Conseil municipal du 18 décembre 2020 : les sujets à l’ordre du jour
Le prochain conseil municipal se tiendra ce vendredi 18 décembre 2020, à 18h30, dans la salle de Hérel.
En raison du contexte sanitaire, le public ne pourra pas assister physiquement à la séance. Il pourra néanmoins la suivre en direct sur la page Facebook GranvilleNormandie50 et réécouter postérieurement son enregistrement sur www.ville-granville.fr
Les élus seront amenés à se prononcer sur les sujets suivants :
- Approbation du compte-rendu/procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 novembre 2020
INFORMATIONS DIVERSES
Informations sur les décisions du Maire prises par délégation en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT :
- Décisions (hors marchés)
- Marchés
- Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
- Information sur le projet de contrat Territoire-Lecture
- Pôle de santé : bilan de fonctionnement
CITOYENNETÉ, VIE DÉMOCRATIQUE ET COMMUNICATION
- Droit d’interpellation citoyen
Le droit d’interpellation en Conseil municipal constitue un nouvel outil de démocratie participative. Il permet à chaque granvillais ou granvillaise de poser aux élus une question d’intérêt général relevant des compétences de la ville et de recevoir une réponse publique et débattue en séance du Conseil.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Règlement intérieur du Conseil municipal
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. L’occasion de mettre en place un certain nombre de mesures d’éthique et de transparence, dans la lignée des recommandations de l’association ANTICOR.
- Désignation d’un représentant au Conseil d’exploitation de la régie des transports urbains
Par délibération du 20 juillet 2020, le Conseil municipal a désigné les membres du conseil d’exploitation de la régie des transports urbains. Le représentant de la liste « Granville, un cap, un avenir », Monsieur Taillebois, souhaite ne plus siéger au sein de ce conseil.
- Dérogation au repos dominical pour les commerces
Le repos dominical est la règle, dans l’intérêt des salariés. Mais des dérogations sont prévues par le code du travail, pour les commerces de détail alimentaires, et notamment par autorisation du Maire, prise sur avis du Conseil municipal, pour douze dimanches par an maximum. Une enseigne a demandé à ouvrir les quatre dimanches de décembre 2021. Il est proposé au conseil d’autoriser les commerces non alimentaires à ouvrir quatre dimanches par an en 2021.
- Avenant n°4 à la convention de mise à disposition de personnel de la ville de Granville au profit du CCAS pour l’accompagnement social des bénéficiaires du RSA et le programme départemental d’insertion pour le retour à l’activité
Les agents d’encadrement du service « chantiers d’insertion » dénommé PEP’S, géré par le CCAS, sont recrutés par la Ville, puis, ensuite mis à disposition du CCAS. Le principe de cette mise à disposition est formalisé par une convention. Les modifications concernant les agents d’encadrement donnent lieu à la conclusion d’un avenant. Le Conseil municipal est appelé à en délibérer.
- Stationnement payant – Renouvellement de la convention avec l’ANTAI
RESSOURCES HUMAINES
- Personnel : modification du tableau des effectifs
Le tableau des effectifs de la Ville doit être régulièrement modifié principalement pour les motifs suivants : adaptation aux besoins de la collectivité, mobilité et promotion des agents.
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
FINANCES
- Révision des tarifs 2021
Le conseil municipal fixe les montants des prestations municipales et de certains droits et taxes.
- DM 4 du budget principal
Il apparaît nécessaire d’apporter des ajustements au budget primitif 2020 du budget principal de la Ville pour un montant de +101 463.19€ en section de fonctionnement et de 3 523 693.30€ en section d’investissement.
- DM 3 du budget FJT
Il apparaît nécessaire d’apporter des ajustements au budget primitif 2020 du budget annexe des Foyers de jeunes travailleurs pour un montant de +0€ en section de fonctionnement et de 13 098€ en section d’investissement en partie pour compenser les pertes liées à la crise de la COVID-19.
- DM 2 du budget TU
Il apparaît nécessaire d’apporter des ajustements au budget primitif 2020 du budget annexe des Transports urbains pour un montant de +3 653.11€ en section de fonctionnement et de +671 200€ en section d’investissement notamment pour l’achat de deux bus hybrides.
VIE SCOLAIRE ET SPORTIVE
- Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école publique de Saint-Pair-sur-Mer – Année scolaire 2019-2020
Le Code de l’éducation réglemente la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre les communes. Cette répartition des dépenses se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence.
Pour l’année scolaire 2019/2020, 4 enfants élémentaires granvillais sont scolarisés à l’école de Saint-Pair-sur-Mer. Il est proposé au Conseil Municipal de décider de participer aux frais de fonctionnement de l’école de Saint-Pair-sur-Mer.
- Convention entre la commune de Granville et la commune de Donville-les-Bains concernant la scolarisation des élèves des écoles primaires
Conformément au Code de l’éducation, en cas de dérogation à la carte scolaire, la commune de résidence doit participer financièrement à la scolarisation. La présente convention réglemente cette participation entre les communes de Granville et Donville-les-Bains pour l’année scolaire 2019/2020.
CULTURE ET MÉMOIRE
- Convention d’adhésion à La Fabrique du Patrimoine relative au réseau des Musées de Normandie
La Ville souhaite renouveler les conventions d’adhésion à la Fabrique du Patrimoine datant de 2015 et arrivant à échéance afin de poursuivre la coopération régionale, la mutualisation des compétences entre musées et l’informatisation de l’inventaire des collections.
- Parcours de découverte des sites industriels et architecturaux de la famille Dior
Un parcours de découverte des sites industriels et urbains de la famille Dior à Granville avait été financé et engagé, mais non finalisé, lors du mandat précédent. Outre ce parcours Dior, la Ville souhaite engager un programme de valorisation du patrimoine granvillais par la mise en place de parcours et de panneaux informatifs. Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la création de ce projet.
TRANSITION ÉCOLOGIQUE – URBANISME
- AVAP – Constitution d’un groupement de commande
Les quatre communes de Granville, Saint-Pair-sur-Mer, Jullouville et Carolles sont engagées dans la création d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP). Aujourd’hui, il est demandé au Conseil Municipal de renouveler le groupement de commandes créé dans le cadre de cette étude.
- Institution de la gratuité NEVA
La gratuité des transports en commun des lignes urbaines régulières est une mesure relevant de deux dimensions principales : soutien économique des populations les plus fragiles et promotion d’un moyen de déplacement ayant un impact environnemental plus faible que la voiture individuelle. Il est donc proposé de mettre en place la gratuité des transports urbains à compter du 1er janvier 2021.
- Achat de bus hybrides – Présentation du projet
La nécessité de remplacer des véhicules du parc de transport urbain arrivés en fin de vie, la volonté de rechercher des solutions permettant de diminuer l’impact environnemental par rapport à la motorisation diesel et l’opportunité de présenter un dossier de subvention dans le cadre du plan de relance dit « France Relance » amènent à proposer l’achat de deux midibus hybrides (électricité et biocarburant).
