Conseil municipal du 20 juillet 2020 : le point sur les sujets à l’ordre du jour
Le Conseil municipal se réunira le lundi 20 juillet 2020, à 18h30, dans la salle qui lui est réservée au sein de l’Hôtel de Ville. La séance ouverte au public (port du masque obligatoire) sera diffusée en direct sur la page Facebook GranvilleNormandie50.
Les élus examineront les points détaillés ci-dessous.
DIRECTION GÉNÉRALE
Désignation des représentants dans les Commissions, Etablissements publics et organismes divers
En vertu de l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal formera les commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
Il désignera ensuite :
– les membres des commissions municipales permanentes et thématiques,
– les représentants de la Ville des établissements scolaires (lycée polyvalent Julliot de la Morandière, lycée hôtelier Maurice Marland et Collège André Malraux) et publics intercommunaux (comme le comité syndical du SMAAG ou le Syndicat Manche Numérique),
– les représentants d’un certain nombre d’organismes extérieurs (comme le Conseil de surveillance du Centre hospitalier Avranches-Granville ou le Conseil d’exploitation de la Halle à marée) et d’associations et groupements d’intérêt public (comme le CRNG ou l’AGAPEI),
– les 7 membres issus du Conseil municipal et les 3 personnalités qualifiées qui siégeront au Conseil d’administration de l’EPIC Archipel (durant toute la durée du mandat électoral pour les premiers et durant 3 ans pour les deuxièmes),
– les membres du Conseil d’administration du Centre communal d’action social
Délégation du Conseil municipal au Maire
L’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales prévoit la faculté, pour le Conseil municipal, de déléguer au Maire un certain nombre d’attributions qui y sont énumérées.
Lors du Conseil municipal du 20 juillet 2020, les élus seront appelés à déléguer à M. le Maire, pour toute la durée du mandat, un certain nombre d’attributions afin de garantir la gestion courante de la collectivité comme par exemple la possibilité de procéder, dans la limite du montant de l’emprunt voté au budget, à la réalisation d’emprunts destinés au financement d’investissements (prévus par le budget), de signer des marchés publics, ou encore de fixer les tarifs des services (dans la limite de 1000€).
Crédit d’heures pour les élus locaux – majoration
Les articles L. 2123-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales prévoient des aménagements du temps de travail des élus locaux qui sont salariés d’une entreprise : ces aménagements sont constitués d’autorisations d’absences mais également d’un crédit d’heures dont l’élu peut se prévaloir auprès de son employeur.
Ce crédit d’heures permet de disposer du temps nécessaire à l’administration de la commune ou de l’organisme au sein duquel l’élu la représente et à la préparation des réunions des instances où il siège.
La durée de ce crédit d’heures est déterminée de façon forfaitaire et trimestrielle, par référence à la durée hebdomadaire du temps de travail.
Il est possible de majorer la durée de ce crédit d’heure jusqu’à 30%.
Lors du Conseil municipal du 20 juillet 2020, les élus seront appelés à délibérer en faveur de la majoration de 30% la durée du crédit d’heures prévu par le Code général des collectivités territoriales pour permettre aux élus locaux, salariés d’une entreprise, d’être disponibles afin d’assurer leurs missions au sein de la collectivité et dans les organismes dans lesquels ils siègent.
Syndicat de mutualisation de l’eau Potable du Granvillais et de l’Avranchin (SMPGA) – modification des statuts
Le Syndicat de mutualisation de l’eau Potable du Granvillais et de l’Avranchin (SMPGA) a pris une délibération, le 29 mai dernier, proposant une modification de ses statuts afin d’obtenir une meilleure représentation des Communes et Communauté de communes qui sont membres de ce syndicat. Cette modification doit être décidée par le Préfet, après avis de tous les conseils municipaux et communautaires concernés, avant d’installer les nouveaux représentants des collectivités membres, qui sont désignés à la suite des élections municipales et communautaires.
Il est proposé de donner un accord au projet de modification des statuts présenté.
RESSOURCES HUMAINES
Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués
L’article L.2123-20 du Code général des collectivités territoriales prévoit pour le Maire et les adjoints une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.
Le Conseil municipal doit voter le montant de l’indemnisation du Maire, des adjoints et des conseillers ayant des délégations dans les 3 mois suivants l’installation du Conseil municipal.
Le 20 juillet 2020, les élus seront donc appelés à :
- Fixer l’enveloppe financière mensuelle en prenant en compte le montant maximal de l’enveloppe des indemnités des élus qui est déterminé en fonction de l’indemnité maximale du Maire (65% de l’indice terminal de la fonction publique) à laquelle s’ajoute le produit de 27,5% de l’indice terminal de la fonction publique par le nombre d’adjoints (9).
- Répartir cette enveloppe pour l’attribution des indemnités de fonction entre le Maire, les neuf adjoints et les huit conseillers municipaux délégués
La commune est siège du bureau centralisateur du canton de Granville, classée station de tourisme et a été attributaire au cours de l’un au moins des trois exercices précédents de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.
Les indemnités réellement octroyées au Maire, aux adjoints et aux conseillers délégués peuvent donc être majorées de 15% pour le premier critère, majorées de 25% pour le second critère, votées dans les limites de la strate démographique immédiatement supérieure, soit 90% pour le Maire et 33% pour les adjoints au Maire.
Le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués est par conséquent augmenté de ces majorations.
La majorité municipale souhaite affirmer sa volonté de participer à l’effort collectif de réduction des dépenses de fonctionnement de la collectivité en appliquant une réduction aux montants alloués lors du précédent mandat, eux-mêmes inférieurs aux montants maximums.
Il sera proposé au Conseil municipal de :
- Diminuer les indemnités mensuelles du Maire de 14.4% (soit 2 969 € brut/mois contre 3469 € brut/ mois lors du précédent mandat),
- Diminuer les indemnités mensuelles des adjoints de 4.10% (soit 1 161 € brut/mois contre 1211 € brut/ mois lors du précédent mandat),
- Diminuer les indemnités mensuelles des conseillers délégués de 5.1% (soit 557€ brut/mois contre 587€ brut/ mois lors du précédent mandat).
La délibération soumise au vote du Conseil municipal du lundi 20 juillet 2020 prévoit ainsi, à nombre égal d’adjoints (9) et de conseillers délégués (8), de passer l’enveloppe globale des indemnités brutes de 19 064 € par mois à 17 874 € par mois. Cela représenterait une réduction de dépenses de 14 280 € par an.
