : Budget principal et budgets annexes
Conformément à l’article L.1612-11 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a la possibilité de modifier le budget primitif, par décision modificative, dès que nécessaire et jusqu’à la fin de l’année civile.
La décision modificative n°1 concerne la reprise du résultat 2020, les restes à réaliser 2020 et l’ajustement des dépenses et recettes.
- Mise en place de la gratuité des sanitaires publics
Le conseil municipal fixe les montants des prestations municipales de certains droits et taxes. Dans ce cadre, le conseil municipal propose de rendre gratuit l’accès aux toilettes publiques de la ville de Granville afin de renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes. En effet, les urinoirs masculins ne sont pas soumis à paiement car mis à la libre disposition du public.
La perte de recettes pour la ville de Granville est estimée à 3 500 € par an. L’inscription 2021 s’élevait à 2 500 € et sera réduite par la décision budgétaire modificative n°1.
TRANSITION ECOLOGIQUE – URBANISME
- Cession du site de l’ancienne usine de traitement d’eau de Granville située à Saint-Aubin-des-Préaux
Le site de l’ancienne usine de traitement d’eau était mis à disposition Syndicat de Mutualisation de l’eau Potable du Granvillais et de l’Avranchin (SMPGA) jusqu’au 14 septembre 2020. Ce site appartenant à la Ville de Granville se localise sur la commune de Saint-Aubin-des-Préaux.
Aujourd’hui non exploité, il a fait l’objet de différents échanges pour envisager sa reconversion et/ou sa cession. En ce sens, le Conseil municipal est aujourd’hui amené à se prononcer suite à une offre d’achat adressée à la commune par Monsieur Didier Hurel.
- Cession d’une parcelle localisée à Bréville-sur-Mer, cadastrée AE 6, à la ville de Bréville-sur-Mer
La parcelle AE 6, localisée à Bréville-sur-Mer, appartient à la Ville de Granville. La commune de Bréville-sur-Mer ayant un projet de salle polyvalente sur la parcelle adjacente se porte acquéreur de cette parcelle afin d’y réaliser un aménagement paysager, en harmonie avec l’aménagement du parking de la salle. Aussi, la cession de la parcelle AE 6 doit être envisagée.
- Remboursement des abonnements NEVA à la suite de l’instauration de la gratuité du réseau de transport urbain
La gratuité des transports en commun des lignes urbaines régulières a été votée par une délibération du Conseil municipal de Granville en date du 18 décembre 2020. Suite aux demandes d’usagers voyageurs Néva de bénéficier d’un remboursement des titres de transport dont la validité courait pendant la période de gratuité démarrée le 17 mars 2020, il est proposé de répondre favorablement à cette demande pour les détenteurs d’abonnement annuel ou mensuel.
INFORMATIONS DIVERSES
- Informations sur les décisions du Maire prises par délégation en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT :
- Marchés
- Décisions (hors marchés)
- Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
- Tableau des contentieux
