Démocratie locale : les élus délibéreront sur la mise en place d’Assemblées de quartier le 17 juin 2022
Démocratiser l’action locale, permettre aux citoyennes et aux citoyens de s’investir dans la vie de Granville, de s’informer, de débattre et de peser dans les décisions municipales : la participation citoyenne est au cœur des engagements de la Municipalité. Depuis 2020, une démarche globale de participation citoyenne est mise en place.
Elle doit permettre de :
- reconnaître et dynamiser la vie démocratique locale, en favorisant l’implication et l’information des habitants,
- concourir à l’amélioration des politiques municipales, par la prise en compte des attentes du public,
- développer une culture de la co-construction, de l’écoute et du compromis à l’échelle locale, au sein de la population comme dans les relations entre la collectivité et les citoyens,
- confronter les orientations municipales aux usages, connaissances et compétences des habitants,
- favoriser l’appropriation et la compréhension par les habitants des enjeux et contraintes des politiques publiques.
En 2021, une Mission dédiée à la démocratie locale a été mise en place au sein des services municipaux pour impulser la démarche et faciliter la mise en œuvre de ces principes de fonctionnement.
Le 17 juin 2022, les élus granvillais seront invités à délibérer pour une nouvelle étape de cette politique : la création des Assemblées de quartier. À cette occasion, une présentation générale de la politique en matière de démocratie locale sera proposée au débat.
LA MISE EN PLACE DES ASSEMBLÉES DE QUARTIER
Afin de permettre la participation la plus large possible, il est proposé que ces Assemblées de quartier prennent la forme de réunions publiques ouvertes à tous. Pour permettre l’expression du plus grand nombre d’avis, de positions et de propositions, l’ensemble des habitants, des usagers et des personnes exerçant une activité à Granville auront la possibilité d’y participer.
« Les Assemblées de quartier doivent être des temps forts organisés deux fois par an pour faire le point sur le quartier et la ville : dire ce qu’on a à dire, évoquer un problème, proposer une idée qu’on a en tête, débattre si nécessaire, échanger des points de vue », explique Vincent Goupil, chargé de mission démocratie locale de la commune. « Elles ne doivent pas impliquer une présence systématique et obligatoire du même petit groupe d’habitants à chaque réunion. Même si la Ville aura évidemment des sujets à proposer dans ces réunions, le véritable ordre du jour sera celui que les habitants voudront bien y amener. »
En effet, de nombreuses communes ont fait l’expérience de « Conseils de quartier » ou de « Comités de quartier ». Des instances composées d’un nombre limité d’habitants (volontaires ou tirés au sort), souvent présidées par un(e) élu(e) municipal(e), et se réunissant trois à quatre fois par an pour évoquer la situation et la vie de leur quartier. Ces instances tendent à permettre l’implication de ceux qui ont du temps et de l’énergie à y consacrer mais laissent de côté ceux à qui la vie professionnelle ou familiale ne laisse pas assez de temps disponible, ceux qui ne peuvent ou ne veulent pas s’engager dans la durée ou encore ceux qui pensent que ça n’est pas pour eux ou qui ne se pensent pas « à la hauteur ».
Ces Assemblées ne sont pas pensées comme des « réunions-miracle ». Il est souvent impossible de trancher un sujet complexe en 2h de réunion. La plupart du temps, une assemblée servira à défricher un sujet, à prendre date et à travailler ensemble le problème ou le projet.
La tenue de ces Assemblées est susceptible de mobiliser plusieurs formes d’animation et de débat en fonction des sujets abordés :
- des temps d’information sur l’actualité et les projets municipaux,
- des temps d’échanges, réactions et questions libres,
- des temps d’ateliers et de discussions en groupes pour faire émerger et approfondir des sujets, idées et projets à l’initiative des citoyens.
QUATRE QUARTIERS, UN LANCEMENT À L’AUTOMNE
Afin d’assurer un fonctionnement régulier et efficace de ces Assemblées, il sera proposé d’effectuer un regroupement des quartiers « historiques » en quatre grands périmètres :
- Quartier Centre-ville-Ports / Lude / Haute Ville / Chausey
- Quartier Saint Paul / Hacqueville-Fourneau
- Quartier St Nicolas / Prétot-Clémentière
- Quartier Prairies-Mesnil / Calvaire
Le projet de délibération propose enfin que les quatre Assemblées se réunissent chacune deux fois par an : au printemps et à l’automne.
Les ordres du jour seront proposés par la Ville (élus et services) et alimentés par les échanges avec les habitants. Tout citoyen aura la possibilité de proposer l’inscription d’un point à l’ordre du jour via la plateforme de participation citoyenne https://participons-granville.fr ou en contactant la Ville de Granville.
Quatre élus seront associés à chaque assemblée, suivront ses débats et seront associés à l’élaboration des ordres du jour et au suivi de la mise en œuvre des décisions. Ils incluront l’élu en charge de la Vie démocratique et un élu d’opposition.
LES OUTILS GRANVILLAIS DE DÉMOCRATIE LOCALE
Ces Assemblées viendront s’ajouter aux outils de démocratie locale déjà mis en œuvre auprès des habitant.e.s :
Le droit d’interpellation citoyenne
Institué par le Conseil municipal du 18 décembre 2020, il permet à chaque électeur de porter à la connaissance des élus une question ou un enjeu et de recevoir une réponse publique et débattue en séance du Conseil municipal, à la condition que la question posée porte sur un sujet d’intérêt général et relève des compétences de la Ville. Une charte du droit d’interpellation citoyenne précise ses modalités de mise en œuvre.
La plateforme citoyenne participons-granville.fr
La Ville s’est dotée d’un site internet dédié à la démocratie locale, qui propose de nombreuses fonctionnalités et possibilités pour les Granvillais de s’informer, contribuer, débattre, etc. Cet espace a vocation à donner une visibilité supplémentaire aux démarches de concertation mises en place et se veut complémentaire des modes de participation physiques ou présentiels.
Les outils thématiques de participation
La Ville et les Assemblées de quartier peuvent impulser autant que de besoin des démarches ponctuelles liées à un projet / une politique publique ou à une problématique identifiée par les élus, les techniciens ou les citoyens. Sous la forme d’ateliers participatifs ou de rencontres de proximité sur le terrain, ces démarches associent les habitants d’une rue, les usagers d’un service ou d’un espace public, des associations, les élus et services municipaux ainsi que toute autre partie prenante au projet.
Et d’autres outils…
La réflexion se poursuit sur la mise en place ultérieure d’autres dispositifs, complémentaires de ceux déjà existants :
- un budget participatif sous la forme d’un appel à projets citoyens, d’ores et déjà prévu par le plan pluriannuel d’investissement 2022-2025,
- une assemblée citoyenne, qui pourrait être une instance consultative plus formelle sur les projets de la collectivité, composée principalement de représentants associatifs, institutionnels, etc.
- des comités consultatifs tels que prévus par l’article L. 2143-2 du code général des collectivités territoriales.
L’exigence d’information et de transparence conduira également la Ville à organiser des « rencontres formations » pour permettre aux citoyens d’appréhender les enjeux financiers, juridiques ou techniques d’une politique publique ou d’un projet municipal.
