Conseil municipal du mardi 1er avril 2025 : L’ordre du jour détaillé
Le prochain Conseil municipal de Granville aura lieu le mardi 1er avril 2025 à 18h, salle du Conseil, à l’Hôtel de Ville.
Suivez la séance en direct : Retransmission du Conseil municipal du mardi 1er avril 2025
Les sujets à l’ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 janvier 2025
ADMINISTRATION GENERALE
2025-04-DL-29_Renouvellement de la convention régissant les relations entre la Ville et l’association Présence Christian Dior dans le cadre de la gestion du musée
La Ville de Granville et l’association Présence de C. Dior ont signé une convention le 28 février 2024 afin de définir leurs relations et les moyens mis à disposition de l’association pour l’exercice de son objet. Cette convention est arrivée à échéance fin décembre 2024, il convient de signer une nouvelle convention.
2025-04-DL-30_ Adoption d’un règlement d’intervention de la Ville de Granville en matière de subventions aux associations.
La commune de Granville s’engage dans une démarche de transparence vis-à-vis des associations bénéficiaires de subventions. Le présent règlement s’adresse à toutes les associations qui bénéficient ou souhaitent bénéficier d’une subvention communale. Il définit notamment les conditions générales d’attribution ainsi que les modalités de dépôt, d’instruction et de paiement des subventions communales.
2025-04-DL-45_Aménagement du centre-ville : indemnisation d’un préjudice exceptionnel.
En raison des travaux actuellement menés dans le centre-ville, un commerce a été contraint de cesser son activité durant plusieurs jours ce qui constitue un préjudice exceptionnel. Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur l’indemnisation de ce préjudice.
SOLIDARITE
2025-04-DL-31_Avenant n° 8 à la convention du 29 avril 2019 relative à la mise à disposition de personnel de la ville de Granville au profit du CCAS de Granville pour l’accompagnement social des bénéficiaires du RSA et le programme départemental d’insertion pour le retour à l’activité
L’arrêt maladie prolongé d’une encadrante technique du service pôle d’insertion PEP’S nécessite la conclusion d’un avenant n° 8 à la convention de mise à disposition de personnel en date du 29 avril 2019.
FINANCES
2025-04-DL-32_Fixation des taux d’imposition – exercice 2025
Avant le 15 avril de chaque année, les collectivités doivent voter les différents taux des taxes locales. Ces taux, appliqués aux bases imposables, permettent de déterminer le montant des recettes fiscales attendues pour le budget de la collectivité. Les taux votés par le Conseil municipal de Granville n’ont pas évolué depuis 2011. En 2025, il est proposé de maintenir les taux de la taxe foncière (sur les propriétés bâties et non bâties) et de la taxe d’habitation (notamment sur les résidences secondaires).
2025-04-DL-33_Attribution de subventions aux associations et organismes de droit privé – exercice 2025
Les subventions accordées aux associations et aux organismes de droit privé dans un but d’intérêt général doivent faire l’objet d’un vote du conseil municipal. A leurs demandes, il est proposé d’attribuer :
- une subvention de 5 000 € à la société publique locale des ports de la Manche pour l’organisation de l’édition 2024 de toute la mer sur un plateau ;
- une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l’association du comité d’organisation du carnaval de Granville au titre de la prise en charge partielle des dépenses de sécurité facturées par les services de l’Etat au comité d’organisation, venant en complément de la subvention déjà attribuée à hauteur de 48 000 €. Il convient de préciser que la subvention ne sera versée qu’après facturation des services de l’Etat au comité.
2025-04-DL-34_Modification du règlement budgétaire et financier et mise à jour du tableau des durées d’amortissement de la Ville et du CCAS
Après la création du budget annexe de la direction des services numériques et en raison de nouvelles règles d’amortissement des biens dits historiques et culturels, il convient de faire évoluer le règlement budgétaire et financier et le tableau des durées d’amortissement de la ville et du CCAS de Granville, approuvés par le conseil municipal du 17 juin 2022.
