Conseil municipal du vendredi 27 septembre 2024 : L’ordre du jour détaillé
Le prochain Conseil municipal de Granville aura lieu le vendredi 27 septembre 2024 à 18h, salle du Conseil, à l’Hôtel de Ville.
Suivez la séance en direct : Retransmission du Conseil municipal du vendredi 27 septembre 2024
Les sujets à l’ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 avril 2024
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2024
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2024-09-DL-80 – Bilan annuel du délégataire de la DSP du casino
L’activité du Casino fait l’objet d’une délégation de service public, en cours jusqu’en 2028. Dans le cadre de cette délégation, cet établissement doit participer à l’animation de la commune et fournir un rapport annuel sur son activité. Ce rapport doit être inscrit à l’ordre du jour du Conseil municipal en application de l’article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales. L’assemblée est appelée à prendre acte de ce rapport.
SOLIDARITÉ
2024-09-DL-81 – Avenant n° 7 à la convention du 29 avril 2019 relative à la mise à disposition de personnel de la ville de Granville au profit du CCAS de Granville pour l’accompagnement social des bénéficiaires du RSA et le programme départemental d’insertion pour le retour à l’activité
L’intégration d’une encadrante technique en remplacement de l’agent en arrêt de travail nécessite la conclusion d’un avenant n° 7 à la convention de mise à disposition en date du 29 avril 2019.
FINANCES
2024-09-DL-82_Décision modificative N°1 – budget principal
Conformément à l’article L.1612-11 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a la possibilité de modifier le budget primitif, par décision modificative, dès que nécessaire et jusqu’à la fin de l’année civile. La décision modificative n°1 concerne les inscriptions suivantes : un ajustement des crédits d’amortissement.
2024-09-DL-83_Admissions en non-valeur et créances éteintes – budget principal
L’admission d’une créance en non-valeur signifie qu’elle n’est plus prise en charge par le comptable public en raison de son caractère irrecouvrable. Cette disparition n’éteint pas les possibilités d’un futur recouvrement. Une créance éteinte représente une charge définitive qui s’impose à la collectivité, souvent après prononciation d’un jugement. Le service de gestion comptable a transmis une liste d’admissions en non-valeur pour un total de 2 790.88 € une liste de créances à éteindre pour un total de 3 436.40 €.
RESSOURCES HUMAINES
2024-09-DL-84_Dispositif argent de poche
Le dispositif « Argent de poche » crée la possibilité pour les jeunes granvillais de 16 à 21 ans d’effectuer des petits chantiers de proximité, participant ainsi à l’amélioration de leur cadre de vie, en contrepartie d’une rémunération.
2024-09-DL-85_Mise en place d’astreintes au service des sports
Afin de répondre au mieux aux sollicitations des usagers des équipements sportifs le week-end, il est proposé de mettre en place des astreintes au sein de la Direction des sports.
2024-09-DL-86_Modification du tableau des effectifs
Le tableau des effectifs de la Ville doit être régulièrement modifié, principalement pour les motifs suivants : adaptation aux besoins de la collectivité, mobilité et promotion des agents. Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
TRANSITION ECOLOGIQUE – AMÉNAGEMENT URBAIN
2024-09-DL-87_Réseau cyclable d’intérêt départemental (RCID) et plan vélo – approbation du programme des travaux d’aménagement de l’avenue de la gare
La présente délibération a pour objet d’approuver le programme des travaux de l’aménagement de l’avenue de la gare, visant à répondre aux besoins de sécurisation des déplacements doux et de modernisation des infrastructures de circulation.
2024-09-DL-88_Cession de terrains par le CCAS – avis du Conseil municipal
Le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Granville a décidé par délibération le 11 juin 2024 de céder des parcelles au profit des communes de Donville-les-Bains et d’Yquelon. La Ville de Granville doit conformément à l’article L. 2241-5 du CGCT donner son accord à cette vente.
CADRE DE VIE – TRAVAUX
2024-09-DL-89_Approbation du programme des travaux de réaménagement des VRD de la rue Jean Rostand et au droit de l’immeuble de la SA HLM Coutances Granville « Les Mimosas ».
La présente délibération a pour objet d’approuver le programme des travaux de réaménagement de la rue Jean Rostand, visant à répondre aux besoins de sécurisation des déplacements doux, d’amélioration de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR), et de modernisation des infrastructures de circulation.
2024-09-DL-90_Acquisition d’une parcelle en régularisation des limites du trottoir du chemin de Prétot
Il est proposé à la commune d’acquérir, à la demande du propriétaire, la parcelle BT 543 correspondant à un trottoir.
INFORMATIONS DIVERSES
- Informations sur les décisions du Maire prises par délégation en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT :
- Marchés
- Décisions (hors marchés)
- Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
