Conseil municipal du vendredi 24 janvier 2025 : L’ordre du jour détaillé
Le prochain Conseil municipal de Granville aura lieu le vendredi 24 janvier 2025 à 18h, salle du Conseil, à l’Hôtel de Ville.
Suivez la séance en direct : Retransmission du Conseil municipal du vendredi 24 janvier 2025
Les sujets à l’ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 décembre 2024
ADMINISTRATION GENERALE
2025-01-DL-01_Renouvellement de la convention de mise à disposition de la DSN auprès du CCAS et de la résidence autonomie les Herbiers
2025-01-DL-02_Renouvellement de la convention de mise à disposition de la DSN auprès de l’association Présence de Christian Dior
2025-01-DL-03_Renouvellement de la convention de mise à disposition de la DSN auprès de l’EPIC Archipel
2025-01-DL-04_Renouvellement de la convention de mise à disposition de la DSN auprès de la commune de Donville-les-Bains
2025-01-DL-05_Renouvellement de la convention de mise à disposition de la DSN auprès de la Communauté de communes Granville Terre et Mer
2025-01-DL-06_Renouvellement de la convention de mise à disposition de la DSN auprès de l’Office de tourisme intercommunal (OTI)
2025-01-DL-07_Renouvellement de la convention de mise à disposition de la DSN auprès du camping Donville-Granville
2025-01-DL-08_Renouvellement de la convention de mise à disposition de la DSN auprès du SMAAG
2025-01-DL-09_Renouvellement de la convention de mise à disposition de la DSN auprès du SMPGA
Les conventions signées entre la Ville de Granville et plusieurs entités pour la mise à disposition du SSI de la Ville de Granville sont arrivées à échéance. Il est nécessaire de les renouveler afin que ces entités puissent continuer à bénéficier de cette mise à disposition.
2025-01-DL-10_Autorisation d’occupation temporaire au profit de l’US Granville pour l’installation d’un bâtiment modulaire sur le site du stade Louis Dior
Il s’agit de permettre à l’US Granville d’implanter, à ses frais exclusifs, un bâtiment modulaire sur le site du stade Dior en lui mettant à disposition une parcelle de terrain de 74 m² environ dans les conditions d’une autorisation temporaire d’occupation du domaine public constitutive de droits réels pour une durée de 10 ans.
2025-01-DL-11_Ville et Pays d’Art et d’Histoire (VPAH) : renouvellement de la convention pour l’année 2024
Dans le cadre de la candidature au label Pays d’Art et d’Histoire, une convention de mutualisation de moyens a été signée par les 4 communes participantes. Cette convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2023, il est nécessaire de renouveler celle-ci afin de mutualiser les frais de fonctionnement pour la période allant du 1er janvier au 31 août 2024.
2025-01-DL-12_Modification des représentants de la ville à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
Afin d’évaluer les charges liées aux transferts du produit de fiscalité des communes vers la Communauté de communes, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été créée. Lors d’une délibération prise le 13 novembre 2020, le Conseil municipal a désigné 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants. Mme Dominique BAUDRY, représentante titulaire au sein de la CLECT, ayant démissionné de ses fonctions de conseillère municipale, il convient de désigner un nouveau représentant.
CITOYENNETE
2025-01-DL-13_ Budget participatif 2025 : liste des projets soumis au vote des granvillais
Le budget participatif est un outil de participation citoyenne qui constitue l’une des déclinaisons de la politique générale de démocratie locale souhaitée par la Municipalité de Granville. La présente délibération a pour objet la prise d’acte par le conseil municipal de la liste des projets qui, issus de l’appel à idées citoyen et validés par l’instruction technique des services municipaux, seront proposés au vote des Granvillais(es).
FINANCES
2025-01-DL-14_Demandes de subventions auprès de l’Etat – exercice 2025
Par une note en date du mois de mars 2023, les services de l’Etat demandent désormais une approbation du Conseil municipal de toutes les demandes de subventions relevant de sa compétence. Ainsi, 7 projets qui seront déposés auprès des services de l’Etat début 2025 sont présentés pour approbation au Conseil municipal.
2025-01-DL-15_Réaménagement du centre-ville – demandes de subventions auprès de l’Etat – exercice 2025
Selon les dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT mises en œuvre par la délibération 2020-07-DL-69 du conseil municipal de la Ville de Granville, les demandes de subvention pour les projets inférieurs à 1 000 000 € H.T. relèvent par délégation de la compétence du Maire. Par une note en date du mois de mars 2023, les services de l’Etat demandent désormais une approbation du Conseil municipal de toutes les demandes de subventions relevant de sa compétence. Ainsi, 18 projets qui seront déposés auprès des services de l’Etat début 2025 sont présentés pour approbation au Conseil municipal.
RESSOURCES HUMAINES
2025-01-DL-16_Régime indemnitaire – Instauration de la part variable complément indemnitaire annuel (CIA)
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) se compose d’une part fixe, l’IFSE, et d’une part variable, le CIA (Complément indemnitaire annuel). Cette dernière n’est à ce jour pas instaurée au sein de la collectivité. Il est proposé au Conseil municipal de la mettre en place, et d’en définir les modalités d’attribution.
