À l’ordre du jour du prochain Conseil municipal, le vendredi 30 septembre à 18h
Le prochain Conseil municipal de Granville se tiendra vendredi 30 septembre 2022, à 18h, en salle du Conseil, à l’Hôtel de Ville.
La séance ouverte au public sera diffusée en direct sur la page YouTube Granville Normandie.
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte-rendu/procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 juin 2022.
FINANCES
- Décision modificative N°2 – écritures liées à l’entrée dans la SPL
Il apparaît nécessaire d’apporter des ajustements au budget primitif 2022 du budget principal de la Ville pour un montant de +9 500 € en section de fonctionnement et de +46 700 € en section d’investissement.
- Création, révision des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiements (CP)
Par délibération en date du 19 septembre 2017, le conseil municipal de la Ville de Granville a validé le principe de création d’Autorisations de Programme et Crédits de Paiements (AP/CP). Les AP/CP permettent la gestion pluriannuelle des investissements.
À ce jour, 20 AP/CP sont ouvertes dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) présenté lors du débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2022. Au regard de la consommation budgétaire 2022, il est proposé de réviser 6 AP/CP :
- Espaces Publics Durables
- Eclairage public
- Investissements DSI
- Mobilités Durables
- Pôle Socio-Culturel et associatif (Espace Pierre et Marie Curie)
- Logis du roi
- Créances éteintes – budget principal
L’extinction d’une créance s’impose à la commune et au comptable dès lors qu’elle a fait l’objet d’une décision juridique définitive. Dans le cas d’espèce, il s’agit de plusieurs prononciations de clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire et d’une décision d’effacement de créances pour un total de 1 442.15 €. Ces crédits seront inscrits au budget principal 2022, arrondis à la centaine d’euros supérieure (1 500 €).
- Convention constitutive de groupement de commandes relative aux marchés relevant des fournitures courantes et de services (F.C.S) avec le CCAS et l’EPIC Archipel
La Ville de Granville souhaite lancer diverses consultations pour les fournitures et services relevant des marchés FCS nécessitant la constitution de groupement de commandes afin :
- d’optimiser les coûts en autorisant une concurrence aussi élargie que possible,
- de répondre aux besoins des utilisateurs en exploitant les nouveaux services proposés sur le marché,
- de sécuriser la mise en place des marchés,
- de simplifier la gestion des marchés.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Convention cadre « Petites Villes de Demain »
À la suite de la désignation en tant que lauréat du dispositif Petites Villes de Demain et à la signature de la convention d’adhésion au programme entre l’Etat, GTM, Bréhal, La Haye Pesnel et Granville en mai 2021, il est prévu dans le dispositif, la signature d’une convention-cadre dans les 18 mois suivant la signature de la convention d’adhésion. Cette signature est programmée pour le 18 novembre 2022. La présente délibération a pour objet de rappeler ce qu’est le programme PVD et d’autoriser le maire de Granville à signer la convention-cadre aux côtés des services de l’Etat, de GTM et des communes de Bréhal et La Haye Pesnel.
- Délégation de service public du Casino : bilan d’activité pour l’année 2020 – 2021
L’activité du Casino fait l’objet d’une délégation de service public, en cours jusqu’en 2026. Cet établissement doit participer à l’animation de la commune et fournir un rapport annuel sur son activité.
Ce rapport doit être inscrit à l’ordre du jour du Conseil municipal en application de l’article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales. L’assemblée est appelée à prendre acte de ce rapport.
- Désignation de Monsieur Gaylord NIOBEY au SMAAG
Le Conseil municipal a, dans sa séance du 20 juillet 2020, procédé à la désignation de ses représentants pour siéger au Comité du Syndicat Mixte d’Assainissement de l’Agglomération Granvillaise (SMAAG). Gilles Ménard a été désigné à cette occasion.
Gaylord Niobey, délégué à la transition énergétique, souhaite siéger au SMAAG.
- Désignation de Monsieur Gilles MÉNARD au SIAS
Le Conseil municipal a, dans sa séance du 20 juillet 2020, procédé à la désignation de ses représentants pour siéger au Syndicat Intercommunal d’Action Sociale (SIAS). Manon Desvages a été désignée à cette occasion parmi les sept représentants de la Ville.
Il est proposé que cette dernière ne siège plus au SIAS pour être remplacée par Gilles Ménard.
ÉDUCATION
- Convention territoriale globale (CTG)
La Ville de Granville jusqu’alors signataire du contrat enfance jeunesse (CEJ) s’inscrit dans la démarche d’une Convention Territoriale Globale (CTG) qui vise à mettre les ressources de la CAF, tant financières que d’ingénierie, au service d’un projet de territoire afin de délivrer une offre de service complète, innovante et de qualité aux familles.