RESSOURCES HUMAINES
2025-04-DL-35_Modification du tableau des effectifs
Le tableau des effectifs de la Ville doit être régulièrement modifié, principalement pour les motifs suivants : adaptation aux besoins de la collectivité, mobilité et promotion des agents. Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
2025-04-DL-36_Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent de la Ville auprès de l’EPIC Archipel et de l’association Présence C.Dior
L’EPIC Archipel a occasionnellement recours au photographe de la Ville afin d’assurer la couverture photographique d’événements et actions menées par l’Archipel. Les missions confiées au photographe permettent la valorisation des actions de la structure. Le Musée Christian Dior a également recours au photographe de la Ville pour la valorisation des collections, des expositions, des événements, du jardin et du musée.
2025-04-DL-37_Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent de la Ville auprès de l’EPIC Archipel
Un agent de la Ville de Granville est mis à disposition auprès de l’EPIC Archipel afin d’exercer les missions suivantes : transport de matériel, manutention et aide technique lors des spectacles.
Il convient d’établir une convention entre les deux organismes pour cette mise à disposition.
2025-04-DL-38_Renouvellement convention de mise à disposition d’un agent de l’association Présence C.Dior auprès de la Ville
Afin d’optimiser les actions de communication des musées de la Ville de Granville, il s’avère nécessaire d’avoir recours à une personne capable d’assurer un rôle de coordination qui doit être confié à l’un des collaborateurs permanents des musées.
Il s’avère que l’agent en charge de la communication du Musée DIOR est en capacité d’exercer cette mission à raison d’une journée par semaine.
TRANSITION ECOLOGIQUE ET AMENAGEMENT URBAIN
2025-04-DL-39_Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
La Communauté de Communes Granville Terre et Mer a fait parvenir aux communes qui la composent le Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté en date du 6 février 2025 pour avis et remarques.
2025-04-DL-40_Cession d’une parcelle – place Foch
Il est proposé à la commune de céder un espace vert aux riverains du terrain qui accèdent par cet espace et qui en ont la charge d’entretien. Cette parcelle a vocation à rester un espace vert.
2025-04-DL-41_Cession d’une parcelle – avenue des Vendéens
Il est proposé à la commune de céder aux riverains un délaissé de voirie afin de régulariser une incohérence entre le cadastre et la limite de fait.
2025-04-DL-42_OPAH – Modification du règlement des aides et signature d’un avenant à la convention tripartite
A l’issue de deux années de mise en œuvre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) un bilan des actions financées est présenté et permet d’ajuster les objectifs de l’opération et notamment ceux de la Ville de Granville. Un avenant à la convention tripartite d’OPAH, modifiant le règlement des aides de l’OPAH doit être signé pour valider cette évolution des objectifs.
2025-04-DL-43_Zone de Mallouet – Attribution de l’appel à manifestation d’intérêt pour la mise à disposition du foncier
La Ville de Granville s’est engagée dans une démarche de transition énergétique en intégrant le programme de labélisation « Territoire engagé pour la transition écologique-Climat Air Energie ». Dans ce cadre le développement des énergies renouvelables sur le territoire Granvillais est un axe majeur de la transition. Afin de répondre à cette demande, il est proposé de mettre à disposition l’ancien site d’enfouissement des déchets de Mallouet, à un porteur de projet à la suite d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI).
2025-04-DL-44_Renouvellement de la convention de prestation pour la gestion des contrôles techniques des points d’eau incendie (PEI)
Le SMPGA a pris la compétence « distribution de l’eau potable » sur une grande partie de son territoire au 1er janvier 2018, il a alors été sollicité pour mettre à contribution ses capacités à assister les communes membres sur le contrôle technique lié à l’exercice de la défense incendie. Il convient ainsi de renouveler la convention de prestation afin d’assurer l’encadrement de ladite prestation, notamment les conditions d’exercice et de rémunération de celle-ci.
INFORMATIONS DIVERSES
- Droit d’interpellation citoyenne de M. Jean-Claude RICHARD
- Informations sur les décisions du Maire prises par délégation en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT :
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- Marchés
- Décisions (hors marchés)
- Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