2025-01-DL-17_Modification du tableau des effectifs
Le tableau des effectifs de la Ville doit être régulièrement modifié, principalement pour les motifs suivants : adaptation aux besoins de la collectivité, mobilité et promotion des agents. Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
2025-01-DL-28_Contrat groupe d’assurance statutaire du centre de gestion de la Manche – lancement du marché
La Ville de Granville adhère au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel (remboursement à l’employeur du maintien de salaire lors des congés de maladie) porté par le centre de gestion de la Manche. Ce contrat arrive à échéance le 31 décembre 2025, le centre de gestion lance, au cours du 1er semestre 2025, une consultation afin de souscrire un nouveau contrat groupe à adhésion facultative à effet du 1er janvier 2026.
CADRE DE VIE – TRAVAUX
2025-01-DL-18_Cimetière Notre-Dame : reprise de concessions perpétuelles et centenaires en l’état d’abandon
Le cimetière Notre Dame est composé de 1867 tombes dont 510 relèvent de concessions à perpétuité et 198 de concessions d’une durée centenaire soit 708 sépultures. Ces concessions de longue durée, sont pour certaines d’entre elles, en état d’abandon. Dans une volonté de poursuite du travail de valorisation du cimetière Notre Dame, une procédure administrative de reprise de concessions « dite en état d’abandon » a débuté le 15 juin 2022 pour que lesdites concessions reviennent dans le domaine public. Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette procédure.
2025-01-DL-19_Approbation du nouveau règlement des modalités de collecte des déchets ménagers
Le service communautaire des déchets de Granville Terre et Mer a mis à jour son règlement de collecte des déchets. Chaque commune membre doit fixer par arrêté ces règles de collecte après avis du Conseil municipal.
CULTURE
2025-01-DL-20_Halle au blé – opération de réaménagement en centre de conservation des collections – approbation de la phase APD
Le Conseil municipal est appelé à valider l’avant-projet définitif de réhabilitation de la Halle au blé en centre de conservation des collections sur la base du programme approuvé le 16 février 2024. Le montant total des travaux s’élève à 2 157 000 € HT.
2025-01-DL-21_Eglise Saint Paul – reconversion de l’ancienne église – présentation de l’avant-projet
Le Conseil municipal est appelé à approuver l’évolution du projet de reconversion de l’ancienne église Saint-Paul en un lieu dédié à la culture – porté par la Ville de Granville et l’EPIC Archipel – et disposant d’un espace de restauration exploité par un opérateur privé. Ce projet de reconversion s’inscrit dans un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation de l’édifice et d’aménagements des équipements nécessaires dont la maîtrise d’œuvre est assurée par le cabinet d’architecture XV41. Celui-ci présente l’avant-projet définitif à l’assemblée délibérante en vue de son approbation.
TRANSITION ECOLOGIQUE ET AMENAGEMENT URBAIN
2025-01-DL-22_Projet de maison relais – cession du foncier
Il est proposé de céder un ancien logement de fonction propriété de la Ville, situé au 630 avenue des Matignon au prix de 100 000 € pour la réalisation d’une maison relais. Ce projet d’intérêt général s’inscrit dans une politique de maillage départemental, il vise à développer 25 logements à destination d’une population à faible niveau de ressources en situation d’isolement ou d’exclusion sociale, sur le territoire du Granvillais.
2025-01-DL-23_Projet d’accession sociale à la propriété de la rue de la Fontaine – cession du foncier
Il est proposé à la commune de céder deux bâtiments vacants rue de la fontaine au profit de « Manche Calvados Habitation » organisme foncier solidaire en vue de créer des logements accessibles financièrement.
2025-01-DL-24_ Reconversion du site de Jean Macé : modification des critères d’éligibilité aux logements à prix maîtrisés
Le projet de COGEDIM retenu en décembre 2022 comprend la cession de logements à prix maîtrisés. Cette opération impose que soient définis les critères d’éligibilité de leurs futurs acquéreurs, en application de la politique du logement de la Ville. En raison de demandes reçues, il apparaît nécessaire de modifier ces critères.
2025-01-DL-25_Renouvellement de la convention de prestation de service relative à l’entretien des équipements affectés à la compétence Zones d’Activités Economiques (ZAE)
La présente délibération a pour objet d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui permettra de nouveau à la CCGTM de confier à la commune l’entretien et la gestion technique des ZAEs situées sur son territoire, du 01/01/25 au 31/12/27, et un remboursement de GTM à hauteur des montants évalués par la CLECT.
2025-01-DL-26_SMAAG – Rapport sur le prix et la qualité du service (RQPS) 2023
La Ville de Granville a confié la compétence en matière de collecte et de traitement des eaux usées sur son territoire au SMAAG par l’intermédiaire d’un contrat d’affermage et d’une délégation de service public. Le Syndicat est tenu de lui adresser son rapport annuel.
2025-01-DL-27_SMPGA – Rapport sur le prix et la qualité du service (RQPS) 2023
La Ville de Granville a confié la compétence en matière de production et de distribution de l’eau potable sur son territoire au Syndicat de Mutualisation de l’Eau Potable du Granvillais et de l’Avranchin (SMPGA). Le Syndicat est tenu de lui adresser son rapport annuel.
INFORMATIONS DIVERSES
Informations sur les décisions du Maire prises par délégation en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT :
- Marchés
- Décisions (hors marchés)
- Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
- Tableau des recours contentieux