- Convention entre la commune de Granville et le R.P.I d’Yquelon concernant la scolarisation des élèves des écoles primaires
La présente délibération consiste à autoriser le Maire à signer la convention qui lie les communes de Granville et Yquelon concernant la scolarisation des élèves Granvillais sur la commune d’Yquelon et des élèves d’Yquelon et Longueville sur la commune de Granville et par conséquent, note un écart facturé à l’une ou l’autre commune selon le nombre d’élèves accueillis.
RESSOURCES HUMAINES
- Modification du tableau des effectifs
Le tableau des effectifs de la Ville doit être régulièrement modifié, principalement pour les motifs suivants : adaptation aux besoins de la collectivité, mobilité et promotion des agents.
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
- SMAAG – Modification du périmètre du syndicat – Demande d’adhésion des communes de Saint-Jean-des-Champs, de Saint-Pierre-Langers et de Champeaux
La Ville de Granville a confié la compétence en matière de collecte et de traitement des eaux usées sur son territoire au SMAAG. Tout récemment, la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi 3DS) est venue moduler les dispositions législatives en précisant que les syndicats intracommunautaires comme le SMAAG perdureraient de plein droit au 1er janvier 2026, sauf demande contraire de la communauté de communes. Ces modifications ne remettent pas en cause le fait qu’à la date précitée, les communes ne pourront plus exercer les compétences « eau potable » et « assainissement ». L’approche de cette échéance dans ce contexte législatif a conduit le SMAAG et les communes de Saint-Jean-des-Champs, de Saint-Pierre-Langers et de Champeaux à se rapprocher.
URBANISME
- Signature convention EPFN GTM/Ville concernant le Val-ès-Fleurs
La présente délibération vise à autoriser le Maire à signer la convention tripartite entre GTM, l’EPFN et la Ville, relative à l’étude pré-opérationnelle (diagnostic, scénarios d’aménagement, esquisses de faisabilité) de l’ancien site EDF situé au Val-ès-Fleurs.
L’objectif est de permettre la requalification de cette friche en Pôle Economique et Numérique, un projet porté par GTM dans le cadre de ses compétences, en lien avec l’aménagement plus global du secteur du Val-ès-Fleurs, porté par la Ville et incluant notamment la création de logements, le déplacement du city-stade et l’aménagement de cheminements doux.
- Dénomination square Caruhel
Des espaces publics n’ont pas de dénomination (ronds-points, passages, rampes, jardins, squares). Une démarche a été initiée au cours du mois de juin 2022 auprès de tous les élus les invitant à formuler des propositions. Lors de prochaines séances de conseil municipal, le conseil aura à statuer sur la nomination d’espaces et de rues dont certains prendront le nom d’anciens élus Granvillais ou personnalités ayant marqué l’histoire et la vie Granvillaise. Il est dès maintenant proposé au conseil de nommer le square situé devant l’école Lanos, Square Daniel Caruhel.
- Signature convention ANAH GTM/Ville concernant l’OPAH
La présente délibération vise à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite entre la Ville, la communauté de communes Granville Terre et Mer et l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), relative à la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) pour les trois prochaines années.
L’OPAH a pour objectif d’accompagner les propriétaires, occupants et bailleurs, qui réalisent des travaux d’amélioration de l’habitat au sein de leur logement, notamment pour leur accessibilité et leur rénovation énergétique. La Ville participe à cet accompagnement en versant des aides, déterminées au vu des enjeux auxquels elle est confrontée en termes de logements.
- Éco-quartier de la Clémentière – ouverture de l’enquête parcellaire
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser l’aménageur de la ZAC de la Clémentière à demander au Préfet l’ouverture d’une enquête parcellaire sur les terrains situés dans le périmètre de la tranche 1 de l’opération. Cette enquête parcellaire a pour but d’identifier les propriétaires et les ayants-droits de ces parcelles, un préalable nécessaire à l’obtention de l’arrêté de cessibilité indispensable pour disposer de la maitrise foncière des terrains, envisagée au printemps 2023.
La réalisation de cette tranche 1 permettra de créer 341 logements (appartements et maisons individuelles), répondant ainsi en partie à la demande en logements neufs. L’avant-projet a été validé fin 2021. La consultation des entreprises est prévue pour début 2023, pour un début de la commercialisation en septembre 2023.
- Acquisition d’un garage rue du Robinet
La rue du Robinet a été élargie dans son ensemble dans les années 70-80 à l’exception d’une parcelle au croisement de la rue Jeanne Jugan et la rue de Robinet, grevée d’un emplacement réservé pour poursuivre cet élargissement. Cette parcelle accueille un garage en limite de voie qu’il est proposé d’acquérir afin de pouvoir réaliser des travaux d’élargissement de voirie et de sécurisation des déplacements doux.
INFORMATIONS DIVERSES
- Informations sur les décisions du Maire prises par délégation en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT :
- Marchés
- Décisions (hors marchés)
- Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
- Tableau des contentieux
