Conseil municipal du 25 septembre 2020 : les sujets à l’ordre du jour
Conseil municipal du 25 septembre : les sujets à l'ordre du jour
Le prochain conseil municipal se tiendra ce vendredi 25 septembre, à 18h30, salle du Conseil à l’Hôtel de Ville.
La séance ouverte au public (port du masque obligatoire) sera diffusée en direct sur la page Facebook GranvilleNormandie50.
Les élus seront amenés à se prononcer sur les sujets suivants :
Approbation du compte-rendu/procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 juillet 2020
ADMINISTRATION GENERALE
- Désignation des représentants dans les commissions, établissements publics et organismes divers – Complément et rectificatif
La Ville de Granville est représentée dans certains organismes ou associations, et forme des commissions. Le conseil municipal doit compléter et modifier la désignation de ses représentants, telle qu’elle a été faite lors de sa séance du 20 juillet 2020. Il s’agit des commissions municipales : commission électorale, commission des finances, budgets et ressources humaines. Les organismes extérieurs sont également concernés : Commission locale d’évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T) au sein de Granville Terre et Mer, SA HLM Manche Calvados Habitation, Centre régional de nautisme de Granville (C.R.N.G), association « Granville Pays de l’Estran », Service d’action gérontologique, Comité national d’action sociale (C.N.A.S).
- Proposition d’une liste de contribuables pour siéger à la Commission communale des impôts directs (CCID)
Une Commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune (article 1650 du Code général des impôts). Elle est renouvelée à la suite de l’installation de tout nouveau Conseil municipal. La Direction départementale des finances publiques désigne les membres de la commission à partir d’une liste de 32 contribuables et élus proposée par le Conseil municipal.
- Convention cadre d’accès aux services numériques dans le cadre de l’article 4 des statuts de Manche Numérique « Attributions du syndicat en matière de services numériques »
La Ville de Granville est adhérente au Syndicat mixte Manche Numérique. Afin de pouvoir bénéficier des différents services numériques proposés par ce syndicat, la signature d’une convention cadre générale est nécessaire. Le Conseil municipal est appelé à en délibérer.
- Convention cadre d’accès aux services internet et interconnexions – Manche Numérique
La Ville souhaite conclure une convention cadre pour l’utilisation des services numériques proposés par Manche Numérique. A chaque commande d’un service particulier, une convention spécifique doit également être signée. C’est le cas pour l’accès aux services internet et d’interconnexions entre sites. Le Conseil municipal est appelé à en délibérer.
- Convention cadre d’accès à l’environnement numérique de travail pour le premier degré – Manche Numérique
La Ville souhaite conclure une convention cadre pour l’utilisation des services numériques proposés par Manche Numérique. A chaque commande d’un service particulier, une convention spécifique doit également être signée. C’est le cas pour l’accès au portail internet éducatif proposé par Manche Numérique qui permet aux établissements scolaires du premier degré d’accéder à un bouquet de services numériques en relation avec leurs activités. L’école des Docteurs Lanos est concernée par ce service. Le Conseil municipal est appelé à en délibérer.
- Avenant n°3 à la convention de mise à disposition de personnel de la Ville au profit du CCAS
Les agents d’encadrement du service « chantiers d’insertion » dénommé PEP’S, géré par le CCAS, sont recrutés par la Ville, puis mis à disposition du CCAS. Le principe de cette mise à disposition est formalisé par une convention. Les modifications concernant les agents d’encadrement (remplacement…) donnent lieu à la conclusion d’un avenant. Le Conseil municipal est appelé à en délibérer.
- Casino de Granville : Rapport annuel du délégataire pour l’année 2018-2019
L’activité du Casino fait l’objet d’une délégation de service public, en cours jusqu’en 2026. Cet établissement doit participer à l’animation de la commune et fournir un rapport annuel sur son activité.
Ce rapport doit être inscrit à l’ordre du jour du Conseil municipal en application de l’article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales. L’assemblée est appelée à prendre acte de ce rapport.
VIE SCOLAIRE, SPORTIVE ET ASSOCIATIVE
- Convention entre la commune de Granville et de R.P.I. d’Yquelon concernant la scolarisation des élèves des écoles primaires
Les écoles communales accueillent des enfants issus d’autres communes ; des enfants granvillais sont scolarisés dans des établissements scolaires de communes environnantes. La prise en charge des frais de scolarisation fait l’objet d’accords entre les communes de résidence et les communes de scolarisation. La présente délibération traite ce sujet entre la Ville de Granville et le Regroupement pédagogique intercommunal de Longueville-Yquelon qui accueille cinq enfants granvillais. Un enfant d’Yquelon est scolarisé à Granville.
Nathalie SAJAN, Adjointe au Maire en charge de l’Education, également directrice du R.P.I d’Yquelon ne prendra pas part au vote.
FINANCES, BUDGETS ET RESSOURCES HUMAINES
- Décision modificative n°2 du budget principal
Eu égard à la crise sanitaire qui a occasionné des dépenses imprévues et implique le report de projets d’investissement, il apparaît nécessaire d’apporter des ajustements au budget primitif 2020 du budget principal de la Ville pour un montant de + 533 173,17€ en section de fonctionnement et de – 645 142,85€ en section d’investissement.
