Conseil municipal du vendredi 15 novembre 2024 : L’ordre du jour détaillé
Le prochain Conseil municipal de Granville aura lieu le vendredi 15 novembre 2024 à 18h, salle du Conseil, à l’Hôtel de Ville.
Suivez la séance en direct : Retransmission du Conseil municipal du vendredi 15 novembre 2024
Les sujets à l’ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 septembre 2024
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2024-11-DL-91 – Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) constitutive de droits réels en faveur de l’USG pour la réalisation d’un terrain de football à 5 sur le site du stade Dior
Il s’agit de permettre à l’US Granville de réaliser, à ses frais exclusifs tant en investissement qu’en fonctionnement, un terrain de football à 5 sur le site du stade Dior en lui mettant à disposition une parcelle de 630 m² de terrain dans les conditions d’une autorisation temporaire d’occupation du domaine public constitutive de droits réels pour une durée de 10 ans.
2024-11-DL-92_Avenant N°1 à la convention cadre « Petites Villes de Demain » du 18 novembre 2022 valant opération de revitalisation du territoire
Il s’agit d’intégrer les communes de Cérences, Saint Pair sur Mer et Donville les Bains au dispositif « Opération de revitalisation du territoire » intégré dans la convention cadre « Petites Villes de Demain » afin de permettre à ces 3 communes de bénéficier des outils juridiques et fiscaux associés à l’ORT qui ont pour objectif de favoriser la revitalisation des cœurs de ville.
FINANCES
2024-11-DL-93_Reprise et constitution de provisions pour créances douteuses – exercice 2024
La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire définie par l’article R.2321-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). En 2023, deux provisions pour créances douteuses ont été constituées :
– une provision de 4 000 € sur le budget principal,
– une provision de 4 000 € sur le budget annexe des Foyers des Jeunes Travailleurs (FJT).
Afin de répondre aux normes comptables en vigueur, il est proposé d’en constater leur reprise. Parallèlement, il convient de constater une nouvelle provision pour créances douteuses pour chacun de ces budgets.
Pour le budget principal, il est proposé de constituer une provision pour créances douteuses d’un montant correspondant à 15% du total des créances non recouvrées et antérieures aux deux derniers exercices, minorées du montant des provisions déjà constituées (soit en l’espèce une provision constituée dans le cadre d’une garantie accordée à un patron pêcheur) et, enfin, arrondies au millier d’euros supérieur soit :
| (199 912 € (total constitué) – 175 016 € (provision existante)) x 15 % = 3 734.40 € arrondis à 4 000 €.
Pour le budget des FJT, le montant des créances douteuses pourrait s’élever à : 18 172.27 € x 15% = 2 725.84 € arrondis à 3 000 €. |
2024-11-DL-94_Décision modificative N°2 et révision des APCP – exercice 2024 – budget principal
Il apparaît nécessaire d’apporter des ajustements au budget primitif 2024 du budget principal de la Ville pour un montant de +36 500 € en section de fonctionnement et + 444 500 € en section d’investissement.
Afin d’assurer leur concordance budgétaire, il est proposé d’ajuster les prévisions pluriannuelles selon le tableau des AP/CP.
2024-11-DL-95_Décision modificative N°1– exercice 2024 – budget annexe des Foyers jeunes travailleurs
Il apparaît nécessaire d’apporter des ajustements au budget primitif 2024 du budget annexe Foyers des Jeunes Travailleurs pour un montant de +36 500 € en section de fonctionnement et +0 € en section d’investissement.
2024-11-DL-96_Attribution de subvention – exercice 2024
Les subventions accordées aux associations dans un but d’intérêt général doivent faire l’objet d’un vote au Conseil municipal. A sa demande, il est proposé d’attribuer une subvention de 15 000 € aux vitrines de Granville pour l’organisation d’événements de valorisation des commerces granvillais afin de renforcer l’attractivité commerciale dans la période des travaux du centre-ville.
2024-11-DL-97_Modalités de refacturation des charges de personnel entre le budget principal et les budgets annexes
Les charges de personnel (chapitre 012) sont, à ce jour, inscrites et réalisées dans le budget principal de la collectivité. Afin de faire apparaitre, dans un souci de transparence, l’ensemble des coûts des missions des services, il est proposé, selon le cas, de refacturer l’ensemble des charges de personnel dans les budgets annexes ou d’inscrire directement dans ces budgets annexes le montant des charges de personnel exerçant leurs missions pour l’un de ces budgets. Le cas des budgets du CCAS est traité de façon différente dans le cadre d’une convention réglant les relations entre la Ville de Granville et cet établissement autonome.
2024-11-DL-98_Débat d’orientation budgétaire – exercice 2025 – budgets principal et annexes
Le débat d’orientation budgétaire doit permettre d’informer les élus sur la situation financière de la collectivité mais aussi sur ses orientations stratégiques et ses engagements pluriannuels.
TRANSITION ECOLOGIQUE – AMÉNAGEMENT URBAIN
Information : Présentation du projet de modifications du Plan Local d’Urbanisme
2024-11-DL-99_ Elaboration du PLUi – Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Il est proposé à la commune de débattre sur les évolutions apportées au PADD débattu le 30 juin 2022 au Conseil communautaire de Granville Terre et Mer.
2024-11-DL-100_Concession de service portant sur la fourniture, installation, exploitation, entretien et maintenance de mobiliers urbains et abris voyageurs – choix du délégataire
Le marché de mise à disposition de mobilier urbain conclu en 2011 arrive à échéance le 31 décembre 2024. La Ville a entrepris, il y a quelques mois, son renouvellement, sous forme d’une concession simplifiée plus appropriée pour ce type de prestation. Cette procédure touche à son terme. Le Conseil municipal est invité à approuver le choix du concessionnaire et à autoriser le Maire à signer ce contrat.
2024-11-DL-101_SDEM 50 – avenant à la convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture d’électricité
La crise énergétique de 2022 a eu pour conséquence la déstabilisation des marchés de l’énergie et en particulier celui de l’électricité. Actuellement, la Ville adhère avec 298 autres membres à un groupement d’achat d’énergie. Celui-ci est porté par le SDEM50, dont la charge de travail spécifique à cette tâche a fortement augmenté. Il est à noter que ce travail a été bénéfique au groupement à la suite d’opération de vente et rachat d’électricité, permettant à la Ville de réaliser une économie de plus d’1 200 000 € sur sa fourniture d’électricité.
CADRE DE VIE – TRAVAUX
2024-11-DL-102_Convention de délégation de maitrise d’ouvrage – aménagement d’un giratoire entre la D673 et la rue des Menneries
La présente délibération a pour objectif d’approuver la délégation de maîtrise d’ouvrage entre le Département de la Manche et la Commune de Granville, en vue du financement et de la construction d’un giratoire à l’intersection de la RD673 et de la rue des Menneries.
CULTURE
2024-11-DL-103_Musée d’Art et d’Histoire – sortie du chalutier Stella Polaris des collections en vue de sa destruction
Le chalutier le Stella Polaris a été acquis par la Ville de Granville en 2004 et affecté au Musée d’art et d’histoire de Granville, sans inscription sur son inventaire ni présentation du projet à la Commission régionale d’acquisition. En raison de son état très dégradé et étant donnée l’impossibilité de le restaurer, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la désaffectation matérielle et le déclassement du chalutier, en vue de sa destruction partielle ou totale.
INFORMATIONS DIVERSES
- Informations sur les décisions du Maire prises par délégation en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT :
- Marchés
- Décisions (hors marchés)
- Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
