L’ordre du jour du Conseil municipal du vendredi 18 novembre 2022 à 18h
Le prochain Conseil municipal de Granville se tiendra vendredi 18 novembre 2022, à 18h, en salle du Conseil, à l’Hôtel de Ville.
La séance ouverte au public sera diffusée en direct sur la page YouTube Granville Normandie.
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte-rendu/procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 septembre 2022.
FINANCES
- Débat d’Orientation Budgétaire 2023
Le débat d’orientation budgétaire doit permettre d’informer les élus sur la situation financière de la collectivité mais aussi sur ses orientations stratégiques et ses engagements pluriannuels.
- DM n°3 (budget principal et annexes)
Il apparaît nécessaire d’apporter des ajustements au budget primitif 2022 du budget principal de la Ville pour un montant de +20 850 € en section de fonctionnement et +13 100 € en investissement.
- Reversement partiel de la taxe d’aménagement à GTM
Institué par l’article L.331-12 du code de l’urbanisme, le reversement partiel de la taxe d’aménagement perçue par la commune au profit de l’intercommunalité est devenu une obligation légale à compter du 1er janvier 2022. Il convient donc d’en définir les modalités par délibérations concordantes des deux conseils, municipal de la ville de Granville et communautaire, en précisant qu’elles ont déjà fait l’objet d’un vote favorable de la communauté de communes.
- Subvention exceptionnelle à l’association APH (puces nautiques) : 1 000 €
Les subventions accordées aux associations dans un but d’intérêt général doivent faire l’objet d’un vote au Conseil municipal. A sa demande, il est proposé d’attribuer une subvention de 1 000 € à l’Association des Plaisanciers de Hérel (APH) afin de prendre en charge, partiellement et après présentation de son bilan, le déficit de l’édition 2022 des puces nautiques.
- Créances éteintes et admissions en non-valeur
L’admission d’une créance en non-valeur signifie qu’elle n’est plus prise en charge par le comptable public en raison de son caractère irrecouvrable. Cette disparition n’éteint pas les possibilités d’un futur recouvrement. La prévision budgétaire par une inscription au compte 6541 « admissions en non-valeur » du budget principal permet de constater l’extinction des créances, selon un état établi et transmis par le service de gestion comptable de Granville.
- Révision APCP
Par délibération en date du 19 septembre 2017, le conseil municipal de la Ville de Granville a validé le principe de création d’Autorisations de Programme et Crédits de Paiements (AP/CP). Les AP/CP permettent la gestion pluriannuelle des investissements.
À ce jour, 20 AP/CP sont ouvertes dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) présenté lors du débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2022. Au regard de la consommation budgétaire 2022, il est proposé de réviser 2 AP/CP :
– Espaces Publics
– Mobilités Durables
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Convention de mise à disposition du service mobilité de GTM
À compter du 1er juillet 2021, le service Transport et Déplacements de la Ville de Granville a été transféré à la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, en application de la loi LOM et de la compétence mobilité désormais exercée par GTM. Or, le service transféré continue d’assurer des missions de transport occasionnel (service privé de transport au sens des articles R 3131-1 et suivants du code des transports) pour lesquelles la Ville de Granville a conservé la compétence. GTM met donc le service mobilité à disposition de la Ville de Granville pour l’exercice de ces missions.
- Avenant n°6 à la convention du 29 avril 2019 relative à la mise à disposition de personnel de la Ville de Granville au profit du CCAS de Granville pour l’accompagnement social des bénéficiaires du RSA
Une modification de la quotité de temps de travail de l’agent responsable de l’accompagnement social des bénéficiaires du RSA nécessite la conclusion d’un avenant n° 6 à la convention de mise à disposition en date du 29 avril 2019.
RESSOURCES HUMAINES
- Modification du tableau des effectifs
Le tableau des effectifs de la Ville doit être régulièrement modifié, principalement pour les motifs suivants : adaptation aux besoins de la collectivité, mobilité et promotion des agents. Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
SOLIDARITÉ
- Présentation du projet de construction de la résidence inclusive et intergénérationnelle de la rue du Saussey
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
- SMAAG – rapport annuel 2021 sur le prix et sur la qualité du service public
La Ville de Granville a confié la compétence en matière de collecte et de traitement des eaux usées sur son territoire au SMAAG par l’intermédiaire d’un contrat d’affermage et d’une délégation de service public. Le Syndicat est tenu de lui adresser son rapport annuel.
- SMPGA – rapport annuel 2021 sur le prix et sur la qualité du service public
La Ville de Granville a confié la compétence en matière de production et de distribution de l’eau potable sur son territoire au Syndicat de Mutualisation de l’Eau Potable du Granvillais et de l’Avranchin (SMPGA). Le Syndicat est tenu de lui adresser son rapport annuel.
INFORMATIONS DIVERSES
- Informations sur les décisions du Maire prises par délégation en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT :
- Marchés
- Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
