L’ordre du jour de la séance du conseil municipal du 19 février 2021
Le prochain conseil municipal de Granville se tiendra ce vendredi 19 février 2021, à 17h30, salle de Hérel.
En raison du contexte sanitaire, le public ne pourra pas assister physiquement à la séance. Il pourra néanmoins la suivre en direct sur la page Facebook GranvilleNormandie50 et réécouter a posteriori son enregistrement sur www.ville-granville.fr
Lors de cette séance, les élus seront amenés à se prononcer sur les sujets suivants :
- Approbation du compte-rendu/procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 janvier 2021
INFORMATIONS DIVERSES
- Informations sur les décisions du Maire prises par délégation en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT :
o Décisions (hors marchés)
o Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
- Droit d’interpellation citoyenne
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Manche Numérique – Convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement des lignes de communications électronique à très haut débit en fibre optique
La Ville de Granville souhaite faciliter l’arrivée de la fibre optique (FttH) au sein de l’hôtel de Ville. A cette fin, elle doit signer une convention avec Manche Numérique, opérateur pour la gestion de ce réseau.
- Manche Numérique – Convention d’accompagnement à la protection des données à caractère personnel
La Ville de Granville souhaite bénéficier du service d’accompagnement à la protection des données à caractère personnel proposé par le Syndicat manche Numérique afin de respecter le règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui prévoit que tout organisme public a l’obligation de désigner un délégué à la protection des données (DPD).
FINANCES ET BUDGETS
- Attribution des subventions pour l’année 2021
Les subventions accordées aux associations dans un but d’intérêt général doivent faire l’objet d’un vote au Conseil municipal.
- Création d’une autorisation de programme (AP) et des crédits de paiements (CP) – Réfection globale du clos et du couvert avec modification des couleurs – Casino et Archipel
La procédure des Autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) permet à la collectivité de ne pas faire supporter à son budget annuel l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice.
Le projet de réfection du clos et couvert avec modification des couleurs pour le Casino et l’Archipel est adapté à la création d’une AP/CP et soumis à l’approbation du Conseil municipal.
- Création AP/CP – Aménagement des réserves de la Halle au Blé
La procédure des Autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) permet à la collectivité de ne pas faire supporter à son budget annuel l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice.
Le projet de réaménagement de l’aile sud et des combles pour les réserves des collections est adapté à la création d’une AP/CP et soumis à l’approbation du Conseil municipal.
- Vote du budget primitif 2021 – Budget principal
Le budget prévisionnel principal 2021 de la Ville de Granville s’équilibre en dépenses et en recettes à 21 789 020 € en section de fonctionnement et 28 459 694 € en section d’investissement. Le budget principal est soumis à l’approbation du Conseil municipal.
- Vote du budget primitif 2021 – Budget annexe des Foyers de jeunes travailleurs
Le budget prévisionnel annexe 2021 des Foyers de jeunes travailleurs (FJT) s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 568 008 € en section de fonctionnement et 95 939 € en section d’investissement. Le budget annexe des FJT est soumis à l’approbation du Conseil municipal.
- Vote du budget primitif 2021 – Budget annexe des locations immobilières
Le budget prévisionnel annexe 2021 des locations mobilières s’équilibre en dépenses et en recettes à 77 950 € en section de fonctionnement et 14 255 € en section d’investissement. Le budget annexe des locations mobilières est soumis à l’approbation du Conseil municipal.
- Vote du budget primitif 2021 – Budget annexe des transports urbains
Le budget prévisionnel annexe 2021 des transports urbains s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 072 425 € en section de fonctionnement et 815 952 € en section d’investissement. Le budget annexe des transports urbains est soumis à l’approbation du Conseil municipal.
- Créances éteintes
Il est proposé au Conseil municipal d’inscrire au budget 2021, au compte 6542 « créances éteintes » des créances irrécouvrables pour un montant de 263,40€.
RESSOURCES HUMAINES
- Augmentation de la valeur faciale des tickets restaurants
Les collectivités locales ont l’obligation de mettre en œuvre une politique d’action sociale au bénéfice des agents qu’elles emploient. L’attribution de tickets-restaurant est une mesure qui entre dans le champ de l’action sociale. Les agents qui souhaitent bénéficier de tickets-restaurant paient la moitié de la valeur faciale des tickets, l’autre moitié est prise en charge par l’employeur.
- Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – Habilitation au Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Manche
Les Centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des congés pour raison de santé accordés aux fonctionnaires et aux agents contractuels qu’elles emploient.