- Décision modificative n°2 du budget des Foyers de jeunes travailleurs
Il apparaît nécessaire d’apporter des ajustements au budget primitif 2020 du budget annexe des Foyers de jeunes travailleurs pour un montant de + 836€ en section de fonctionnement et de + 3 172€ en section d’investissement.
- Décision modificative n°2 du budget des locations immobilières
Il apparaît nécessaire d’apporter des ajustements au budget primitif 2020 du budget annexe des Locations immobilières pour un montant de – 3 785€ en section de fonctionnement.
- Admission en non-valeur du budget principal
L’admission en non-valeur est la décision de ne pas poursuivre, provisoirement, le recouvrement d’une créance en raison de l’insolvabilité ou de l’absence du débiteur. Cette mesure ne fait donc pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l’hypothèse où le débiteur revient à meilleure fortune.
Cette dernière est demandée par le comptable public mais la décision relève de la compétence de l’assemblée délibérante.
Ainsi il est demandé d’admettre en non-valeur, pour le budget principal de la Ville, des créances pour un montant total de 930,83€
- Admission en non-valeur du budget des Foyers de jeunes travailleurs
L’admission en non-valeur est la décision de ne pas poursuivre, provisoirement, le recouvrement d’une créance en raison de l’insolvabilité ou de l’absence du débiteur. Cette mesure ne fait donc pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l’hypothèse où le débiteur revient à meilleure fortune.
Cette dernière est demandée par le comptable public mais la décision relève de la compétence de l’assemblée délibérante.
Ainsi il est demandé d’admettre en non-valeur, pour le budget annexe des Foyers de jeunes travailleurs, des créances pour un montant total de 3 173,89€.
- Admission en non-valeur du budget des locations immobilières
L’admission en non-valeur est la décision de ne pas poursuivre, provisoirement, le recouvrement d’une créance en raison de l’insolvabilité ou de l’absence du débiteur. Cette mesure ne fait donc pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l’hypothèse où le débiteur revient à meilleure fortune.
Cette dernière est demandée par le comptable public mais la décision relève de la compétence de l’assemblée délibérante.
Ainsi il est demandé d’admettre en non-valeur, pour le budget annexe des Locations immobilières, des créances pour un montant total de 0,30€.
- Personnel : Modification du tableau des effectifs
Le tableau des effectifs de la Ville doit être régulièrement modifié principalement pour les motifs suivants : adaptation aux besoins de la collectivité, mobilité et promotion des agents.
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services en tenant compte des dernières modifications survenues ou de celles à prévoir.
TRANSITION ECOLOGIQUE, AMENAGEMENT URBAIN, PATRIMOINE
- Projet de reconversion de l’ancienne église Saint-Paul : confirmation de la volonté de la Ville de Granville de poursuivre le projet de la Fondation Bagnon
La municipalité souhaite affirmer sa volonté de poursuivre le projet de reconversion de Saint Paul avec la Fondation espagnole Daniel Bagnon. Le Conseil municipal est appelé à confirmer l’intérêt porté par la Ville au projet de reconversion de l’édifice.
- Proposition de noms de rue suite à la création du lotissement Cour Céleste et du lotissement Cour aux Chevaliers
L’aménagement de deux lotissements, aux lieux-dits Cour Céleste et Cour aux Chevaliers, va créer deux nouvelles voies publiques.
La dénomination des espaces publics relève des attributions du Conseil municipal. Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer un nom à chacune de ces voies nouvelles.
- Acquisition et cession de deux emprises Allée Felix Magdeleine
Suite à l’intervention d’un géomètre-expert, deux incohérences cadastrales ont été mises à jour.
Il est proposé au Conseil Municipal de remédier à ces incohérences en procédant à un échange de deux parcelles de 2 m² chacune allée Henri Félix Magdeleine.
- Acquisition et classement dans le domaine public communal, puis déclassement du domaine public communal et cession de deux emprises publiques au niveau de l’ancien SMIDIS rue de la Parfonterie à Granville
Les parcelles autour de l’ancienne caserne de pompiers et de l’actuel Centre Technique de la Communauté de Communes présentent des incohérences.
Dans la perspective d’une régularisation, il est proposé au Conseil municipal de procéder à une cession et une acquisition à titre gracieux pour régulariser la propriété en fonction des usages réels.
- Déclassement et cession de l’espace foncier attenant au 50/52 rue Jeanne Jugan
Les anciens logements de fonction de la rue Jeanne Jugan à Granville ont été cédés en 2018 et 2019. Un délaissé de terrain relevant du domaine public se trouve en continuité des jardins de ces logements.
Il est proposé de délimiter les parties de parcelles concernées, de les déclasser, de les terrasser pour les mettre à niveau des jardins et de les vendre à chaque propriétaire des logements.
- Mesure de soutien à la population – Gratuité temporaire du réseau urbain NEVA – Prolongation :
Dans le cadre des mesures arrêtées par la Ville de Granville en raison de la crise sanitaire, la gratuité d’accès au réseau de transports urbains NEVA a été instaurée dès le 16 mars 2020 et jusqu’au 31 août 2020. Il est proposé d’étendre cette gratuité et de s’inscrire ainsi dans une démarche sociale et solidaire à l’égard des plus modestes.
