Conseil municipal du vendredi 20 décembre 2024 : L’ordre du jour détaillé
Le prochain Conseil municipal de Granville aura lieu le vendredi 20 décembre 2024 à 17h, salle du Conseil, à l’Hôtel de Ville.
Suivez la séance en direct : Retransmission du Conseil municipal du vendredi 20 décembre 2024
Les sujets à l’ordre du jour :
Information : Présentation du bilan des Violences Intra-familiales par le Pôle famille
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 novembre 2024
FINANCES
2024-12-DL-104_Décision modificative N°3 – budget principal
Il apparaît nécessaire d’apporter des ajustements au budget primitif 2024 du budget principal de la Ville pour un montant de + 2 708 000 € en investissement. Afin d’assurer leur concordance budgétaire, il est proposé d’ajuster les prévisions pluriannuelles selon le tableau des AP/CP donné ci-dessous.
2024-12-DL-105_Décision modificative N°2 – budget annexe des Foyers jeunes travailleurs
Il apparaît nécessaire d’apporter des ajustements au budget primitif 2024 du budget annexe Foyers des Jeunes Travailleurs pour un montant de 0.00 € en section de fonctionnement.
2024-12-DL-106_Reprise de provision
En vertu du principe comptable de prudence, la collectivité comptabilise toute perte financière probable, dès lors que cette perte est envisagée, en constituant une provision. Il convient d’ajuster cette provision eu égard aux paiements reçus au titre de l’exercice 2024, soit 3 000 €.
2024-12-DL-107_Admissions en non-valeur et créances éteintes – budget principal
L’admission d’une créance en non-valeur signifie qu’elle n’est plus prise en charge par le comptable public en raison de son caractère irrecouvrable. Cette disparition n’éteint pas les possibilités d’un futur recouvrement.
Une créance éteinte représente une charge définitive qui s’impose à la collectivité, souvent après prononciation d’un jugement. Le service de gestion comptable a transmis une liste d’admissions en non-valeur pour un total de 1 086.70 € et une liste de créances à éteindre pour un total de 4 340.10 €.
2024-12-DL-108_Vote du budget primitif 2025 – budget principal
Chaque année, la commune doit voter le budget pour l’exercice à venir. Le budget primitif indique les prévisions de dépenses et de recettes en fonctionnement et en investissement. Afin d’assurer leur concordance budgétaire, il est proposé d’ajuster les prévisions pluriannuelles selon le tableau des AP/CP donné ci-dessous.
2024-12-DL-109_Demandes de subventions auprès de l’Etat
Selon les dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT mises en œuvre par la délibération 2020-07-DL-69 du Conseil municipal de la Ville de Granville, les demandes de subvention pour les projets inférieurs à 1 000 000 € H.T. relèvent par délégation de la compétence du Maire.
Par une note en date du mois de mars 2023, les services de l’Etat demandent désormais une approbation du Conseil municipal de toutes les demandes de subventions relevant de sa compétence. Ainsi, 7 projets qui seront déposés auprès des services de l’Etat début 2025 sont présentés pour approbation au Conseil municipal.
2024-12-DL-110_Vote des tarifs 2025
Le Conseil municipal fixe les montants des prestations municipales et de certains droits et taxes. Il est nécessaire de les faire évoluer, chaque année, pour prendre en compte les différents éléments de contexte qui s’imposent à la collectivité.
2024-12-DL-111_Attribution des subventions aux associations – exercice 2025
Les subventions accordées aux associations dans un but d’intérêt général doivent faire l’objet d’un vote au Conseil municipal. Il est ainsi proposé d’approuver les montants des subventions qui seront versées pour l’année 2025.
2024-12-DL-112_Vote du budget primitif 2025 – budget annexe DSN
Chaque année, la commune doit voter le budget pour l’exercice à venir. Le budget primitif indique les prévisions de dépenses et de recettes en fonctionnement et en investissement. Le présent budget primitif concerne la direction des services numériques (DSN).
2024-12-DL-113_Vote du budget primitif 2025 – budget annexe FJT
Chaque année, la commune doit voter le budget pour l’exercice à venir. Le budget primitif indique les prévisions de dépenses et de recettes en fonctionnement et en investissement. Le présent budget primitif concerne les foyers des jeunes travailleurs.
2024-12-DL-114_Vote du budget primitif 2025 – budget annexe Locations immobilières
Chaque année, la commune doit voter le budget pour l’exercice à venir. Le budget primitif indique les prévisions de dépenses et de recettes en fonctionnement et en investissement. Le présent budget primitif concerne les locations immobilières.
RESSOURCES HUMAINES
2024-12-DL-115_Mise à disposition d’un agent de la Ville auprès de la Communauté de communes GTM
La responsable du C.C.A.S. de Granville, agent recruté par la Ville de Granville, assure également les missions de responsable de l’Aire d’accueil des gens du voyage auprès de la Communauté de communes Granville Terre et Mer. Cette mise à disposition, jusqu’alors à hauteur de 30% est réduite à hauteur de 10% de son temps de travail, en corrélation avec l’évolution de l’organisation du service communautaire.
2024-12-DL-116_Instauration de l’indemnité spéciale de fonctions et d’engagement (ISFE) pour les agents de la filière police
Un nouveau régime indemnitaire est instauré pour les fonctionnaires relevant de la filière police, l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE). L’organe délibérant détermine les modalités de mise en œuvre de ce régime indemnitaire.
2024-12-DL-117_Maintien du régime indemnitaire en cas de congés de longue maladie et de grave maladie
Le décret n°2024-641 du 27 juin 2024 permet le maintien du régime indemnitaire des agents de la fonction publique d’Etat en cas de congés longue maladie et grave maladie. Dans la fonction publique territoriale, ce maintien est soumis à l’approbation du Conseil municipal.
2024-12-DL-118_Modification du tableau des effectifs
Le tableau des effectifs de la Ville doit être régulièrement modifié, principalement pour les motifs suivants : adaptation aux besoins de la collectivité, mobilité et promotion des agents. Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
CADRE DE VIE – TRAVAUX
2024-12-DL-119_Aménagement du centre-ville – création d’une commission d’indemnisation amiable des commerçants et artisans.
Les travaux d’aménagement du centre-ville ont été définis, dans leur organisation et leur planning, de façon à ne pas occasionner de nuisances excessives aux usagers ainsi qu’aux commerçants et artisans de ce quartier. Néanmoins, si certains de ces professionnels subissent une perte de chiffre d’affaires significative, liée directement à l’exécution des travaux, il est nécessaire de mettre en place une procédure d’indemnisation amiable, définie dans un règlement joint à la présente délibération.
INFORMATIONS DIVERSES
- Informations sur les décisions du Maire prises par délégation en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT :
- Marchés
- Décisions (hors marchés)
- Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
- Tableau sur les frais de déplacement des élus
