Service Logement du C.C.A.S.

Présentation


C.C.A.S.
4, H.L.M. "Le Chêne Vert"
50400 Granville

02 33 91 23 31

Le C.C.A.S. (Centre Communal d'Aide Sociale) traite les demandes de logement social et la Commission Logement fait mensuellement des propositions d'attribution auprès des bailleurs sociaux.

Les bailleurs sociaux gérant les logements sur le territoire de la commune de GRANVILLE sont :

  • Mache Habitat,
  • la S.A. H.L.M. Coutances-Granville.

Démarche à suivre

Pour toute demande (ou mutation) de logement H.L.M., un imprimé unique est à demander à l'accueil du C.C.A.S., à compléter et à remettre ensuite au service Logement.

Pour toute demande d'informations complémentaires, vous pouvez contacter Madame BRIAN au 02 33 91 23 31.

Pièces à fournir avec l'imprimé :

 

  • pour les personnes mariées, vivant en concubinage avec enfants, célibataires avec enfants, veuves, divorcées, séparées, une photocopie de toute les pages du livret de famille.
  • pour les personnes célibataires, vivant en concubinage et sans enfant, une photocopie du recto et du verso de la carte d'identité (en cours de validité) ou une photocopie du livret de famille des parents.
  • un bulletin de salaire pour chacun des conjoints ou concubins, ou bulletin de pension, ou notification de décision de l'ASSEDIC.
  • l'avertissement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ou l'avis de non-imposition.
  • pour les personnes possédant un emploi depuis moins de 6 mois, joindre un certificat d'embauche précisant les conditions d'emploi et le montant du salaire mensuel.
  • le dernier décompte des prestations familiales versées par la C.A.F. ou la M.S.A.
  • pour les personnes effectuant un stage, joindre une attestation de présence à ce stage.
  • pour les bénéficiaires du R.M.I., joindre la notification de la C.A.F. ou de la M.S.A.
  • pour les étudiants, joindre la carte d'étudiant, pour les scolaires, un certificat de scolarité.
  • une attestation de mise à jour des loyers si vous êtes locataire ou de remboursement des emprunts si vous êtes propriétaire.
  • un relevé d'identité bancaire.
  • une lettre de motivation.

Procédure du traitement de la demande en vue d'une position d'attribution

Enregistrement du dossier lorsqu'il est complet, et délivrance d'un numéro départemental unique.

Traitement du dossier en commission logement, en fonction des logements disponibles.

Le service Logement vous tient informé par courrier d'une éventuelle proposition d'attribution.