Conseil municipal du 13 novembre 2020 : les sujets à l’ordre du jour
Le prochain conseil municipal se tiendra ce vendredi 13 novembre 2020, à 18h30, dans la salle de Hérel.
En raison du contexte sanitaire, le public ne pourra pas assister physiquement à la séance. Il pourra néanmoins la suivre en direct sur la page Facebook GranvilleNormandie50.
Les élus seront amenés à se prononcer sur les sujets suivants :
- Approbation du compte-rendu/procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 septembre 2020
INFORMATIONS DIVERSES
Informations sur les décisions du Maire prises par délégation en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT :
- Décisions (hors marchés)
- Marchés
- Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Désignation de représentants à la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
Afin d’évaluer les charges liées aux transferts du produit de fiscalité des communes vers la communauté de commune, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) est instituée. Cette commission se compose de représentants des Conseil municipaux des communes membres. Il est demandé au Conseil municipal de désigner 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants en son sein pour siéger à la C.L.E.C.T.
- Manche Numérique – Convention cadre d’accès aux services numériques dans le cadre de l’article 4 des statuts de Manche Numérique « Attributions du syndicat en matière de services numériques »
La Ville de Granville est adhérente au Syndicat mixte Manche Numérique. Afin de pouvoir bénéficier des différents services numériques proposés par ce syndicat, la signature d’une convention cadre générale est nécessaire. Le Conseil municipal est appelé à en délibérer.
- Manche Numérique – Convention cadre d’accès aux services internet et interconnexions
La Ville souhaite conclure une convention cadre pour l’utilisation des services numériques proposés par Manche Numérique. A chaque commande d’un service particulier, une convention spécifique doit également être signée. C’est le cas pour l’accès aux services internet et d’interconnexions entre sites. Le Conseil municipal est appelé à en délibérer.
- Manche Numérique – Convention cadre d’accès à l’environnement numérique de travail pour le premier degré
La Ville souhaite conclure une convention cadre pour l’utilisation des services numériques proposés par Manche Numérique. A chaque commande d’un service particulier, une convention spécifique doit également être signée. C’est le cas pour l’accès au portail internet éducatif proposé par Manche Numérique qui permet aux établissements scolaires du premier degré d’accéder à un bouquet de services numériques en relation avec leurs activités. Le Conseil municipal est appelé à en délibérer.
- Convention constitutive de groupement de commandes relatif aux services de télécommunications
La Ville de Granville va lancer une consultation pour les services de télécommunication Voix Fixes, Mobiles, M2M (Machine to Machine – Ex : équipement d’un ascenseur), accès internet isolé relevant des marchés TIC (Technologies de l’information et de la communication). Celle-ci nécessite la constitution d’un groupement de commandes afin d’optimiser les coûts en autorisant une concurrence aussi élargie que possible.
Le conseil municipal devra :
– délibérer sur les termes de la convention de groupement de commande à intervenir entre la Ville de Granville, la Communauté de communes Granville Terre et Mer, le Syndicat Mixte d’Assainissement de l’Agglomération Granvillaise (SMAAG),le Syndicat Mixte d’Eau Potable du Granvillais et de l’Avanchin (SMPGA), le Centre Communal d’Action sociale (CCAS) de Granville, l’Office intercommunal de tourisme Granville Terre et Mer et l’EPIC Archipel de Granville
– désigner deux représentants de la Ville de Granville au sein de la Commission d’appel d’offres créée spécifiquement
- Convention entre la Ville de Granville et la Ville de Donville pour l’utilisation du logiciel Marco Web
La Ville de Donville a acquis un logiciel de gestion des marchés publics dans le cadre d’un groupement de commande coordonné par la Ville de Granville. Le service informatique de Granville en assure la maintenance (paiement du contrat et prestations diverses). La Ville de Donville rembourse ces frais à Granville. Les modalités de remboursement sont prévues dans une convention.
TRANSITION ÉCOLOGIQUE – AMÉNAGEMENT URBAIN
- Cession à la SA HLM Coutances-Granville du bien situé au n°52 rue Saint-Paul
Le 19 septembre 2019, la DIA n°05021819Y0526 a été déposée à la Mairie de Granville concernant la vente par adjudication du bien situé au 52 rue Saint-Paul à Granville. L’espace en question, situé en cœur de ville sur la parcelle BR 200, est propice à l’installation de logements. Ainsi, par décision n°2020-01-DC-05, le Maire a décidé de préempter le bien afin d’y faire réaliser des logements sociaux. Il est proposé de céder cette parcelle à la SA HLM Coutances-Granville qui réalisera ces logements.
