A l’ordre du jour du prochain Conseil municipal, le vendredi 5 novembre à 18h
Le prochain Conseil municipal de Granville se tiendra vendredi 5 novembre 2021, à 18h, en salle du Conseil, à l’Hôtel de Ville.
La séance sera ouverte au public (nombre de places restreint).
Celui-ci pourra également suivre cette séance en direct sur la page YouTube Granville Normandie.
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte-rendu/procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 septembre 2021
ADMINISTRATION GENERALE
- Entrée au capital de la société publique locale (SPL) d’exploitation portuaire de la Manche
Créée en 2012, la SPL d’exploitation portuaire de la Manche a pour objectif de développer l’activité économique des ports de la Manche. La gestion du port de Granville a été confiée par le Département à la SPL le 1er janvier 2021.
Le périmètre des actionnaires de la société n’ayant pas été modifié depuis 2013, le Département de la Manche a décidé de l’ouvrir aux communes disposant d’un équipement portuaire dont la gestion est confiée à la SPL.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce projet d’intégration de la commune au capital de la SPL.
- Convention de mise à disposition du service des systèmes d’information Granville à la ville de Donville-les-Bains
La Ville de Donville-les-Bains ne disposant pas de service des systèmes d’information, elle a fait appel à la Ville de Granville afin de pouvoir, dans le cadre d’une mise à disposition, intégrer le système d’information de Granville. La Ville de Granville a souhaité répondre favorablement à cette demande, cette mutualisation revêtant un intérêt certain pour la Ville de Donville-les-Bains.
RESSOURCES HUMAINES
- Tableau des effectifs
Le tableau des effectifs de la Ville doit être régulièrement modifié principalement pour les motifs suivants : adaptation aux besoins de la collectivité, mobilité et promotion des agents.
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
- Temps de travail
L’article 47 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires à la durée légale de travail et l’obligation de se conformer à la durée légale fixée à 1 607 heures effectives par an.
Par ailleurs, avec pour objectif d’harmoniser et de formaliser les pratiques et procédures en matière d’organisation et de gestion du temps de travail, la Ville a entamé dès 2019, la rédaction d’un Règlement temps de travail qui intègre, dans sa mise à jour, les obligations introduites par la Loi du 6 août 2019.
Certaines dispositions de ce règlement relevant de la compétence du Conseil municipal, il doit être approuvé par délibération.
- Compte épargne temps
Le compte épargne-temps (C.E.T.) permet aux agents qui ont demandé à en bénéficier de capitaliser sur plusieurs années des jours de repos par report de jours de congés annuels, de jours RTT voire de repos compensateurs afin de pouvoir les utiliser pour réaliser un projet personnel ou à l’occasion du départ en retraite.
La règlementation fixe un cadre général mais il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités d’applications locales.
Le Conseil a délibéré le 25 mars 2005 pour la mise en place du compte épargne-temps puis le 19 novembre 2010 pour apporter des modifications.
La Loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique entrainant la suppression des congés extra-légaux accordés aux agents de la Ville, il est nécessaire d’adapter les modalités de mise en œuvre du C.E.T.
- Instauration du télétravail
Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.
- Revalorisation de la participation à la complémentaire santé et instauration de la participation à la prévoyance.
Le décret °2011-1474 du 8 novembre 2011, fixe les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent accorder des participations à leurs agents qui souscrivent des contrats ou adhèrent à des règlements de protection sociale complémentaire.
La protection sociale complémentaire est facultative pour l’agent, tout comme la participation de son employeur.
CULTURE
- Versement d’une subvention à Via Aeterna
Le festival Via Aeterna organise chaque année des concerts de musique classique dans l’enceinte de hauts lieux du patrimoine et de la culture du sud manche. En 2021, il s’est déroulé du 30 septembre au 10 octobre. Cinq concerts ont été organisés à Granville. Une demande de subvention a été faite par les organisateurs.
FINANCES
- Débat d’orientation budgétaire
Le débat d’orientation budgétaire doit permettre d’informer les élus sur la situation financière de la collectivité mais aussi sur ses orientations stratégiques et ses engagements pluriannuels.
- Décision modificative n°2
Il apparaît nécessaire d’apporter des ajustements au budget primitif 2021 du budget principal de la Ville pour un montant de +110 000 € en section de fonctionnement et de 24 000 € en section d’investissement.
EDUCATION
- Convention entre la Ville de Granville et la Ville de Donville-les-Bains concernant la scolarisation des élèves des écoles primaires
La présente délibération consiste à autoriser le Maire à signer la convention qui lie les communes de Granville et Donville-les-Bains concernant la scolarisation des élèves granvillais sur la commune de Donville-les-Bains et des élèves donvillais sur la commune de Granville et par conséquent, note un écart facturé à l’une ou l’autre commune selon le nombre d’élèves accueillis.
- Mise en place de la convention territoriale globale
La Ville de Granville jusqu’alors signataire du contrat enfance jeunesse (CEJ) s’inscrit dans la démarche d’une Convention Territoriale Globale (CTG) qui vise à mettre les ressources de la CAF, tant financières que d’ingénierie, au service d’un projet de territoire afin de délivrer une offre de service complète, innovante et de qualité aux familles.
TRANSITION ECOLOGIQUE
- Avis sur le projet portuaire et l’aménagement de la rue des Isles
Le Département de la Manche porte un projet de développement et d’aménagement du port de Granville. A cette occasion, une concertation a été organisée avec les acteurs de la coordination portuaire de février à novembre 2019.
Le projet a été présenté à la ville lors de différentes réunions avec le Département et la SAS Port Granville.
Le Département souhaite maintenant lancer la phase de concertation publique et sollicite la ville de Granville afin de disposer de la position du Conseil Municipal sur ce projet portuaire et d’aménagement de la rue des Isles.
- Rapport sur la qualité de service et le prix du SMAAG
La Ville de Granville a confié la compétence en matière de collecte et de traitement des eaux usées sur son territoire au SMAAG par l’intermédiaire d’un contrat d’affermage et d’une délégation de service public. Le Syndicat est tenu de lui adresser son rapport annuel.
- Permis de végétaliser
La Ville de Granville souhaite mettre en place un permis de végétaliser « Granville cultive sa rue ». Ce dispositif a pour but d’encourager le développement de la végétalisation et de la biodiversité en ville. Il est ainsi proposé à chaque riverain de devenir la jardinière ou le jardinier de sa rue en s’appropriant des petites portions de l’espace public.
INFORMATIONS DIVERSES
- Droit d’interpellation citoyenne
- Question de M. Labrosse
Informations sur les décisions du Maire prises par délégation en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT :
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- Marchés
- Décisions (hors marchés)
- Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
