La procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de Granville se poursuit
Dans le cadre de la modification simplifiée du Plan Local d’urbanisme (PLU) de la commune de Granville, la Communauté de communes Granville Terre et Mer met à disposition du public des éléments du dossier de modification simplifiée, accessible en consultation du lundi 6 janvier au jeudi 6 février 2025, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Granville.
La modification porte sur les évolutions suivantes :
- Reclassement de parcelles de la zone UG vers la zone 1AUh3 pour permettre la construction de logements collectifs ;
- Modification et mise à jour d’une OAP pour la rendre compatible avec les nouveaux projets portés par les collectivités pour le secteur du Val-ès-Fleurs ;
- Reclassement de parcelles de la zone UGL vers la zone UDL pour permettre la construction de logements ;
- Reclassement d’une parcelle de la zone UD vers la zone UC pour permettre la création de logements sociaux ;
- Reclassement d’une partie de parcelle de la zone UG vers la zone UC pour permettre la construction de logements ;
- Modification de la définition des limites séparatives de propriété ;
- Correction d’une erreur matérielle survenue lors de la précédente modification simplifiée du PLU, relative au stationnement ;
- Correction d’une erreur matérielle survenue lors de la précédente modification simplifiée du PLU, relative à l’emplacement réservé n°6 ;
- Annexion d’un arrêté préfectoral relatif à la création de secteurs d’informations sur les sols.
Le projet de modification a été transmis pour avis aux personnes publiques associées (services de l’État, chambre d’agriculture, chambre de commerce et de l’industrie, communes voisines…). Il a également été notifié à la mission régionale d’autorité environnementale qui doit confirmer la décision de la communauté de communes de ne pas soumettre la procédure à évaluation environnementale.
Les personnes intéressées pourront faire connaître leurs remarques par les moyens suivants :
- Dans un registre papier disponible en mairie de Granville.
- Par courriel à l’adresse concertation.urbanisme@granville-terre-mer.fr
- En les adressant par courrier à « Monsieur le président de la Communauté de communes Granville Terre et Mer – 197 avenue des Vendéens, BP 231, 50402 Granville Cedex ».
L’avis de mise à disposition du public est consultable en suivant ce lien.
