Situations particulières pour un mineur

En plus des documents exigés pour une première demande ou un renouvellement, vous devez fournir :

  • si parents séparés ou divorcés : l'original du jugement de divorce précisant les conditions d'exercice de l'autorité parentale
  • garde alternée : un justificatif de domicile de chaque parent et la carte d'identité de chaque parent