L’ordre du jour détaillé de la séance du conseil municipal du 11 juin 2021
Le prochain conseil municipal de Granville se tiendra vendredi 11 juin 2021, à 18h, en visioconférence.
Le public pourra suivre cette séance en direct sur la page YouTube Granville Normandie.
Les élus se prononceront sur les points suivants :
TRANSITION ECOLOGIQUE – MOBILITE
- 2021-06-DL-83 Transfert de la compétence mobilité à la communauté de communes Granville Terre et Mer
La loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) a pour objectif de couvrir l’ensemble du territoire national par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale.
Jusqu’à présent, au niveau intercommunal, seules les communautés d’agglomérations, les communautés urbaines, et les métropoles étaient obligatoirement AOM. De nombreux territoires étaient donc dépourvus d’un acteur public exerçant cette compétence localement pour proposer une offre de services de mobilité alternatifs à l’usage individuel de la voiture.
La LOM encourage fortement les communautés de communes à prendre la compétence « Mobilité » à l’échelle de leur territoire. Dans le cas contraire, la Région deviendrait automatiquement AOM sur le territoire de la communauté de communes dès le 1er juillet 2021 avec une faible possibilité de retour en arrière.
Dans le cas de la ville de Granville où la commune est AOM, au 1er juillet 2021, la collectivité perd automatiquement la compétence. Elle pourrait continuer à organiser les services de transport existants sur son périmètre seul, mais ne serait plus décideur en la matière et devrait en référer à la Région qui deviendrait AOM locale.
La LOM a conduit les communautés de communes à se prononcer avant le 31 mars 2021.
- 2021-06-DL-84 Fonctionnement du transport scolaire des élèves granvillais à la rentrée de septembre 2021
Depuis la rentrée scolaire de septembre 2015, la Ville de Granville, autorité organisatrice des transports sur son territoire communal, organise le transport des scolaires Granvillais (préalablement organisé par le Département de la Manche puis en 2017 par la Région Normandie). L’exploitation est gérée par la régie publique communale et réalisée par le service de transport public urbain Néva.
En effet jusqu’alors, le réseau urbain Néva est composé de :
- deux lignes régulières urbaines n°1 et n°2 fonctionnant du lundi au samedi ouvertes à tous les usagers voyageurs ;
- trois lignes complémentaires A, B, C fonctionnant uniquement les jours scolaires, desservant principalement les établissements scolaires et étant ouvertes à tous les usagers voyageurs.
FINANCES, BUDGETS ET RESSOURCES HUMAINES
- 2021-06-DL-85 Conséquences du transfert de la compétence mobilité au 1er juillet 2021 : modalités de clôture du budget annexe transports urbains et de la régie des transports urbains, affectation des personnels
Dans l’hypothèse du transfert de la compétence mobilité au 1er juillet 2021, suite à la délibération du conseil communautaire de Granville Terre et Mer en date du 25 mars 2021, il est envisagé de mettre fin à la régie communale des transports urbains granvillais, de clôturer le budget annexe afférent et d’organiser les modalités de transfert de l’activité à la communauté de communes.
La présente délibération détermine les principes du transfert de compétence : devenir des agents et biens transférés, gestion du résultat du budget annexe, de l’actif et du passif, transmission des subventions et emprunts liés à la compétence. D’autres délibérations interviendront d’ici la fin de l’exercice, notamment pour voter les comptes de gestion de clôture et affecter le résultat du budget annexe.
- 2021-06-DL-86 Attribution de subvention sur l’exercice 2021
Les subventions accordées aux associations dans un but d’intérêt général doivent faire l’objet d’un vote au Conseil municipal. A sa demande, il est proposé d’attribuer une subvention de 1 500 € au Club Subaquatique Hippocampe Granville-Chausey pour la réalisation de travaux dans son local.