- Acquisition et classement dans le domaine public des espaces communs du lotissement le Clos des Bleuets
Le lotissement le Clos des Bleuets porté par la société ESPBA a été autorisé en 2016. Aujourd’hui achevé, il est composé de quatre lots à bâtir, d’espaces communs de voirie et d’espaces verts. La rétrocession des espaces communs a été demandée par le gérant de la ESPBA et par les propriétaires actuels. La Ville va acquérir ces parcelles en vue de leurs usages.
- Acquisition de parcelles de terrains à la Roche-Gautier et classement dans le domaine public de l’une d’elles
Certaines parcelles à la Roche-Gautier sont propriété d’ENGIE. Les parcelles AZ 439 et AZ 440, compte-tenu de leur usage, ont vocation à devenir propriété de la Ville de Granville.
- Déclassement et cession d’un délaissé de voirie, rue de la Fontaine, et mesures compensatoires à la suite du dossier du passage de la Briqueterie
La création d’un cheminement piéton a été décidé par la collectivité afin de relier la rue du Vallon d’Hacqueville à la rue de la Briqueterie. L’acquisition de parcelles privées a entraîné la mise en place de mesures compensatoires pour les riverains. Ainsi, la parcelle AB 569 étant un délaissé de voierie a été prévue pour l’installation d’une place de stationnement aménagée pour le compte de Madame et de Monsieur Peltier, propriétaires de la parcelle AS 102.
- Rapport annuel sur le prix et la qualité de service du Syndicat Mixte d’Assainissement de l’Agglomération Granvillaise (SMAAG)
La Ville de Granville a confié la compétence en matière de collecte et de traitement des eaux usées sur son territoire au SMAAG par l’intermédiaire d’un contrat d’affermage et d’une délégation de service public. Le Syndicat est tenu de lui adresser son rapport annuel.
- Labellisation Cit’ergie – Lancement de la démarche européenne
Les questions énergétiques locales structurent très significativement l’ensemble des questions d’impact environnemental du territoire. Le label Cit’ergie® est une démarche européenne d’amélioration continue déclinée en France sous l’égide de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Ce label propose aux collectivités d’agir sur un très grand nombre de leviers d’action pour diminuer l’impact énergétique du territoire, incluant son patrimoine propre et la mobilisation de tous les partenaires du territoire. Il est donc proposé que la Ville s’engage dans la démarche de labellisation, en concertation étroite avec la Communauté de communes Granville Terre et Mer.
- Poursuite du dossier de création d’une aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
Les quatre communes de Granville, Saint-Pair-sur-Mer, Jullouville et Carolles ont lancé une réflexion autour de la création d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP). Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la poursuite de la démarche.
FINANCES ET BUDGETS
- Décision modificative n°3 – Budget principal
Il apparaît nécessaire d’apporter des ajustements au budget primitif 2020 du budget principal de la Ville pour un montant de +6000 € en section de fonctionnement et de -41521 € en section d’investissement.
- Durée d’amortissement des immobilisations- Budget annexe des Transports urbains
L’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des immobilisations. L’assemblée délibérante fixe la durée d’amortissement selon la durée de vie probable des biens. A chaque nature comptable est associée une durée d’amortissement. Il convient d’ajouter une nouvelle durée pour le matériel et outillage.
RESSOURCES HUMAINES
- Personnel : modification du tableau des effectifs
Le tableau des effectifs de la Ville doit être régulièrement modifié principalement pour les motifs suivants : adaptation aux besoins de la collectivité, mobilité et promotion des agents.
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
- Formation des élus municipaux
L’article L.2123-12 du CGCT dispose que « les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ».
Le conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels, ont droit à un congé de formation de 18 jours pour toute la durée de leur mandat, quel que soit le nombre de mandats qu’ils détiennent.
Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune.
SOLIDARITÉ
- Projet de Maison d’accueil et de résidence pour l’autonomie (MARPA)
La population de notre territoire évolue avec une part de plus en plus importante de seniors. Depuis peu, la Mutualité sociale agricole expérimente des Maisons d’Accueil et de Résidence pour l’Autonomie (MARPA) installées dans des villes moyennes. Cette solution d’hébergement regroupé non médicalisée est adaptée aux personnes âgées encore autonomes et cherchant à rompre leur isolement.
Le conseil municipal sera appelé à se prononcer sur le lancement d’une étude pour la création d’une telle Maison d’Accueil à Granville.
- Projet de mise à disposition à l’association “Port d’attache” d’une maison située rue de la Briqueterie
L’association d’aide aux migrants “Port d’attache” a exprimé des besoins pressants concernant le relogement d’une famille monoparentale avec deux enfants de 6 et 4 ans, qui sera en rupture d’hébergement en mars 2021.
Le conseil municipal devra délibérer sur la mise à disposition d’une maison, propriété communale, située rue de la Briqueterie, après y avoir réalisé des travaux de mise aux normes (électricité, plomberie et désamiantage). Il appartiendra ensuite à l’association de gérer à sa convenance les affectations, de tels besoins étant récurrents.