- Concession d’un véhicule de fonction au Directeur général des services
Par principe, un véhicule mis à disposition d’un agent par une collectivité ne peut être utilisé que dans le cadre du service de l’agent. Toutefois, à titre exceptionnel, compte tenu du caractère permanent de la mise à disposition du véhicule de fonction, l’autorité territoriale peut autoriser les agents concernés à en avoir une utilisation privée (en dehors des heures de service, pendant les repos hebdomadaires, les congés,…).
VIE SPORTIVE
- Dénomination du nouveau stade de football situé rue Marin Marie à Granville
La commission vie scolaire, sportive, associative et de la jeunesse propose de nommer le nouveau stade de football située rue Marin Marie « stade des Prairies » et soumet cette dénomination au vote du Conseil municipal.
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
- Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) – Mise à disposition du public pendant deux mois
Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) des grandes infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires de l’État relatif à la 3e échéance dans le département de la Manche et notamment à Granville, est mis à disposition du public pendant deux mois, conformément à l’article R. 572-9 du code de l’environnement, du 1 er mars 2021 au 3 mai 2021.
- Création et installation d’abris vélos et réalisation d’aménagement cyclables sécurisés
Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur l’équipement d’abris vélos au sein de neuf lieux identifiés sur la commune, et d’engager les travaux permettant la sécurisation des voies cyclables pour un montant total estimé à 125 000€ TTC.
TRAVAUX – CADRE DE VIE
- Opération de relamping du terrain d’honneur du Stade Louis Dior et du terrain synthétique de football
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur le renouvellement des sources lumineuses du stade Louis Dior et du terrain synthétique de football ainsi que de leurs lignes de vie associées, pour un montant total estimé à 20 000€ TTC.
- Renouvellement de l’éclairage public – Rue Saint-Michel, Rue Valory et Rue de la Fontaine Bedeau
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur le remplacement de l’éclairage public d’ancienne génération des rues Saint-Michel, Valory et de la Fontaine Bedeau par des équipements de nouvelle génération Leds pour un montant total estimé de 55 000 € TTC.
- Réalisation de diagnostics sur les digues, passages et cales du Plat Gousset et travaux de reprise de maçonnerie de l’escalier Nord
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la réalisation des diagnostics de la structure interne de la digue du Plat Gousset et la reprise de l’angle de l’escalier Nord, pour un montant total estimé à 40 000€ TTC.
- Travaux sur l’appontement bois de Chausey
Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur la réalisation de travaux urgents de renforcement de la structure de l’appontement de Chausey, avec le remplacement de deux moises ainsi que le doublage de cinq poteaux bois, pour un montant total estimé à 62 000 € TTC.
- Confortement de la falaise et du mur rue des Juifs
Le Conseil municipal est invité à délibérer sur la réalisation de travaux de confortement à mener sur la falaise et le mur du 55-57 rue des Juifs, pour un montant prévisionnel de 100 000 € TTC.
- Restauration de l’enceinte de la Haute Ville – Front Nord et place du Marché aux chevaux
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la réalisation de travaux en maçonnerie de pierre de taille, au bénéfice du rempart rue du Nord, de l’escalier qui descend à la grève du Nord, l’échauguette des sanitaires et jusqu’au rempart de la place du marché aux Chevaux, pour un montant prévisionnel total de 319 980 € TTC.
- Dévégétalisation des remparts et falaises
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la réalisation – par une entreprise spécialisée – de travaux de dévégétalisation des tronçons des remparts et falaises de la rue du port, de la rue des juifs, et de l’enceinte de la Haute Ville pour un montant total prévisionnel de 23 923,20 € TTC.
- Logis du Roi – Démolitions intérieures
Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur la réalisation de travaux de désamiantage, de déplombage et de démolitions intérieures du Logis du Roi, afin de purger celui-ci de toutes mauvaises surprises lors de ses futurs travaux de réhabilitation et de restauration. Le montant de ces travaux est estimé à 200 000€ TTC.
- Sécurisation des passages piétons – Avenue des Matignon
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur le projet de sécurisation des passages piétons qui prévoit d’améliorer leur visibilité par la suppression de stationnements, l’ajout d’éclairage bleu ainsi que la réduction de la vitesse des véhicules grâce à l’ajout d’une signalisation verticale et horizontale. Ces travaux représentent un montant prévisionnel total de 25 000 € TTC.
